Avez-vous remarqué combien tout vrai débat au sujet de la fiscalité est rare ? Clarifions d’abord la question en rappelant quelques chiffres. En 2006, les recettes nettes de TVA se sont élevées à 131 milliards d’euros. La part de la TVA à 19,6% représente environ 94% de ces recettes soit 123 milliards d’euros. Il faut dire que la complexité de la matière a de quoi dissuader nos journalistes (il faudrait pour cela qu’ils potassent leur dossier !). Mais, par la grâce de Laurent Fabius, voilà la TVA sociale intronisée grande vedette du second tour des législatives et ce ne sont pas les oreilles de M. Borloo qui diront le contraire. (Pendant que j’y suis, je profite de l’occasion pour adresser un p’tit bonjour en passant à notre ancien ministre du budget de 1986 à 1988, Alain Juppé).
Si j’ai bien tout compris la TVA sociale a pour objet de transférer sur le consommateur une partie des cotisations sociales payées par les entreprises et tout cela au nom de la sacro-sainte compétitivité de nos entreprises. François Fillon a ainsi évoqué la possibilité de majorer de 5 points le taux normal de TVA pour le passer de 19,6% à 24,6%. Je rappelle et j’insiste, une majoration de 5 points du taux de TVA entraîne une majoration de la TVA payée par le consommateur de 25,5%. Ainsi cette augmentation de TVA de 5 points pourrait rapporter en année pleine environ 31 milliards d’euros (pris directement dans la poche des consommateurs) soit plus de la moitié de l’impôt sur le revenu (52,4 milliards d’euros en 2006). Si on sait déjà qui va payer on se demande encore, et c’est là la question primordiale, qui va profiter de la baisse des cotisations ? L’entreprise, le salarié ou les deux ?
Telle est la question et à défaut de connaître encore à ce jour les mécanismes choisis (Éric Besson y travaille et on sait qu’il n’est pas du genre à trahir les intérêts des travailleurs) on ne peut que supposer à qui la baisse va profiter. Toutefois si vous lisez l’interview qu’a donnée le 13 juin 2007 Laurence Parisot au Figaro économique, je crois que vous supposerez comme moi…
Bonjour je dois avouer que je ne comprends pas ceci je vous cite "Je rappelle et j’insiste, une majoration de 5 points du taux de TVA entraine une majoration de la TVA payée par le consommateur de 25,5%". Peut être vouliez vous dire ceci ? "Je rappelle et j’insiste, une majoration de 5 points du taux de TVA, entraîne une baisse des cotisations de l’entreprise dit patronale de 25,5%". Dit autrement, nous allons nous substituer au patronat pour payer à leur place 25,5% de cotisations sociales soit 31 mds d’€.
Ceci dit pourquoi oublions nous de quoi est constitué notre VRAI salaire ? IlS font quoi les syndicats ? et pourquoi VOUS, vous ne le rappelez pas ?. le salaire réel, c’est du cash : le net de fin de mois. C’est du salaire en nature : protection sociale (y compris la part des cotisations de l’entreprise), formation etc…C’est du différé : la retraite. Ca y est, c’est rentré dans les caboches ?
C’est pas gratuit tout ça. Nous bossons pour ça. TOUT L’ENSEMBLE EST BIEN LA CONTRE PARTIE DE NOTRE TRAVAIL, et les anciens y ont laissé leur vie pour nous l’obtenir, ça. Tant qu’il y a hausse de cotisations il n’y a pas de problème, mais s’il y a baisse de cotisation c’est en réalité d’une baisse de SALAIRE dont il s’agit. Dans la mesure ou il y a transfert de charge de l’entreprise à notre pouvoir d’achat, les prestations étant toujours existantes. Un seule possibilité, hausse de salaire, récupération au profit des salariés uniquement des allègement de charges prévu. Le reste c’est spoliation, VOL, abs et compagnie. Pauvre France…
Messieurs,
Les avis et opinions qui sont donnés sur la TVA sociale sont généralement faux et l’article du "pinailleur" est dans ce cas.
En effet, tous les commentateurs ne parlent que de la TVA sociale version Jean Arthuis. Or, ce n’est pas une "vraie" TVA sociale. C’est une TVA socio-fiscale.
La vraie TVA sociale, inventée par un groupe de chefs d’entreprises membre du SNPI en 1985, suite à l’Avis de la Cour de Luxembourd du même jour,n’est pas une augmentation de la TVA fiscale, mais un prélèvement distinct de la TVA et versé par les entreprises directement aux organismes sociaux. Elle n’a pas les inconvénients de la TVA socio-fiscale de Jean Arthuis.
Elle a pour principal mérite de mettre fin à une absurdité : les cotisations sociales ont le même effet qu’un droit de douane à l’envers, un système aberrant, stupide et suicidaire.
Pierre Aunac, auteur de "Une économie au service de l’Homme" - Ed. L’Harmattan
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