Législation communautaire en vigueur Document 301D0438 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.50 - Cour de justice ] 301D0438 2001/438/CE,CECA,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 6 juin 2001 portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes Journal officiel n° L 155 du 12/06/2001 p. 0009 - 0010 Texte: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 6 juin 2001 portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes (2001/438/CE, CECA, Euratom) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 225, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 32 quinto, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 140 A, vu la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 24 octobre 1988 instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes(1), considérant ce qui suit: (1) Les mandats de Messieurs John D. COOKE, Nicholas James FORWOOD, Rafael GARCÍA-VALDECASAS Y FERNÁNDEZ, Madame Pernilla LINDH, Messieurs Paolo MENGOZZI, Jörg PIRRUNG et André POTOCKI, membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes, viennent à expiration le 31 août 2001. (2) Il convient de procéder au renouvellement partiel du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2007, DÉCIDENT: Article premier Sont nommés membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2007: Monsieur John D. COOKE Monsieur Nicholas James FORWOOD Monsieur Rafael GARCÍA-VALDECASAS Y FERNÁNDEZ Monsieur Hubert LEGAL Madame Pernilla LINDH Monsieur Paolo MENGOZZI Monsieur Jörg PIRRUNG. Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 6 juin 2001. Le président G. Lund (1) JO L 319 du 25.11.1988, p. 1. Version rectifiée au JO C 215 du 21.8.1989, p. 1. Décision modifiée par la décision 93/350/Euratom, CECA, CEE (JO L 144 du 16.6.1993, p. 21). Fin du document Document livré le: 25/06/2001

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