Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 12 - Énergie ] [ 12.40 - Énergie nucléaire ]         12.40.50 - Autres mesures (énergie nucléaire) Relations extérieures   278A0116(01)    Amendement à l'accord de coopération concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada, du 6 octobre 1959, sous forme d'échange de lettres JO L 065 08.03.1978 p.16 Modifié par 281A1218(05)   (JO L 027 04.02.1982 p.25) 289A0228(01)    Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée JO L 057 28.02.1989 p.63 Adopté par 389D0149   (JO L 057 28.02.1989 p.62) 296A0520(01)    Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les États-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire - Protocole - Déclaration concernant la politique de non-prolifération JO L 120 20.05.1996 p.1 Droit communautaire dérivé     376R2014    Règlement (Euratom) n° 2014/76 de la Commission, du 23 juillet 1976, concernant l'aide aux projets entrepris dans le cadre de programmes de prospection d'uranium sur le territoire des États membres JO L 221 14.08.1976 p.17 390A0662    90/662/Euratom: Avis de la Commission, du 13 décembre 1990, concernant l'extension de l'usine de fabrication d'éléments de combustible nucléaire Advanced Nuclear Fuels GmbH à Lingen (République fédérale d'Allemagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 356 19.12.1990 p.39 391A0279    91/279/Euratom: Avis de la Commission, du 8 mai 1991, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléaire Siemens AG Brennelementewerk Betriebsteil Uran-Verarbeitung à Hanau (République fédérale d'Allemagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 142 06.06.1991 p.39 391A0600    91/600/Euratom: Avis de la Commission, du 12 novembre 1991, concernant le projet de création du Centre de stockage de déchets radioactifs de l'Aube communiqué le 23 mai 1991 par la représentation permanente de la France en application de l'article 37 du traité Euratom JO L 324 26.11.1991 p.34 392A0236    92/236/Euratom: Avis de la Commission, du 1er avril 1992, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de traitement et de stockage de déchets radioactifs «COVRA NV» à Sloe (Pays-Bas) conformément à l'article 37 du traité Euratom JO L 121 06.05.1992 p.44 392A0254    92/254/Euratom: Avis de la Commission, du 14 avril 1992, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'usine de traitement de minerai d'uranium «Quercus» de l'ENUSA à Saelices el Chico (Espagne) en application de l'article 37 du traité Euratom JO L 128 14.05.1992 p.26 392A0347    92/347/Euratom: Avis de la Commission, du 25 mai 1992, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de stockage située à El Cabril dans la Sierra Albarrana (Espagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom JO L 189 09.07.1992 p.40 392A0537    92/537/Euratom: Avis de la Commission, du 9 novembre 1992, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Sizewell B (Royaume-Uni) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 344 26.11.1992 p.40 394A0174    94/174/Euratom: Avis de la Commission, du 7 mars 1994, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléaire MELOX sur le centre nucléaire de Marcoule (France) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 080 24.03.1994 p.24 394A0747    94/747/Euratom: Avis de la Commission, du 7 novembre 1994, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de stockage définitif de déchets radioactifs «KONRAD» à Salzgitter (Allemagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 297 18.11.1994 p.39 394A0833    94/833/Euratom: Avis de la Commission, du 14 décembre 1994, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire Chooz B (France) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 352 31.12.1994 p.6 395A0172    95/172/Euratom: Avis de la Commission, du 2 mai 1995, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation nucléaire de base «TU5» à Pierrelatte (France) conformément à l'article 37 du Traité Euratom (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 114 20.05.1995 p.28 396A0171    96/171/Euratom: Avis de la Commission, du 12 janvier 1996, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement du réacteur avancé refroidi au gaz situé sur le site UKAEA de Windscale, Cumbria, Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 048 27.02.1996 p.13 397Y0925(01)    Avis de la Commission du 10 septembre 1997 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs du centre nucléaire de traitement de conditionnement «Centraco» (France) conformément à l'article 37 du traité Euratom JO C 291 25.09.1997 p.8 397Y0925(02)    Avis de la Commission du 10 septembre 1997 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'usine de traitement de solvant (Solvent Treatment Plant, STP) implantée sur le site de British Nuclear Fuels plc, à Sellafield, Cumbria, Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom JO C 291 25.09.1997 p.9 397Y1219(01)    Avis de la Commission du 1er décembre 1997 concernant le projet de stockage de déchets radioactifs dans l'installation de stockage définitif pour déchets nucléaires de faible et moyenne activité à Loviisa, Finlande, conformément à l'article 37 du traité Euratom JO C 385 