Législation communautaire en vigueur Document 392A0254 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.40.50 - Autres mesures (énergie nucléaire) ] 392A0254 92/254/Euratom: Avis de la Commission, du 14 avril 1992, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'usine de traitement de minerai d'uranium «Quercus» de l'ENUSA à Saelices el Chico (Espagne) en application de l'article 37 du traité Euratom Journal officiel n° L 128 du 14/05/1992 p. 0026 - 0026 Texte: AVIS DE LA COMMISSION du 14 avril 1992 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'usine de traitement de minerai d'uranium « Quercus » de l'ENUSA à Saelices el Chico (Espagne) en application de l'article 37 du traité Euratom (92/254/Euratom) Les données générales concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du fonctionnement de l'usine de traitement de minerai d'uranium « Quercus » de l'ENUSA à Saelices el Chico (Salamanque) ont été communiquées à la Commission par le gouvernement espagnol conformément à l'article 37 du traité Euratom, dans une lettre reçue le 21 octobre 1991. Sur la base des données ainsi obtenues et après consultation du groupe d'experts, la Commission formule l'avis suivant: 1) La distance de l'installation au point le plus proche du territoire d'un autre État membre, à savoir le Portugal, est d'environ 14 kilomètres; la France se trouve à une distance d'environ 510 kilomètres. 2) Dans les conditions normales de fonctionnement, les rejets d'effluents liquides et gazeux entraîneront une exposition négligeable du point de vue sanitaire pour la population d'autres États membres. 3) Les déchets radioactifs solides produits présentent un niveau très faible de radioactivité et sont entreposés dans des installations de stockage appropriées; des études géotechniques ainsi que des études d'impact sur l'environnement et de remise en état du site ont été réalisées. Ces études montrent que le stockage à long terme des déchets radioactifs solides n'entraîne aucun risque radiologique notable. 4) Dans le cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs qui pourraient résulter d'un accident de l'importance envisagée dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population d'autres États membres ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire. En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en oeuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs de l'usine de traitement de minerai d'uranium « Quercus » de l'ENUSA à Saelices el Chico (Salamanque) aussi bien en fonctionnement normal que dans le cas d'un accident de l'importance envisagée dans les données générales, ne risque pas d'entraîner une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire, des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre. Par la Commission Carlo RIPA DI MEANA Membre de la Commission Fin du document Document livré le: 23/07/2001

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