Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.20 - Politique industrielle: Interventions sectorielles ] [ 13.20.10 - Sidérurgie, acier ]         13.20.10.20 - Autres mesures sidérurgiques Droit communautaire dérivé   364K0001    CECA Haute Autorité: Recommandation n° 1-64 du 15 janvier 1964 aux gouvernements des États membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté JO 008 22.01.1964 p.99 Modifié par 368S0663   (JO L 125 05.06.1968 p.7) Dérogé par 376D0677   (JO L 231 21.08.1976 p.10) Dérogé par 376D0790   (JO L 279 09.10.1976 p.34) Modifié par 378K1905   (JO L 217 08.08.1978 p.5) Modifié par 379K0702   (JO L 207 15.08.1979 p.30) Modifié par 381K0772   (JO L 285 07.10.1981 p.33) Modifié par 388K0027   (JO L 015 20.01.1988 p.13) Dérogé par 300S2775   (JO L 321 19.12.2000 p.41) 366S0022    CECA Haute Autorité: Décision n° 22/66, du 16 novembre 1966, relative aux informations à fournir par les entreprises au sujet de leurs investissements JO 219 29.11.1966 p.3728 Modifié par 373S2237   (JO L 229 17.08.1973 p.28) 375S1272    Décision n° 1272/75/CECA de la Commission, du 16 mai 1975, relative à l'obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer certaines données concernant la production d'acier JO L 130 21.05.1975 p.7 376D0677    Décision de la Commission, du 20 juillet 1976, portant dérogation à la recommandation n° 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (quatre-vingtième dérogation) JO L 231 21.08.1976 p.10 376D0790    76/790/CECA: Décision de la Commission, du 24 septembre 1976, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (quatre-vingt-troisième dérogation) JO L 279 09.10.1976 p.34 377D0495    Décision de la Commission, du 18 juillet 1977, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité, relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (quatre-vingt-neuvième dérogation) JO L 205 11.08.1977 p.22 379K0702    79/702/CECA: Recommandation de la Commission, du 25 juillet 1979, portant modification et dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté JO L 207 15.08.1979 p.30 380S2795    Décision n° 2795/80/CECA de la Commission, du 31 octobre 1980, relative aux documents à soumettre par les entreprises sidérurgiques aux agents ou mandataires de la Commission chargés de recueillir des informations et de procéder à des vérifications ou à des contrôles en matière de production et de prélèvement CECA JO L 291 31.10.1980 p.30 380S3316    Décision n° 3316/80/CECA de la Commission, du 18 décembre 1980, relative à une enquête rapide exceptionnelle concernant les entreprises sidérurgiques JO L 345 20.12.1980 p.16 383D0083    83/83/CECA: Décision du Conseil du 21 février 1983 portant inscription de certains produits sur la liste de l'annexe I du traité CECA JO L 056 03.03.1983 p.25 383Y0317(04)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur les aspects sociaux des objectifs généraux acier 1985 JO C 072 17.03.1983 p.4 386Y1219(02)    Résolution du Comité consultatif CECA concernant la restructuration de l'industrie sidérurgique et l'organisation du marché de l'acier à partir du 1er janvier 1987 JO C 326 19.12.1986 p.3 387Y0612(01)    Résolution du comité consultatif concernant la restructuration de l'industrie sidérurgique et l'organisation du marché de l'acier JO C 154 12.06.1987 p.2 388Y0728(02)    Résolution du Comité consultatif CECA concernant le système des quotas JO C 198 28.07.1988 p.5 391S3010    Décision n° 3010/91/CECA de la Commission, du 15 octobre 1991, relative aux informations que les entreprises de l'industrie de l'acier sont tenues de fournir au sujet de leurs investissements JO L 286 16.10.1991 p.20 394D0006    94/6/CECA: Décision de la Commission, du 21 décembre 1993, portant autorisation d'un mécanisme financier commun, en vue de réaliser des programmes de fermeture individuelle de capacités de production de profilés lourds, feuillards et larges bandes à chaud et tôles quarto de l'industrie sidérurgique communautaire (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, anglaise, française, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 006 08.01.1994 p.30 394D0256    94/256/CECA: Décision de la Commission du 12 avril 1994 concernant les aides que l'Allemagne envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique EKO Stahl AG, Eisenhüttenstadt (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 112 03.05.1994 p.45 Voir 394D1075   (JO L 386 31.12.1994 p.18) 394D0257    94/257/CECA: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant les aides que le Portugal envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique Siderurgia Nacional (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 112 03.05.1994 p.52 394D0258    94/258/CECA: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant les aides que l'Espagne envisage d'accorder à l'entreprise publique de sidérurgie intégrée Corporación de la Siderurgia Integral (CSI) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 112 03.05.1994 p.58 394D0259    