Législation communautaire en vigueur Document 390A0662 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.40.50 - Autres mesures (énergie nucléaire) ] 390A0662 90/662/Euratom: Avis de la Commission, du 13 décembre 1990, concernant l'extension de l'usine de fabrication d'éléments de combustible nucléaire Advanced Nuclear Fuels GmbH à Lingen (République fédérale d'Allemagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) Journal officiel n° L 356 du 19/12/1990 p. 0039 - 0039 Texte: AVIS DE LA COMMISSION du 13 décembre 1990 concernant l'extension de l'usine de fabrication d'éléments de combustible nucléaire Advanced Nuclear Fuels GmbH à Lingen (république fédérale d'Allemagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (90/662/Euratom) Par lettre du 1er juin 1990, reçue le 13 juin, le gouvernement allemand a communiqué à la Commission des Communautés européennes, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs dû à l'extension de l'usine de fabrication d'éléments de combustible nucléaire Advanced Nuclear Fuels à Lingen. Sur la base de ces données et après consultation du groupe d'experts, la Commission estime que les conclusions auxquelles elle était arrivée lors de l'examen des données générales relatives au projet de rejet dû à la première extension de l'usine en 1983 restent également valables après la seconde extension. Ainsi est-elle d'avis que la mise en oeuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs due à la seconde extension de l'usine de fabrication d'éléments de combustible nucléaire Advanced Nuclear Fuels GmbH à Lingen, tant en fonctionnement normal qu'à la suite de circonstances accidentelles de l'importance envisagée dans les données générales, ne risque pas d'entraîner une contamination significative du point de vue sanitaire, des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre. La république fédérale d'Allemagne est destinataire du présent avis. Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1990. Par la Commission Carlo RIPA DI MEANA Membre de la Commission Fin du document Document livré le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]