Législation communautaire en vigueur Document 391A0279 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.40.50 - Autres mesures (énergie nucléaire) ] 391A0279 91/279/Euratom: Avis de la Commission, du 8 mai 1991, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléaire Siemens AG Brennelementewerk Betriebsteil Uran-Verarbeitung à Hanau (République fédérale d'Allemagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) Journal officiel n° L 142 du 06/06/1991 p. 0039 - 0039 Texte: AVIS DE LA COMMISSION du 8 mai 1991 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléaire Siemens AG Brennelementewerk Betriebsteil Uran-Verarbeitung à Hanau (république fédérale d'Allemagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (91/279/Euratom) Monsieur le ministre, En date du 15 novembre 1990, la Commission des Communautés européennes a reçu de la part du gouvernement allemand, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de l'exploitation de l'installation Siemens AG Brennelementewerk Betriebsteil Uran-Verarbeitung à Hanau. Sur base de ces données et après consultation du groupe d'experts, la Commission formule l'avis suivant: 1) La distance de l'installation au point le plus proche du territoire d'autres États membres, à savoir le Luxembourg, est d'environ 145 kilomètres; la Belgique et les Pays-Bas sont respectivement à environ 150 et 180 kilomètres. 2) Dans les conditions normales de fonctionnement, les rejets d'effluents liquides et gazeux entraînent une exposition non significative du point de vue sanitaire pour la population d'autres États membres. 3) Les déchets radioactifs solides sont autant que possible recyclés. Les déchets non recyclables sont stockés sur place avant expédition pour stockage définitif sur un site national. 4) Dans les cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs qui pourraient résulter d'un accident d'une ampleur prise en considération dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population d'autres États membres ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire. En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en oeuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation Siemens Brennelementewerk Hanau Betriebsteil Uran-Verarbeitung ne risque pas d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident de l'ampleur considérée dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre. Par la Commission Carlo RIPA DI MEANA Membre de la Commission Fin du document Document livré le: 23/07/2001

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