Rechercher dans Bakchich :
Bakchich.info
UNE BRÈVE HISTOIRE DE BAKCHICH

Tags

Dans la même rubrique
Avec les mêmes mots-clés
RÉCLAME
Du(des) même(s) auteur(s)
BIG BIZNESS / NOS SOUS

Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales

Multinationales / mardi 13 mai 2008 par Nicolas Beau
Twitter Twitter
Facebook Facebook
Marquer et partager
Version imprimable de cet article Imprimer
Commenter cet article Commenter
recommander Recommander à un ennemi

En juin dernier, un rapport de l’Insee, prestement rangé dans les archives de Bercy, dénonçait l’ampleur des niches fiscales dont bénéficient les multinationales. « Bakchich » a pu mettre la main dessus.

Christine Lagarde dénonçait, mercredi 7 mai, les niches fiscales des particuliers. Pas un mot en revanche de notre ministre sur les cachotteries des grandes entreprises, dénoncées pourtant dans un rapport de Bercy, en juin dernier. Lequel fut prestement enterré.

« Les niches fiscales dans le collimateur de Bercy ». Le mercredi 7 mai, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, dénonçait haut et fort « un certain nombre d’abus » dont se rendent coupables les particuliers largement exonérés de l’impôt sur le revenu. Pour un gouvernement condamné à faire les fonds de tiroir, cette lutte contre les « niches » fiscales devrait permettre de trouver le milliard et demi nécessaire au financement du RSA (Revenu de solidarité active). Haro donc sur le contribuable !

Lagarde et les niches fiscales - JPG - 51.5 ko
Lagarde et les niches fiscales
© Nardo

Recettes pour une mondialisation heureuse

Seule surprise, la ministre des Finances a omis de parler des « niches » fiscales qui concernent les grosses entreprises. La manip est simple : les groupes puissants choisissent des paradis fiscaux, type Suisse, Hollande ou Luxembourg, pour établir leur siège social. La maison mère prête de l’argent à des filiales installées par exemple en France. Lesquelles filiales paient de gros taux d’intérêt au holding de tête. Et comme ces intérêts sont déductibles du bénéfice imposable, le fisc français se retrouve grugé d’autant. Comme d’autres pays, la France a mis en place, depuis le premier janvier 2007, un dispositif pour lutter contre de tels dérapages. Encore faut-il le faire connaitre aux services fiscaux chargés d’appliquer la loi.

Conscients de ces enjeux, les têtes d’œuf de Bercy et de l’INSEE organisaient le 20 juin 2007, un symposium au ministère des Finances sur ce sujet. Madame Lagarde ne peut pas prétendre ignorer ces pratiques, comme elle l’a fait pourtant face à la journaliste de Bakchich durant sa conférence de presse. (Lire ou relire dans Bakchich  : Sophie Huet monte Lagarde)

Optimisation fiscale - JPG - 37.1 ko
Optimisation fiscale
Le 20 juin 2007, trois hauts fonctionnaires de Bercy et de l’INSEE planchent devant une trentaine de leurs collègues sur l’optimisation fiscale des multinationales. En toute discrétion.

Au moins 600 millions d’euros de perdus depuis 2003

Ce jour là, un exposé fort complet, se basant sur des chiffres datant de 2003, évalue à 120 millions d’euros par an, l’évasion fiscale des grands groupes français ou étrangers basés à l’extérieur de l’hexagone et exerçant une partie de leurs activités en France. Soit six cent millions d’euros depuis cinq ans, et sans doute bien d’avantage. Les services du Trésor et de l’Insee ont en effet travaillé avec les données fournies par les grandes entreprises et pas forcément fiables. Et ils sont connus pour leur extrême prudence. Edifiant !

Apparemment, cette niche fiscale des filiales française des multinationales est protégée par un chien, et du genre méchant. Rien n’a filtré de ce symposium. Et pour cause, les hauts fonctionnaires présents n’ont pas eu droit au rapport fort pointu rédigé par leurs collègues de la direction du trésor et de l’Insee. Pas une copie distribuée, pas un écho dans les revues internes du monde financier gouvernemental. Il faut dire qu’en juin dernier, le paquet fiscal vient d’être adopté. Dur de faire un joli cadeau aux plus fortunés des Français, tout en apprenant que nombre d’entre eux fraudent légalement l’impôt par des astuces comptables.

