Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.20 - Politique industrielle: Interventions sectorielles ]         13.20.20 - Industrie navale Droit communautaire dérivé   361D0408(01)    Décision concernant une modification du régime d'aides existant en Italie en faveur de la construction navale JO 025 08.04.1961 p.582 378Y0927(01)    Résolution du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant l'assainissement du secteur de la construction navale JO C 229 27.09.1978 p.1 382D0047    82/47/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1981, relative à un projet d'aide du gouvernement du Royaume-Uni en faveur de l'exportation de deux navires au Panama (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 020 28.01.1982 p.43 388D0281    88/281/CEE: Décision de la Commission du 17 novembre 1987 relative à des aides à la construction et à la réparation navales en Italie, article 10 de la loi nº 111 du 22 mars 1985 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 119 07.05.1988 p.33 392D0569    92/569/CEE: Décision de la Commission, du 31 juillet 1992, concernant un projet d'aide de l'Allemagne en faveur de Cosco (Chine) pour l'achat de quatre navires porte-conteneurs (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 367 16.12.1992 p.29 395R3094    Règlement (CE) n° 3094/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif aux aides à la construction navale JO L 332 30.12.1995 p.1 Modifié par 397R2600   (JO L 351 23.12.1997 p.18) 396R0385    Règlement (CE) n° 385/96 du Conseil, du 29 janvier 1996, relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale JO L 056 06.03.1996 p.21 398D0157    98/157/CE: Décision de la Commission du 5 novembre 1997 concernant l'aide que l'Espagne envisage d'accorder à Astilleros Zamacona SA pour la construction de cinq remorqueurs (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 050 20.02.1998 p.38 398R1540    Règlement (CE) nº 1540/98 du Conseil du 29 juin 1998 concernant les aides à la construction navale JO L 202 18.07.1998 p.1 399D0450    1999/450/CE: Décision de la Commission du 28 octobre 1998 concernant l'aide d'État que l'Espagne envisage d'accorder à AG TUBOS EUROPA SA [notifiée sous le numéro C(1998) 3438] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 177 13.07.1999 p.24 399D0719    1999/719/CE: Décision de la Commission du 30 mars 1999 concernant l'aide d'État que la France envisage d'accorder à titre d'aide au développement pour la vente de deux paquebots construits aux Chantiers de l'Atlantique et exploités par Renaissance Financial en Polynésie française [notifiée sous le numéro C(1999) 903] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 292 13.11.1999 p.23 [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.20 - Politique industrielle: Interventions sectorielles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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