Législation communautaire en vigueur Document 383D0083 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.20.10.20 - Autres mesures sidérurgiques ] [ 12.20.30 - Produits charbonniers ] 383D0083 83/83/CECA: Décision du Conseil du 21 février 1983 portant inscription de certains produits sur la liste de l'annexe I du traité CECA Journal officiel n° L 056 du 03/03/1983 p. 0025 - 0025 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 1 Tome 4 p. 13 Edition spéciale portugaise : Chapitre 1 Tome 4 p. 13 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 12 p. 153 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 13 Tome 12 p. 153 Texte: ***** DÉCISION DU CONSEIL du 21 février 1983 portant inscription de certains produits sur la liste de l'annexe I du traité CECA (83/83/CECA) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, considérant qu'il importe de compléter la liste figurant à l'annexe I du traité afin de permettre que les objectifs de celui-ci, en particulier ceux visés par l'article 60, soient atteints et en vue d'assurer une plus grande efficacité aux actions menées par la Communauté en application du traité, DÉCIDE: Article unique Les produits suivants sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier: « Tôles laminées à froid, en rouleaux et en feuilles, d'une épaisseur égale ou supérieure à 3 mm. » Fait à Bruxelles, le 21 février 1983. Par le Conseil Le président H. W. LAUTENSCHLAGER Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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