Législation communautaire en vigueur Document 392A0347 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.40.50 - Autres mesures (énergie nucléaire) ] 392A0347 92/347/Euratom: Avis de la Commission, du 25 mai 1992, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de stockage située à El Cabril dans la Sierra Albarrana (Espagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom Journal officiel n° L 189 du 09/07/1992 p. 0040 - 0040 Texte: AVIS DE LA COMMISSION du 25 mai 1992 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de stockage située à El Cabril dans la Sierra Albarrana (Espagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom (92/347/Euratom) En date du 28 novembre 1991, la Commission des Communautés européennes a reçu du gouvernement espagnol, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets d'El Cabril dans la Sierra Albarrana (Cordoue). Sur la base de ces données et après consultation du groupe d'experts, la Commission formule l'avis suivant: 1) La distance de l'installation au point le plus proche du territoire des États membres voisins est de 126 kilomètres pour le Portugal et de 633 kilomètres pour la France. 2) Dans les conditions normales de fonctionnement ou en cas de rejets non concertés, tels qu'ils pourraient résulter des accidents de l'ampleur prise comme hypothèse dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population d'autres États membres seraient négligeables du point de vue sanitaire. En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en oeuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de stockage d'El Cabril, dans la Sierra Albarrana (Cordoue), ne risque d'entraîner, ni en fonctionnement normal, ni en cas d'accident de l'ampleur considérée dans les données générales, aucune contamination radioactive notable du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre. Par la Commission Carlo RIPA DI MEANA Membre de la Commission Fin du document Document livré le: 23/07/2001

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