Droits fondamentaux : surtout que personne n’y touche !

La nouvelle Agence européenne des droits fondamentaux a ouvert ses portes à Vienne le 1er mars denier. Sa principale mission est la défense des droits civiques, politiques et sociaux dans l’Union Européenne. Voilà qui ne fait pas l’affaire d’un bon nombre d’États qui n’apprécient pas qu’on vienne gratter leurs furoncles et l’ont fait comprendre. Du coup, lors des négociations, « le désir de n’offenser personne était tel qu’il donnait l’impression à certains moments que l’Agence était créée pour protéger les États membres plutôt que pour leur demander des comptes », raconte Dick Oosting, le directeur du Bureau européen d’Amnesty International. Ainsi, la détention des sans-papiers - enfants, femmes enceintes et malades compris- ne relève pas de la compétence de l’Agence, pas plus que les nombreuses violences policières. Plusieurs États membres n’offrent toujours aucune garantie en ce qui concerne la possibilité de bénéficier d’une assistance juridique après une arrestation et la législation européenne est au point mort.

L’Agence n’est pas non plus mandatée à traiter des violences contre les femmes, ni à analyser les législations nationales dans ce domaine. Elle ne pourra pas plus traiter du problème du trafic d’êtres humains. Les répercussions des législations antiterroristes sur les libertés ne seront pas plus abordées, malgré les nombreux dérapages et le scandale récent des « transferts extraordinaires ». On conservera toutefois la partie contre le racisme et les discriminations. C’est gentiment consensuel et ça ne mange pas de pain…