Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ] [ 15.10 - Environnement ] [ 15.10.30 - Espace, milieu et ressources naturelles ]         15.10.30.30 - Gestion des déchets et technologies propres Droit communautaire dérivé   375L0439    Directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées JO L 194 25.07.1975 p.23 Modifié par 387L0101   (JO L 042 12.02.1987 p.43) Modifié par 391L0692   (JO L 377 31.12.1991 p.48) Repris par 294A0103(70)   (JO L 001 03.01.1994 p.494) Modifié par 300L0076   (JO L 332 28.12.2000 p.91) 375L0442    Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets JO L 194 25.07.1975 p.39 Modifié par 391L0156   (JO L 078 26.03.1991 p.32) Modifié par 391L0692   (JO L 377 31.12.1991 p.48) Repris par 294A0103(70)   (JO L 001 03.01.1994 p.494) Modifié par 396D0350   (JO L 135 06.06.1996 p.32) Dérogé par 396L0059   (JO L 243 24.09.1996 p.31) 376D0431    76/431/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets JO L 115 01.05.1976 p.73 Modifié par 179H   Modifié par 185I   378L0176    Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane JO L 054 25.02.1978 p.19 Modifié par 382L0883   (JO L 378 31.12.1982 p.1) Modifié par 383L0029   (JO L 032 03.02.1983 p.28) Modifié par 391L0692   (JO L 377 31.12.1991 p.48) Repris par 294A0103(70)   (JO L 001 03.01.1994 p.494) 381H0972    81/972/CEE: Recommandation du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la réutilisation de vieux papiers et l'utilisation de papiers recyclés JO L 355 10.12.1981 p.56 386L0278    Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture JO L 181 04.07.1986 p.6 Modifié par 391L0692   (JO L 377 31.12.1991 p.48) Modifié par 194N   Repris par 294A0103(70)   (JO L 001 03.01.1994 p.494) 389Y0112(01)    Résolution du Conseil du 21 décembre 1988 concernant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux vers des pays tiers JO C 009 12.01.1989 p.1 390Y0518(01)    Résolution du Conseil, du 7 mai 1990, sur la politique en matière de déchets JO C 122 18.05.1990 p.2 391L0157    Directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses JO L 078 26.03.1991 p.38 Mis en oeuvre par 393L0086   (JO L 264 23.10.1993 p.51) Application différée 194N   Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 398L0101   (JO L 001 05.01.1999 p.1) 391L0689    Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux JO L 377 31.12.1991 p.20 Modifié par 394L0031   (JO L 168 02.07.1994 p.28) 391L0692    Directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement JO L 377 31.12.1991 p.48 Mis en oeuvre par 394D0741   (JO L 296 17.11.1994 p.42) Mis en oeuvre par 397D0622   (JO L 256 19.09.1997 p.13) 393L0086    Directive 93/86/CEE de la Commission du 4 octobre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses JO L 264 23.10.1993 p.51 393R0259    Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne JO L 030 06.02.1993 p.1 Dérogé par 194N   Modifié par 397R0120   (JO L 022 24.01.1997 p.14) Modifié par 399D0816   (JO L 316 10.12.1999 p.45) 394D0003    94/3/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1993, établissant une liste de déchets en application de l'article 1er point a) de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets JO L 005 07.01.1994 p.15 Voir 300D0532   (JO L 226 06.09.2000 p.3) 394D0741    94/741/CE: Décision de la Commission, du 24 octobre 1994, relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets (mise en oeuvre de la directive 91/692/CEE du Conseil) JO L 296 17.11.1994 p.42 394D0774    94/774/CE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1994, relative au document de suivi uniforme visé au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne JO L 310 03.12.1994 p.70 394D0904    94/904/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er paragraphe 4 de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux JO L 356 31.12.1994 p.14 Voir 300D0532   (JO L 226 06.09.2000 p.3) 394L0062    Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages JO L 365 31.12.1994 p.10 Dérogé par 399D0042   (JO L 014 19.01.1999 p.24) Dérogé par 399D0177   (JO L 056 04.03.1999 p.47) 394L0067    Directive 94/67/CE du Conseil, du 16 décembre 1994, concernant l'incinération de déchets dangereux JO L 365 31.12.1994 p.34 Voir 300L0076   (JO L 332 28.12.2000 p.91) 396D0302    96/302/CE: Décision de la Commission, du 17 avril 1996, concernant la forme sous laquelle les informations doivent être fournies, conformément à l'article 8 paragraphe 3 de la directive 91/689/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 116 11.05.1996 p.26 396L0059    Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) JO L 243 24.09.1996 p.31 397D0129    97/129/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 1997 établissant le système d'identification des matériaux d'emballage, conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 050 20.02.1997 p.28 397D0138    97/138/CE: Décision de la Commission du 3 février 1997 établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 052 22.02.1997 p.22 397D0283    97/283/CE: Décision de la Commission du 21 avril 1997 portant sur les méthodes de mesures harmonisées pour la détermination de la concentration massique de dioxines et de furannes