Quelques mois plus tard et alors qu’il n’y a plus un sous dans les caisses, on aurait pu imaginer que la ministre annonce triomphalement les résultats de cette lutte exemplaire contre la dissimulation fiscale des grands groupes industriels. Et bien pas du tout. Pas un mot de notre ministre des finances. Pire, interrogée par une journaliste de Bakchich, madame Lagarde prétend tout ignorer du sujet (Voir ou revoir notre vidéo dans Bakchich  : La drôle de guerre de Madame Lagarde contre les niches fiscales). Sans doute, le combat de Madame Lagarde contre les multinationales, mené sans publicité excessive, n’a pas tourné à l’avantage du ministère des Finances.


AFFICHER LES
28 MESSAGES
0 | 5 | 10 | 15

Forum

  • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales
    le lundi 8 décembre 2008 à 05:29
    Mon entreprise (Materis, ancienne filiale de Lafarge) fait partie du fond d’investissement de Wendel, son siège social est effectivement au Luxembourg.Pas seulement parce que les cigarettes y sont moins chères….
  • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales
    le lundi 4 août 2008 à 17:25, oinit a dit :
    et dire qu’on fait payer aux chomeurs qui ne prennent que quelques centaines d’euros bien mérités… qu’elle honte
    • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales
      le lundi 18 août 2008 à 17:27, paisiblenuit a dit :
      et oui la voilà ta justice sociale que prêche les hommes politique de toute bord confondu plus de fric pour riches toute en montrant du doigt les chômeurs comme si leur vie était enviable ! je suis entièrement d’accord avec vous je partage se dégout qui m’envahis parfois quand je regarde à la télé et que je vois tous ces privilégier s’égorger pour le pouvoir et rien d’autre en nous crachant à la figure leur rhétorique nauséabonde, alors que je connais des personne qui font les 3/8 au smic et qui n’ont même pas de quoi s’acheter à manger pour la fin du mois ! oui certains hommes politique me donne envie de vomir.
  • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales
    le dimanche 18 mai 2008 à 19:08
    Pourriez-vous publier ce rapport in extenso, s’il s’agit d’un rapport public . Merci. Belle enquête.
  • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales
    le vendredi 16 mai 2008 à 14:58, karl a dit :
    Les riches plus riches et de plus en plus protégés, les pauvres plus pauvres et de plus en plus précaires. Bush, Sarko, Berlusconi, Poutine…y a pas que les français qui sont des veaux, La Honte pour cette civilisation dans 50 ans.
    • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales
      le dimanche 19 avril 2009 à 11:21, viallon rené a dit :
      un jour il faudra bien se debarrasser de cette equipe de "tue la solidarité" souhaitons toutefois que ce soit sans violences,mais je crains fort que non les collabos tels:BESSON,KOUCHNER et autres seront tondus pour avoir collaboré,mention speciale a LANG qui ne sera tondu qu a moitié pour avoir moyennement collaboré
  • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales
    le jeudi 15 mai 2008 à 09:15, charly a dit :
    De plus pour ces grands groupes qui ont leurs sieges sociaux en suisse (ou autres…)outre les economies d’impots,ils n’ont plus d’obligations de distribuer participation et interessement.Tout benef pour les actionnaires.Encore du pouvoir d’achat qui fout le camp avec l’aval de notre president. Voir les greves chez coca qui en plus des desirs salariaux des employes veulent maintenir leur participation et interessement ;mais sur ce dernier point personne n’en parle. @+ et merci pour vos articles
0 | 5 | 10 | 15
BAKCHICH PRATIQUE
LE CLUB DES AMIS
BEST OF
CARRÉ VIP
SUIVEZ BAKCHICH !
SITES CHOUCHOUS
Rezo.net
Le Ravi
CQFD
Rue89
Le Tigre
Amnistia
Le blog de Guy Birenbaum
Les cahiers du football
Acrimed
Kaboul.fr
Le Mégalodon
Globalix, le site de William Emmanuel
Street Reporters
Bakchich sur Netvibes
Toutes les archives de « Là-bas si j’y suis »
Le locuteur
Ma commune
Journal d’un avocat
Gestion Suisse
IRIS
Internetalis Universalus
ventscontraires.net
Causette
Le Sans-Culotte