Législation communautaire en vigueur Document 389D0149 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.40.50 - Autres mesures (énergie nucléaire) ] [ 11.40.60 - Pays d'Asie ] Actes modifiés: 289A0228(01) (Adoption) 389D0149 89/149/Euratom: Décision de la Commission du 10 février 1989 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée par la Commission pour le compte et au nom de la Communauté Journal officiel n° L 057 du 28/02/1989 p. 0062 - 0062 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 12 Tome 2 p. 85 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 12 Tome 2 p. 85 Texte: ***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 février 1989 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée par la Commission pour le compte et au nom de la Communauté (89/149/Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101 deuxième alinéa, considérant que, par décision du 23 janvier 1989, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée, DÉCIDE: Article premier L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans la domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée est conclu au nom de la Communauté. Le texte de l'accord de coopération est joint à la présente décision. Article 2 Le président de la Commission est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté européenne de l'énergie atomique. Fait à Bruxelles, le 10 février 1989. Par la Commission Filippo M. PANDOLFI Vice-président Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]