94/259/CECA: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant l'octroi par l'Italie d'aides d'État aux entreprises sidérurgiques du secteur public (groupe sidérurgique Ilva) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 112 03.05.1994 p.64 394D0260    94/260/CECA: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant les aides que l'Allemagne envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique Sächsische Edelstahlwerke GmbH, Freital/Sachsen (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 112 03.05.1994 p.71 394D0261    94/261/CECA: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant les aides que l'Espagne envisage d'accorder à Sidenor, entreprise produisant des aciers spéciaux (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 112 03.05.1994 p.77 394R2248    Règlement (CE) n° 2248/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, instituant une surveillance communautaire a posteriori des importations de certains câbles d'acier originaires de tout pays tiers JO L 242 17.09.1994 p.5 Modifié par 395R1565   (JO L 150 01.07.1995 p.23) 395Y0217(01)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier relative à une surveillance appropriée du marché sidérurgique JO C 040 17.02.1995 p.2 396D0678    96/678/CECA: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 relative à des aides que l'Italie prévoit d'accorder dans le cadre du programme de restructuration du secteur sidérurgique privé italien (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 316 05.12.1996 p.24 396S2496    Décision nº 2496/96/CECA de la Commission du 18 décembre 1996 instituant des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 338 28.12.1996 p.42 397D0258    97/258/CECA: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 relative à des aides à la fermeture que l'Italie prévoit d'accorder dans le cadre de la restructuration de son secteur sidérurgique privé (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 102 19.04.1997 p.42 397D0271    97/271/CECA: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 Acier CECA - Forges de Clabecq (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 106 24.04.1997 p.30 397D0332    97/332/CECA: Décision de la Commission du 26 février 1997 relative à des aides à la fermeture que l'Italie prévoit d'accorder à la société Mini Acciaieria Odolese dans le cadre de la restructuration du secteur sidérurgique privé italien (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 139 30.05.1997 p.27 397D0754    97/754/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1997 relative à l'application de la loi italienne nº 95/1979 sur l'administration extraordinaire des grandes entreprises en difficulté à l'entreprise sidérurgique Ferdofin Srl (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 306 11.11.1997 p.25 397S1401    Décision n° 1401/97/CECA de la Commission du 7 juillet 1997 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine JO L 193 22.07.1997 p.12 Modifié par 398S2123   (JO L 268 03.10.1998 p.29) 399D0226    1999/226/CECA: Décision de la Commission du 1er juillet 1998 relative aux aides que la région Frioul-Vénétie Julienne envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique Servola SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 1941] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 083 27.03.1999 p.69 399D0227    1999/227/CECA: Décision de la Commission du 29 juillet 1998 concernant des aides d'État du Land de Basse-Saxe (Allemagne) à Georgsmarienhütte GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 2556] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 083 27.03.1999 p.72 399D0686    1999/686/CE: Décision de la Commission, du 25 février 1998, relative aux aides que l'Allemagne envisage d'accorder en faveur de postes de télétravail conformément au 26e plan-cadre de la tâche d'intérêt commun pour l'amélioration des structures économiques régionales (26. Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe «Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur») [notifiée sous le numéro C(1998) 585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 271 21.10.1999 p.25 300D0066    2000/66/CECA: Décision de la Commission, du 28 octobre 1998, relative aux aides que l'Italie a l'intention d'accorder à l'entreprise sidérurgique Acciaierie di Bolzano SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 3439] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 023 28.01.2000 p.65 300S2775    Décision nº 2775/2000/CECA de la Commission du 18 décembre 2000 portant dérogation à la recommandation nº 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la production frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (168e dérogation) JO L 321 19.12.2000 p.41 [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.20 - Politique industrielle: Interventions sectorielles ] [ 13.20.10 - Sidérurgie, acier ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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