Législation communautaire en vigueur Document 300Y0209(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.40.50 - Autres mesures (énergie nucléaire) ] 300Y0209(01) Avis de la Commission, du 26 janvier 2000, concernant le projet de rejets d'effluents radioactifs provenant du déclassement de la centrale RWE-Bayernwerk Block A (KRB A), implantée à Gundremmingen dans le Land de Bavière, en République fédérale d'Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom JO C 037 09.02.2000 p.9 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

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