L’étrange accident d’un juge tout feu tout Flam

De 1992 à 2002, un magistrat encarté au Parti socialiste, Gilbert Flam, est détaché à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Avec un poste fort amusant au milieu des barbouzes, responsable du service de lutte contre la criminalité et les grands trafics, dit « bureau des affaires réservées ». Poste sensible et enquêtes à hauts risques. L’une d’elles concerne mène le Japon, dans les coulisses de la banque Sowa, proporiété d’un sulfureux homme d’affaires, Soichi Osada, par ailleurs grand ami de Jacques Chirac. Et là bingo. Le 11 novembre 1996 tombe un message « urgent et réservé », venu du chef de poste des services secrets français à Tokyo : « Le montant des sommes versées sur le compte ouvert par Sowa au nom de M. Chirac serait de soixante dix oku yens, soit sept milliards de Yens, soit environs trois cent millions de francs ».

Cette découverte vaudra à Flam une enquête administrative et son éjection en douceur et en catimini de la DGSE en 2000. Puis le renvoi de toute la direction du « boulevard Mortier », sitôt après la réélection du Chi en 2002. Le clan de l’Elysée a cru voir dans les démarches de Flam un coup monté des socialos… Mais même après son départ des services, les ennuis du juge-espion ne sont pas finis, comme le révèlent Nicolas Beau (directeur de Bakchich) et Olivier Tocser (du Nouvel Obs), dans L’incroyable histoire du compte japonais de Jacques Chirac (Les Arènes) dont nous publions ici menus extraits et documents.

L’accident

Le samedi 11 janvier 2003, une semaine donc après sa prise de fonctions au tribunal de Paris, Gilbert Flam fait quelques courses, boulevard Beaumarchais, dans la supérette qui se trouve tout près de son domicile. Il est un peu plus de 13 h 30 quand il sort du magasin, en tirant son Caddie®. Le temps est radieux. À quelques centaines de mètres de là, il aperçoit des manifestants qui commencent à arriver place de la Bastille. Un défilé est en effet prévu à 14 heures, en faveur des sans-papiers. Le quartier est bouclé par la police. L’horizon est bouché.

À hauteur du 91 boulevard Beaumarchais, le magistrat s’engage sur les clous. Une première voiture s’arrête, conduite par une infirmière, Frédérique M.  Le magistrat continue son chemin pour rejoindre le terre-plein au milieu du boulevard. Et c’est le choc. Une Volkswagen le heurte de plein fouet. Fracassé, il ressent de vives douleurs aux jambes, le tibia gauche est fracturé. De multiples contusions sont visibles à la tête, aux côtes et au thorax. Gilbert Flam est très vite emmené à l’hôpital Cochin par les pompiers. Son état est grave ; il obtiendra d’ailleurs un congé maladie de trois mois pour invalidité partielle.

Un accident tout à fait ordinaire

© Morvandiau

Gilbert Flam acceptera une seule fois de rencontrer un des deux auteurs de ce livre, au printemps 2007. Il confirmera alors la violence du choc. « Depuis, explique-t-il, j’ai étudié toutes les théories qui existent sur les points d’impact en cas d’accidents corporels. La voiture m’a atteint à la hauteur du tibia mais, si elle m’avait touché dix centimètres au-dessus, j’aurais probablement été tué sur le coup. »

Pour le reste, ce jour-là, Gilbert Flam prétend ne se souvenir de rien : ni de l’existence d’un compte japonais, ni du message envoyé quelques années plus tard et dont il fut un des destinataires. « Et après tout, dira-t-il ce jour-là, est-il si grave pour un Président de posséder un compte à l’étranger ? »

Des questions troublantes

Publiquement, Gilbert Flam a toujours affirmé que cet accident était un accident de la circulation, et rien de plus.

Mais les circonstances sont déroutantes. Quelques éléments particulièrement troublants méritent un examen approfondi. 1/ Pourquoi une femme handicapée achète-t-elle une Golf pour une durée de trois mois seulement ?

