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« Je réclame une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire des frégates »

mardi 12 août 2008 par Gérard Bapt, député PS
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La décision de Jean-Claude Marin, procureur de la République de Paris, de réclamer un non-lieu général dans l’affaire des frégates de Taiwan, survenue comme par hasard en période de vacances de nos concitoyens, est scandaleuse à plus d’un titre. Le silence assourdissant des politiques l’est tout autant.

Cette affaire qui a jeté l’opprobre sur la classe politique et industrielle de notre pays pendant tant d’années méritait une autre fin. Qui s’étonnera désormais que le citoyen juge la classe dirigeante complice de tous les coups tordus puisque l’enquête est close sans que des coupables aient été désignés ? Résoudre cette affaire était une chance de réconcilier la justice avec les citoyens. Le non lieu général réclamé par Jean-Claude Marin ruine pour longtemps le sentiment d’équité devant la justice et donne le signe aux corrupteurs et aux corrompus de tous poils qu’ils peuvent continuer, y aller de plus belle, puisque la corruption est impunie dans ce pays. Il eut été pourtant aisé de résoudre cette affaire. Il aurait suffit de répondre à la demande des juges Xavière Siméoni et Renaud Van Ruymbeke de lever le secret défense. Le secret défense levé, les juges auraient pu remonter la piste des rétrocommissionnaires.

Mais cela leur a été refusé par tous les ministres des Finances successifs. J’imagine, aujourd’hui, la déception de ces juges qui ont tant bataillé pour instruire cette affaire. Que peut faire aujourd’hui le juge Renaud Van Ruymbeke, alors que l’affaire des frégates lui a valu d’être pris dans la tourmente de l’affaire Clearstream ? Sur ce dossier sa position ne lui permet pas de s’opposer au parquet. A l’aune de ce réquisitoire, il est légitime de se demander si le juge dont personne ne doute de l’intégrité n’était pas la cible réelle de l’affaire Clearstream. Il faisait peur aux bénéficiaires des rétrocommissions, chacun connaissait son acharnement pour résoudre ce genre d’affaire. La première victime de l’affaire Clearstream est sans aucun doute le juge Van Ruymbeke et sa probité.

La France se retrouve donc dans une position tragique : le contribuable français va devoir rembourser les quelques 500 millions d’euros de rétrocommissions versées de manière illicite et réclamées aujourd’hui par Taïwan. Les bénéficiaires des rétrocommissions pourront continuer, eux à dépenser sans crainte un argent si mal gagné. Privatisations des profits et nationalisations des pertes est sans conteste un mot d’ordre bien admis sous l’ère Sarkozy : avec l’arbitrage Tapie c’est un milliard d’euros qui passe à la charge du contribuable. Comme pour l’affaire Tapie, l’affaire des frégates mérite une commission d’enquête parlementaire que je réclamerai dès l’ouverture de la session parlementaire.


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13 MESSAGES
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Forum

  • « Je réclame une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire des frégates »
    le vendredi 22 août 2008 à 15:56, Robin des bois a dit :
    Vous avez raison monsieur le Député ; il y a trop longtemps que cela dur.Notre pays croule sous les affaires ; la corruption s’est banalisé, du bas au haut de l’échelle sociale.Le mal est profond.Nous sommes un pays de tricheurs, de roublards, de vantards,de magouilleurs.Il faudrait l’instrument cher à notre Président le "KARCHER" pour lessiver un peu notre beau pays.Beaucoup de travail en perspective….Plutôt que de dépenser NOS SOUS pour combattre un ennemi invisible en Afghanistan. Augmentons le budget du Ministère de la Justice pour lutter efficacement contre la corruption. Alors Monsieur le DEPUTE ;c’est avec beaucoup d’intérêt que nous attendrons les résultats de cette commission d’enquête. Un contribuable
  • « Je réclame une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire des frégates »
    le dimanche 17 août 2008 à 20:57
    Vous devriez demandez aussi une commission d’enquête sur le rôle des financements qu’a effectuée la Caisse Centrale de Réassurance (C.C.R.) pour l’Etat français (et ses dirigeants) et ce depuis les années 70 (gestion du Fond de Réévaluation des Rentes, etc …). Beaucoups trop de choses restent dans l’ombre !
  • « Je réclame une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire des frégates »
    le vendredi 15 août 2008 à 16:40, Osoto Gary a dit :

    je voulais écrire

    "redeviendrons"

  • « Je réclame une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire des frégates »
    le vendredi 15 août 2008 à 16:38, Osoto Gary a dit :

    Nous sommes vraiment au coeur d’un Etat voyou où les prébendes se distribuent à la pelle et les amnisties sont décrétées pour services rendus

    Nous reviendrons une République lorsque sera levée l’immunité de son Président

  • « Je réclame une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire des frégates »
    le mercredi 13 août 2008 à 16:47, zadiglevizir a dit :
    salut à gérard… mais les socialos vous êtes débordés par Marine LEPEN QUI à décidé, elle, de porter plainte dans cette affaire ce qui est plus éfficace que votre action … il y a même des citoyens qui veulent aussi aller devant la justice européenne et qui sont encouragés dans ce sens par certains de nos partenaires européens qui trouvent notre pays décidément bien arrogant …. une bonne foire d’empoigne se précise à la rentrée et notre malheureuse justice une fois de plus ridiculisée… mais gérard dites nous n’est ce pas Clémenceau qui disait que lorsque qu’on voulait enterrer une affaire (sensible) en France on créait….une commission d’enquête….le peuple gronde et va se réveiller à la rentrée ….un véritable cataclysme…
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