Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ]         01.40 - Dispositions institutionnelles Droit communautaire dérivé   399D0070    1999/70/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales JO L 022 29.01.1999 p.69 Modifié par 300D0223   (JO L 071 18.03.2000 p.24) Modifié par 300D0737   (JO L 298 25.11.2000 p.23) 399D0207    1999/207/CE: Décision du Conseil du 9 mars 1999 réformant le comité permanent de l'emploi et abrogeant la décision 70/532/CEE JO L 072 18.03.1999 p.33 300Y0624(01)    Règlement de la conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne JO C 175 24.06.2000 p.1 300Y1014(06)    Renouvellement des mandats des membres et nomination de nouveaux membres du comité d'experts en matière de transit de gaz naturel sur les grands réseaux, institué par la décision 95/539/CE JO C 293 14.10.2000 p.17 301D0309    2001/309/PESC: Décision du Conseil du 9 avril 2001 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne JO L 109 19.04.2001 p.1 Droit communautaire complémentaire     401D0629(01)    Décision du Comité des représentants permanents du 13 juin 2001 instituant un groupe de haut niveau JO C 183 29.06.2001 p.1 [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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