Le conducteur de la Golf, qui percute le 11 janvier 2003 le piéton Gilbert Flam, s’appelle Pascal Bounaud. Né le 22 mars 1964 au Laos, il vit, avec sa mère, dans un modeste appartement, rue Louis-Bonnet, au cœur du quartier asiatique de Belleville. Si Pascal Bounaud est le conducteur, le véhicule ne lui appartient pas. Il est la propriété de sa mère, Jeanne Bounaud. Agée à l’époque de 64 ans et handicapée à 80 %, cette dernière est totalement incapable de conduire une voiture. Achetée le 2 décembre 2002, soit un mois avant l’accident, la Golf est revendue un mois après le choc, en février 2003. L’acheteur est un certain Vincent Pham, qui porte le même nom que l’ex-épouse de Pascal Bounaud. Il est connu des services de police pour trafic de plaques d’immatriculation.

2) Pourquoi l’auteur de l’accident, qui ne présente pas d’attestation d’assurance, obtient-il le droit de repartir au volant du véhicule ?

Généralement, les officiers de police judiciaire qui veulent retrouver un procès-verbal d’accident de circulation se rendent au 34 quai des Orfèvres, où est conservé informatiquement l’ensemble des pièces. Étrangement, l’accident est bien enregistré, à la cote 2 003 379, mais le PV n’est plus disponible. C’est du moins ce qu’a constaté un agent de la PJ qui a tenté cette démarche, à la demande des auteurs du livre, durant l’été 2007. Nous avons finalement retrouvé ce fameux document grâce à l’obligeance d’une source haut placée dans la hiérarchie judiciaire. La lecture du PV de constatation dressé lors de l’accident nous apprend que, ce jour-là, le conducteur de la Golf ne présente pas le moindre papier d’assurance. La chose arrive. Plus inattendu : après avoir percuté un magistrat traversant sagement dans les clous et transporté en urgence à l’hôpital par le Samu, le chauffard est reparti dans la foulée avec son véhicule. En pleine campagne en faveur de la sécurité routière lancée par le gouvernement Raffarin, le laxisme des policiers ne lasse pas de surprendre.

3) Le document d’assurance, produit quelques jours plus tard par le conducteur de la Golf, serait-il un faux ?

Contacté par les auteurs de ce livre, Me Jean-Marie Coste-Floret, l’avocat de la compagnie d’assurance qui a défendu Pascal Bounaud devant les tribunaux, ne comprend pas notre curiosité. « Mon cabinet, nous explique-t-il, a défendu Pascal Bounaud, comme il le fait pour des milliers de personnes chaque année. » Pour preuve de sa bonne foi, l’avocat présente l’attestation d’assurance de la Golf qui lui a été adressée par son client. Et dont il nous donne copie. Première surprise, le certificat est rédigé au nom de Pascal Bounaud et non de sa mère, Jeanne Bounaud, propriétaire de la voiture (…) Le certificat que nous a donné l’avocat est sans doute un faux, sans qu’il ait pu le savoir ! En effet, « le relevé d’informations » de Pascal Bounaud, tel qu’il est enregistré par la société AIOI et que nous avons retrouvé, montre que le conducteur était effectivement assuré par les japonais… mais pour un autre véhicule que la Golf !

Le relevé d’informations de l’assureur

Ce document montre qu’à l’époque des faits, Pascal Bounaud possédait une Renault, immatriculée 776 PKP 75, assurée chez AIOI. En revanche, il n’y a aucune trace d’une Golf dans ce relevé d’informations. Par une erreur incompréhensible, l’accident du 11 janvier 2003 perpétré par la Volkswagen est imputé par l’assureur au véhicule Renault. Le contrat d’assurance de la Renault débute le 29 novembre 2002 et prend fin, à l’initiative de la compagnie, le 15 novembre 2003. Deux dates qui sont rapportées dans le vrai-faux certificat de la Golf qui sera présenté devant les tribunaux par l’avocat de Pascal Bounaud. Comme si le conducteur (et non le propriétaire du véhicule) avait substitué la Golf à la Renault sur les papiers d’assurance. Étrange ! (…)

4) Pourquoi le RMiste Pascal Bounaud ouvre-t-il, six mois après l’accident, deux comptes bancaires, à la BNP-Paribas et au Crédit agricole ?

Pascal Bounaud, qui vit avec sa mère dans un modeste deux-pièces à Belleville, n’a jamais travaillé de sa vie. Chômeur divorcé, il touche le RMI, versé sur un livret de Caisse d’épargne. Bounaud vivait-il de petits trafics ? En 1998, il a fait l’objet de poursuites pour escroquerie et falsification de cartes de crédit.

