Le sémillant sénateur Michel Charasse joue à fond l’ouverture, jusqu’à amender un projet de loi des finances trop peu libéral à son goût.
Stupeur des socialistes en découvrant l’amendement qu’a réussi à faire adopter lundi 10 décembre au projet de loi de finances le sénateur (PS) Michel Charasse. Tout est parti d’un amendement défendu par Philippe Marini le très libéral président (UMP) de la commission des finances du Sénat : ce dernier souhaite que les bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) reversent, à leur décès, les sommes dont elles ont bénéficié, pour rémunérer les aides à domicile venant en aide aux personnes âgées dépendantes, par le biais d’une ponction sur leur héritage.
Mais Philippe Marini fixe un seuil : le recouvrement n’aura lieu que si le montant de l’héritage dépasse 100.000 euros. Les socialistes sont vent debout contre cet amendement. Dans les rangs du PS, on est fier du succès de l’APA, créée sous Jospin, dont le succès par rapport à la prestation antérieure, la Prestation spécifique dépendance (PSD), provient justement du fait que, contrairement à la PSD, l’APA ne prévoit aucun retour sur héritage… Les socialistes alors au pouvoir, l’avait décidé en toute connaissance de cause : la perspective de se voir « taxer » sur son héritage constitue un frein psychologique important qui détourne de nombreuses personnes de ce dispositif, même si elles le mériteraient pleinement, les personnes âgées préférant vivre difficilement, sans aide extérieure, afin de pouvoir transmettre un patrimoine à leur descendant. Mais le PS est un parti pluriel… Ainsi, lundi dernier, non content de soutenir cet amendement, Michel Charasse propose de « l’améliorer », en abaissant le seuil de 100.000 euros d’héritage à partir duquel le recouvrement aura lieu, qu’il juge trop élevé : au nom de la justice sociale, il propose alors un amendement rectifiant ce seuil pour l’abaisser à 50.000 euros… Un amendement salué par la très conservatrice majorité du Sénat, et aussitôt adopté. Les familles concernées, et les sénateurs de gauche, apprécient…