dans les émissions atmosphériques conformément à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 94/67/CE concernant l'incinération de déchets dangereux JO L 113 30.04.1997 p.11 397D0622    97/622/CE: Décision de la Commission du 27 mai 1997 relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets (mise en oeuvre de la directive 91/692/CEE du Conseil) JO L 256 19.09.1997 p.13 397D0640    97/640/CE: Décision du Conseil du 22 septembre 1997 concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de l'amendement à la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle), qui figure dans la décision III/1 de la conférence des parties JO L 272 04.10.1997 p.45 397Y0311(01)    Résolution du Conseil du 24 février 1997 sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets JO C 076 11.03.1997 p.1 397Y1122(03)    Résolution du Comité Consultatif CECA concernant la classification des ferrailles (Adoptée à l'unanimité moins deux abstentions, lors de la 337e session le 10 octobre 1997) JO C 356 22.11.1997 p.8 398D0184    98/184/CE: Décision de la Commission du 25 février 1998 concernant le questionnaire servant de base aux rapports des États membres relatifs à la mise en oeuvre de la directive 94/67/CE du Conseil concernant l'incinération de déchets dangereux (application de la directive 91/692/CEE du Conseil) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 067 07.03.1998 p.48 399D0042    1999/42/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1998 confirmant les mesures notifiées par l'Autriche conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(1998) 3940] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 014 19.01.1999 p.24 399D0177    1999/177/CE: Décision de la Commission du 8 février 1999 établissant les conditions d'une dérogation pour les caisses en plastique et les palettes en plastique eu égard aux niveaux de concentration en métaux lourds fixés par la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(1999) 246] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 056 04.03.1999 p.47 399D0412    1999/412/CE: Décision de la Commission, du 3 juin 1999, concernant un questionnaire à remplir par les États membres dans le cadre, de l'obligation d'information prévue par l'article 41, paragraphe 2, du réglement (CEE) n° 259/93 du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 1456] JO L 156 23.06.1999 p.37 399D0652    1999/652/CE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, confirmant les mesures notifiées par la Belgique conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(1999) 2919] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 257 02.10.1999 p.20 399D0823    1999/823/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1999, confirmant les mesures notifiées par les Pays-Bas conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(1999) 3818] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 321 14.12.1999 p.19 399L0031    Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets JO L 182 16.07.1999 p.1 399R1420    Règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE JO L 166 01.07.1999 p.6 Modifié par 300R1208   (JO L 138 09.06.2000 p.7) Modifié par 300R2630   (JO L 302 01.12.2000 p.35) 399R1547    Règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 185 17.07.1999 p.1 Modifié par 300R0334   (JO L 041 15.02.2000 p.8) Modifié par 300R0354   (JO L 045 17.02.2000 p.21) Modifié par 300R1208   (JO L 138 09.06.2000 p.7) Modifié par 300R1552   (JO L 176 15.07.2000 p.27) 300D0532    2000/532/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er , paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2000) 1147] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 226 06.09.2000 p.3 Modifié par 301D0118   (JO L 047 16.02.2001 p.1) Modifié par 301D0119   (JO L 047 16.02.2001 p.32) 300D0738    2000/738/CE: Décision de la Commission du 17 novembre 2000 relative au questionnaire servant de base aux rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [notifiée sous le numéro C(2000) 3318] JO L 298 25.11.2000 p.24 300L0053    Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage - Déclarations de la Commission JO L 269 21.10.2000 p.34 300L0059    Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - Déclaration de la Commission JO L 332 28.12.2000 p.81 300L0076    Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets JO L 332 28.12.2000 p.91 301D0068    2001/68/CE: Décision de la Commission du 16 janvier 2001 arrêtant deux méthodes de mesure de référence pour les PCB conformément à l'article 10, point a), de la directive 96/59/CE du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) [notifiée sous le numéro C(2001) 107] JO L 023 25.01.2001 p.31 301D0171    2001/171/CE: Décision de la Commission du 19 février 2001 établissant les conditions d'une dérogation pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration en métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 398] JO L 062 02.03.2001 p.20 [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ] [ 15.10 - Environnement ] [ 15.10.30 - Espace, milieu et ressources naturelles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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