Toujours est-il que, six mois après l’accident, Pascal Bounaud ouvre, à cinq jours d’intervalle, deux comptes bancaires dans deux grands établissements bancaires. Le 25 juillet 2003, il obtient un premier compte au Crédit agricole de Savigny-le-Temple. Cinq jours plus tard, il vient trouver les responsables de l’agence des Lilas de BNP-Paribas pour en ouvrir un second. Apparemment, d’après un témoignage interne à la banque, il se fait passer, ce jour-là, pour un salarié du groupe Elf désireux de rapatrier ses économies de l’étranger. Deux ans plus tard, les deux comptes seront clôturés. Il est rare qu’un RMiste possède deux voitures et trois comptes en banque, dont deux dans de grandes banques françaises. Mais, apparemment, cela peut arriver. Tout comme il peut survenir qu’un RMiste ne soit pas obligé de faire appel à l’aide juridictionnelle. Pour défendre ses propres intérêts au pénal, Pascal Bounaud va bénéficier. de l’assistance personnelle du cabinet Coste-Floret. (…)

5) Pourquoi le chauffard fait-il l’objet, sur le plan judiciaire, d’une extrême mansuétude ?

En première instance, devant le tribunal de grande instance de Paris le 15 septembre 2003, Pascal Bounaud est condamné à régler 60 jours amende à 10 euros, soit la somme de 600 euros. Ce qui n’est pas franchement répressif pour avoir renversé, au cœur de Paris, un juge qui traversait dans les clous. Devant tant de mansuétude, le parquet fait appel de cette décision. Sans effet : à la cour d’appel, trois magistrats confirment le premier jugement, le 31 mars 2004. Et, qui plus est, sans retrait de permis de conduire ! Le jugement note simplement que le conducteur de la Golf, Pascal Bounaud, avait « le soleil dans les yeux ». Il est vrai que le 11 janvier 2003, le soleil était éclatant.

La Cour d’appel confirme un jugement très clément pour le chauffard

Mais, vérification sur place faite le 11 janvier 2006, alors qu’il faisait également un beau soleil, le boulevard Beaumarchais était plongé, à la hauteur où eut lieu l’accident, dans la plus totale pénombre…

Bref, les circonstances de l’accident dont a été victime Gilbert Flam créent une certaine inquiétude dans l’équipe Cousseran. Aucun des protagonistes de l’affaire japonaise n’estime que cet accident est tout à fait innocent. Détail peu banal : les services de police convoqueront à nouveau, quelque mois plus tard, l’infirmière, Frédérique M., qui avait assisté, en première ligne, au choc du 11 janvier 2003 et s’était fait connaître des services de police en tant que témoin. « Ils voulaient savoir, explique-t-elle, si j’avais eu l’impression que le conducteur de la Golf fonçait comme un dingue ou si c’est la victime qui s’était jetée sous la voiture. J’ai certifié que la première option était la bonne. »

Le chiffon rouge de l’affaire Clearstream…

Gilbert Flam, qui a échappé de peu à un accident mortel, n’en a pas encore fini avec les ennuis… Durant l’automne 2003, en grand secret, des listings bancaires de la chambre de compensation luxembourgeoise, Clearstream, sont trafiqués pour laisser apparaître quelques dizaines de noms de personnalités supposées se livrer à des opérations financières peu orthodoxes. Pêle-mêle, vont apparaître des personnalités politiques, dont l’actuel président de la République, des mafieux russes, des intermédiaires en tout genre, des grands flics et des petits courtiers en influence, des journalistes et des communicants. Le seul dénominateur commun de cet inventaire : une hostilité supposée à la personne de Jacques Chirac. Les protagonistes de l’enquête sur le compte japonais sont en première ligne, dans la visée des falsificateurs. Le tout premier listing bidouillé par les inventeurs de cette machination fait apparaître, dès le mois de novembre 2003 (bien avant que ne surgisse le nom de Nicolas Sarkozy), les noms de Gilbert Flam et de son ancien supérieur hiérarchique à la DGSE Alain Chouet.

À l’époque, pourtant, ni Jean-Louis Gergorin ni Imad Lahoud 1 n’ont jamais rencontré ni Flam ni Chouet. Comme si les mauvais génies à la manœuvre dans l’affaire Clearstream estimaient ne pas en avoir fini avec les comploteurs de la DGSE… Comme si le message était le suivant : « Vous avez prétendu découvrir un compte secret de Chirac au Japon ? Et bien, nous, nous allons vous accuser de vous livrer à des transactions frauduleuses dans une banque luxembourgeoise »

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