Législation communautaire en vigueur Document 300Y0705(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.40.50 - Autres mesures (énergie nucléaire) ] 300Y0705(01) Avis de la Commission du 22 juin 2000 concernant le projet de déclassement et de mise en phase d'attente de la centrale nucléaire de Dodewaard, implantée aux Pays-Bas, en application de l'article 37 du traité Euratom JO C 186 05.07.2000 p.5 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

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