Ce qu’il y a de magnifique avec la fiscalité, c’est qu’elle recèle toujours des trésors cachés dont savent profiter certains avec délectation.
Ainsi en est-il de cette nouvelle niche fiscale dont bénéficient à compter de 2006 les dirigeants de PME qui partent à la retraite : l’exonération de la plus-value lors de la cession des parts de leur société.
Pour que l’heureux contribuable qui part à la retraite bénéficie des avantages fiscaux, la cession doit porter sur l’intégralité des actions, parts ou droits détenus par le cédant dans la société dont les titres ou droits sont cédés ou sur plus de 50% des droits de vote. Et avoir exercé au sein de la société dont les titres ou droits sont cédés, de manière continue pendant les cinq années précédant la cession, des fonctions de dirigeant. Et là, jackpot, la plus-value réalisée est exonérée d’impôt (mais pas de CSG, de CRDS et de prélèvement social) et cela sans aucun plafond.
C’est comme cela que l’on a vu en 2007, dans un centre des impôts, une belle plus-value exonérée pour un montant de 5 530 000 euros. De quoi bien préparer ses vieux jours en remerciant Bercy. Et oui, 16% de 5 530 000 euros, cela fait une petite économie d’impôt de 884 800 euros, de quoi bien agrémenter sa retraite .
Il est vrai que si la réforme n’avait pas eu lieu, ce pauvre contribuable n’aurait bénéficié, après avoir payé son dû, que d’un solde de 4 036 900 euros au lieu de 4 921 700 euros !
Mais au fait, qui a dit qu’il fallait travailler plus pour gagner plus ?
Pour certains, si je comprends bien leurs propos, une entreprise qui prospère c’est UNIQUEMENT dû au chef d’entreprise donc il est tout à fait normal que toute la plus-value qui lui revient déjà intégralement soit totalement exonérée d’impôt .
Mais alors, le travail des cadres et des autres salariés, la qualité des services publics qui permettent à l’exploitation de se dérouler dans de bonnes conditions, etc etc etc…cela ne compte vraiment pour rien ?
Oui, le "Tout pour moi, rien pour tous !" voilà une idée bien dans l’air du temps.
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