19.12.1997 p.2 399R2587    Règlement (Euratom) nº 2587/1999 du Conseil, du 2 décembre 1999, définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique JO L 315 09.12.1999 p.1 399Y0409(01)    Avis de la Commission, du 12 mars 1999, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'exploitation de l'installation nord de stockage provisoire située dans le Land de Mecklembourg- Poméranie-Occidentale en République fédérale d'Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO C 097 09.04.1999 p.9 399Y0409(02)    Avis de la Commission, du 12 mars 1999, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Greifswald (KGR) située dans le Land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale en République fédérale d'Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO C 097 09.04.1999 p.10 399Y0409(03)    Avis de la Commission, du 18 mars 1999, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Rheinsberg (KKR) située dans le Land de Brandebourg en République fédérale d'Allemagne conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO C 097 09.04.1999 p.11 399Y0806(01)    Avis de la Commission du 27 juillet 1999 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de l'exploitation de l'installation pilote de conditionnement (PKA) de Gorleben implantée dans le Land de Basse-Saxe en République fédérale d'Allemagne en application de l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO C 224 06.08.1999 p.5 399Y1126(02)    Avis de la Commission, du 10 novembre 1999, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement de la centrale nucléaire expérimentale Kahl implantée dans le Land de Bavière en République fédérale d'Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom JO C 339 26.11.1999 p.6 300R1209    Règlement (CE) nº 1209/2000 de la Commission du 8 juin 2000 définissant les modalités d'exécution des communications prescrites à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique JO L 138 09.06.2000 p.12 300Y0209(01)    Avis de la Commission, du 26 janvier 2000, concernant le projet de rejets d'effluents radioactifs provenant du déclassement de la centrale RWE-Bayernwerk Block A (KRB A), implantée à Gundremmingen dans le Land de Bavière, en République fédérale d'Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom JO C 037 09.02.2000 p.9 300Y0705(01)    Avis de la Commission du 22 juin 2000 concernant le projet de déclassement et de mise en phase d'attente de la centrale nucléaire de Dodewaard, implantée aux Pays-Bas, en application de l'article 37 du traité Euratom JO C 186 05.07.2000 p.5 300Y0804(01)    Avis de la Commission du 24 juillet 2000 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement du réacteur de recherche et de mesure de Braunschweig (FMRB) implanté dans le Land de Basse-Saxe en République fédérale d'Allemagne en application de l'article 37 du traité Euratom JO C 223 04.08.2000 p.2 300Y0804(02)    Avis de la Commission du 24 juillet 2000 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs du centre de recherche de Karlsruhe (FzK) implanté dans le Bade-Wurtemberg en République fédérale d'Allemagne, en application de l'article 37 du traité Euratom JO C 223 04.08.2000 p.3 300Y1019(01)    Avis de la Commission du 5 octobre 2000 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du centre de stockage de déchets radioactifs du Centre de la Manche situé dans la région de Basse-Normandie (France), en application de l'article 37 du traité Euratom JO C 297 19.10.2000 p.7 301A0306(01)    Avis de la Commission du 20 février 2001 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Würgassen implantée dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie en République fédérale d'Allemagne JO C 072 06.03.2001 p.2 301A0421(01)    Avis de la Commission du 30 mars 2001 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de recherche à source de neutrons à haut flux (FRM-II) implantée en République fédérale d'Allemagne, en application de l'article 37 du traité Euratom JO C 117 21.04.2001 p.2 301Y0113(01)    Avis de la Commission du 15 décembre 2000 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement partiel de la centrale nucléaire du site des Monts d'Arrée, en application de l'article 37 du traité Euratom JO C 011 13.01.2001 p.5 301Y0123(02)    Avis de la Commission du 20 décembre 2000 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la mise en service de la LMDP (Liquid Metal Disposal Plant, installation d'élimination du métal liquide) et de la WRACS (Waste Receipt, Assay, Characterisation and Supercompaction Facility, installation de réception, d'analyse, de caractérisation et de surcompactage des déchets), implantées sur le site nucléaire de Dounreay en Écosse (Royaume-Uni), en application de l'article 37 du traité Euratom JO C 020 23.01.2001 p.4 Droit communautaire complémentaire     471X0056    71/56/Euratom: Résolution, du 17 décembre 1970, des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la désignation des membres du Comité consultatif du Centre commun de recherches JO L 016 20.01.1971 p.13 [ 12 - Énergie ] [ 12.40 - Énergie nucléaire ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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