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Pasqua peu coupable, selon la CJR

Justice / vendredi 30 avril 2010 par La Rédaction

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Le sénateur et ancien ministre de l’Intérieur écope d’un an de prison avec sursis dans le dossier de la Sofremi.

La Cour de justice de la République (CJR) a condamné vendredi 30 avril le sénateur UMP Charles Pasqua à un an de prison avec sursis dans l’affaire de la société d’exportation Sofremi. Pasqua était protégé de la prison ferme par l’immunité parlementaire dont il bénéficie en tant que sénateur.

Les douze parlementaires et les trois magistrats de la CJR ont jugé l’ancien ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac coupable de complicité d’abus de biens sociaux et de complicité de recel dans cette affaire mais ils l’ont relaxé dans les deux autres dossiers de corruption pour lesquels il était jugé : Gec Alstom et le Casino d’Annemasse, dossier qui lui avait valu en correctionnelle une condamnation de 18 mois de prison avec sursis

L’avocat général Yves Charpenel avait estimé jeudi en requérant 4 ans de prison, dont deux ferme, 200.000 euros d’amende et l’interdiction des droits électifs de l’ancien ministre, "qu’il n’y avait pas de volonté d’enrichissement personnel crapuleux" mais que "le désir de mener une action politique sous sa seule maîtrise lui a fait perdre de vue les limites pourtant évidentes de la probité publique". "Si l’information et les débats de ces derniers jours m’avaient convaincu de l’existence d’un enrichissement personnel à Charles Pasqua, je n’aurais pas hésité à vous demander de prononcer une peine qui soit uniquement ferme", avait-il ajouté.

Charles Pasqua peut encore se pourvoir en cassation.

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Forum

Pasqua peu coupable, selon la CJR

le mardi 4 mai 2010 à 07:37, candide a dit :

bravo aux juges mafieux qui ont élargi un des leur… quant au Charpenel de service qui ne voit aucun enrichissement personnel sans faire la moindre enquête sur le patrimoine de Môssieur Charly , il contribue un peu plus à creuser le gouffre qui existe entre le peuple et nos sois disantes édiles (en clair des adhérents de la Camorra…) Après ça allez savoir pourquoi les français font de plus en plus dans l’anti parlementarisme ??? ces gens scient la branche sur laquelle ils se sont assis sans notre autorisation ….
Pasqua peu coupable, selon la CJR

le lundi 3 mai 2010 à 13:49, nejmane a dit :

lors de l’heure de vérité du 17 décembre 1989 sur france 2 du roi du maroc HASSAN II sur le VOILE ISLAMIQUE !monsieur pasqua assis au 1er rang(cf archives)et qui a contribué à la construction de la trés grande mosquée HASSAN II de casablanca par un chéque de la société générale de 60.000FF(1000euros)construite par un véritable raket du peuple marocain par son comandeur de croyants !et qui façilitait le trafic de drogue(canabis)entre le maroc et la france moyenant des commissions !!…qui a trempé dans le programme pétrole contre nourriture de l’ONU avec sadam hussein…il a poussé le zel en 1995 alors ministre de l’intérieur du gouvernement BALLADUR à obliger monsieur Ali BOUREQUAT (auteur du livre : TAZMAMART 18 ans de solitude,qui avec son pére dans les années 50 a fondé les services secrets marocains allant même jusq’à mettre sur écoute le prince hassan,celui-ci une fois hassan 2 etaprés avoir échapé au coup d’état d’OUFKIR,ali l’avertit d’un 3écoup d’état fomenté par le géneral DLIMI,le roi a retourné dlimi,et a condamné ali et ses fréres au bagne où ils ont croisé les truyands de l’affaire BENBARKA morts sous leurs yeux…)à l’exil aux U.S.A,une premiére dans une démocratie occidentale !!!j’étais au C.E.D.S PARIS centre d etude diplomatique et stratégiques:relations internationales:islam contemporain encadré par le conseiller du 1er ministe pour l’afrique et l’asie diplôme de 3écycle.car son ami le roi du maroc le bichône si bien particuliérement à l’hôtel MAMOUNIA de MARRAKECH ville où je suis originaire,là où HITCHKOK a tourné dans les années 50 son film :"l’homme qui en savait trop" ! j’espére que je ne subirai pas son sort. tout ça pour dire que monsieur pasqua l’intégre(sénateur oblige !) jugé par ses pairs de surccroît,quelle indépendance pour la justice et quel exemple pour la démocratie,et qui plus est se permet de donner la leçon à tout le monde. signé:abdelhakenejmane franco-marocain de marrakech. cordialement
- Pasqua peu coupable, selon la CJR
  
  le vendredi 7 mai 2010 à 08:54, Menteurs professionnels a dit :
  
  Je connais un commandeur des croixyants cousin du commandeur de mes deux. 2 rois = 2 impostures
Pasqua peu coupable, selon la CJR

le lundi 3 mai 2010 à 10:38, Christian Creseveur a dit :

La Haute cour lave son linge sale en famille
Pasqua peu coupable, selon la CJR

le lundi 3 mai 2010 à 09:50, nejmane a dit :

bonjour c’est honteux
j’ai honte de cette justice !!!!

le dimanche 2 mai 2010 à 11:00, tout ca pour rien…. a dit :

Selon que l’on soit riche et puissant… la justice n’est pas la même pour tout le monde à ce que je constate, nos élus bénéficient de l’immunité et quand ils arrivent enfin devant la justice (ici les copains bien sur !!) hé bien personne ne trouve à redire… lamentable !!!! j’ai honte pour eux

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