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Pour Rachida Dati, les sources sont faites pour se tarir

JOURNALISME / mardi 8 avril 2008 par Simon Piel
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Malgré le report, sine die, de l’examen du projet de loi sur la protection des sources journalistiques qui devait être présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati, ce mardi, à l’Assemblée nationale, le principe devrait bientôt être inscrit dans la loi sur la liberté de la presse de 1881. Une bonne nouvelle ? Pas si sûr.

De façon quasi-unanime, la profession s’élève contre ce projet de loi qui, sous-couvert d’une belle annonce du président en janvier suivie d’une jolie phrase d’introduction – « Le secret des sources est protégé afin de permettre l’information du public sur des questions d’intérêt général. » – prétend garantir la protection des sources journalistiques. Principe absolu ? Non, malheureusement. Et c’est là que le bât blesse.

« Impératif prépondérant d’intérêt public »

Le texte prévoyait initialement qu’ « il ne peut être porté atteinte à ce secret que lorsqu’un intérêt impérieux s’impose ». Face à la fronde des syndicats de journalistes, qui ont tout de suite soulevé l’imprécision de la formule, le passage a été amendé par son rapporteur, le député UMP Etienne Blanc. Désormais, « il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement à ce secret qu’à titre exceptionnel et lorsqu’un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie. Au cours d’une procédure pénale, il ne peut y être porté atteinte que si la nature et la particulière gravité du crime ou du délit sur lesquels elle porte ainsi que les nécessités des investigations rendent cette atteinte strictement nécessaire. »

« Impératif prépondérant d’intérêt public », voilà une notion bien subjective et plutôt changeante. Un jour la pédophilie, un autre le terrorisme, le lendemain les infractions financières… Le juge d’instruction tranchera. Et tant pis pour les perquisitions (près d’une dizaine ces cinq dernières années), et autre garde à vue (Guillaume Dasquié en décembre 2007).

L’influence de la CEDH

Pourtant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait montré, il y a 12 ans, une voie plutôt claire : « Le secret des sources est la pierre angulaire de la liberté de la presse », avait-t-elle ainsi affirmé dans l’arrêt Goodwin du 27 mars 1996. Un principe réaffirmé en particulier dans l’arrêt Roemen et Schmit du 25 février 2003. La France est donc à la traîne. Le forum des Sociétés de journalistes n’hésite pas à parler à propos du projet de loi de « régression par rapport aux textes existants ».

Comme le souligne le SNJ dans sa proposition de loi sur la protection des sources, d’autres pays, comme la Belgique, ont déjà pris de l’avance, et cela, dès 2005, pour se mettre en conformité avec la norme européenne.

Si le texte de Rachida Dati apporte de minces progrès, comme (le renforcement des garanties en cas de perquisition au domicile d’un journaliste, par exemple), il traduit, en revanche, selon les syndicats, une vraie méconnaissance des réalités du travail de journaliste aujourd’hui.

Gageons qu’en amoureux de la presse qu’il est, Nicolas Sarkozy, qui prendra la présidence de l’Union européenne le 1er juillet 2008, décidera d’envoyer un message symbolique pour la liberté de la presse. Parce qu’une source, rappelons-le, ça se tarit.


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8 MESSAGES
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Forum

  • Pour Rachida Dati, les sources sont faites pour se tarir
    le dimanche 4 mai 2008 à 17:43, Beaumarchais a dit :
    Ainsi, par cette algarade, la dénommée rejoint le Panthèon des "on dit à la con" ! Il reste des places, faut pas qu’ils s’endorment les candidats sinon, elles aussi pourraient se tarir. Remarquez que madame à un peu la bouche "en travers" il se peut qu’elle se tarisse aussi en laissant échapper quelques gouttes de raffraichissements lors des récéptions fastueuses qu’elle accorde… La même logique implacable, déstabiliser, quitte à se ridiculiser, pour ensuite faire trembler et réformer façon "néo-conservatisme" ! Ce n’est pas pour rien que notre Président l’à choisie, elle à l’air de l’être, mais ne soyons pas dupes… Encore un manque de respect pour les élécteurs que nous sommes…
  • Pour Rachida Dati, les sources sont faites pour se tarir
    le lundi 14 avril 2008 à 17:22, Cyril a dit :
    Un message amical pour Simon et à la rédaction de Bakchich qui fait face à ses premiers procès. Vive la presse libre ! A bas l’infotainment !!
  • Pour Rachida Dati, les sources sont faites pour se tarir
    le mercredi 9 avril 2008 à 16:12, alab a dit :

    Le corps humain constitué en majorité d’eau, est fait aussi pour se tarir. Madame Dati n’échappera pas à la règle !

    Attention épidémie de gastro en vue !

  • Pour Rachida Dati, les sources sont faites pour se tarir
    le mercredi 9 avril 2008 à 11:41, le corse a dit :

    Bienvenue dans le nouveaux journalisme français. Celle ou on demandera la source d’un journaliste parce que la source a dit qu’il y a 15% de sucre en plus dans un yaourt.

    Conseil au journalistes allez travailler en Belgique.

  • Pour Rachida Dati, les sources sont faites pour se tarir
    le mercredi 9 avril 2008 à 10:15, Luc Nemeth a dit :
    Bonjour. En ce qui concerne la notion d’ "impératif prépondérant d’intérêt public", et son interprétation, on dispose déjà d’un facho précédent : celui la loi de 1979 sur les Archives. Celle-ci en effet prévoyait que le délai d’accès aux archives de la nation est de trente ans… sauf, en cas de menace pour la sûreté de l’Etat, la défense nationale, etc. (auquel cas ce délai est porté à 60 ans). Et très vite, ce à quoi on pouvait s’attendre s’est produit : là où la consultabilité était supposée constituer la règle, et l’inconsultabilité, l’exception, c’est tout dossier un tant soit peu sensible qui a vu son délai de consultabilité passé à soixante ans. Cordialement
    • Pour Rachida Dati, les sources sont faites pour se tarir
      le mercredi 9 avril 2008 à 12:14
      Exactement !!! CQFD
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