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Logés aux frais de la République, c’est fini ?

Acquis social / mercredi 12 décembre 2007 par Gari John

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Petite révolution chez les hauts fonctionnaires, ils vont devoir déclarer leurs avantages en nautre : leur logement de fonction devient imposable.

Cet été, le ministère des Finances vient – enfin ! – de pondre, dans la plus grande discrétion, la circulaire fiscale tant attendue sur le mode d’imposition des logements de fonction des fonctionnaires. Et cette précieuse note vient d’être adressée, cet automne, aux services fiscaux. Il était temps. Jusqu’à présent, une règle générale obligeait les contribuables à déclarer l’occupation d’un logement de fonction comme un avantage en nature. Mais les fonctionnaires, en fait, échappaient à cette obligation ; les textes fiscaux ne concernaient que seuls les contribuables du secteur privé.

Résultat : chaque année, 137 500 fonctionnaires indélicats, logés aux frais de la République, oublient de déclarer sur leur feuille d’impôt entre 3000 et 15 000 euros au titre des avantages en nature. Recteurs d’Académie, Ambassadeurs, Conservateurs de musée et autres privilégiés trichaient, mais sans risquer le moindre pépin. En effet, les patrons de la direction des impôts, censés contrôler ce genre de déviation, ne payaient pas davantage d’impôt sur leurs propres logements de fonction. En décembre 2003, un rapport de l’Inspection des finances avait dénoncé cette absence d’imposition fiscale des logements de nos hauts fonctionnaires. Les moines soldats de l’Inspection envisageaient même de réserver les logements aux fonctionnaires astreints à vivre sur leur lieu de travail. Avant de se reprendre et de souligner « les risques sociaux évidents » de la mise en oeuvre d’un tel plan.

Et depuis, plus rien… Personne ne s’est attaqué à ces discrets compléments d’imposition non rémunérés. Quatre ans plus tard, une circulaire organise l’imposition des fameux appartements de fonction. 2007, l’année de toutes les ruptures ?

Voir en ligne : In Bakchich n°58

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Forum

Logés aux frais de la République, c’est fini ?

le jeudi 21 février 2008 à 11:16, ROBESPIERRE a dit :

Le vrai scandale est chez EDF….. Voici des gens qui ne pyent que 10% de leur électricité , ils se chauffent tous à l’électrique bien entendu . Sur les 90% d’électricité , il ne payent ni Charges Sociales ni impôts . Mais le plus grave c’est que le CCAS de cette "Belle Entreprise" perçoit + de 450 millions d’€uros par an ,pour les colonies de vacances , pour offrir des chèques d’achat à leurs "camarades". Vous êtes chez EDF ,vous décidez d’acheter un ordinateur,le CCAS participe à cet achat à hauteur de 300 ou 500€. 450 MILLIONS d’€uros , c’est 4 FOIS LE TELETHON !!! C’est la CGT qui dirige et là : PAS de contrôle Fiscale, pas de Détournement, pas même un geste en direction du TELETHON. LA MYOPATHIE de la FRANCE c’est Bien ces profiteurs de la REPUBLIQUE . QUI FINANCE LA CGT ???? Elle ne représente que 2% des gens qui travaillent.Le DUIGOUX l’un des Dirigeant soutenait à la Télé que le détournement pour financé le Congrès était normal !! QUI a poursuivi la CGT ? Posons nous les bonnes questions et envoyons les une fois pour toute ces CAFARDS dans des camps de travail ,à la manière des Soviétiques ,MODELE DE LA CGT et du PC.
Logés aux frais de la République, c’est fini ?

le mercredi 19 décembre 2007 à 00:31, Alien a dit :

Je suis curieuse de connaître le montant à déclarer en "avantage en nature" pour un logement de fonction… Est-ce, comme le collaborateur de Mme Boutin, sous évalué ? J’ai lu qq part que ce monsieur louait 6,30 euros le M2 (174M2) sur un grand boulevard parisien… Au prix des logements en location actuellement et avec ces scandales de sans-logis… quel cynisme de la part des politiques !!! mais bon, c’est pas nouveau…
coquille dans l’article « Logés aux frais de la République, c’est fini ? »

le vendredi 14 décembre 2007 à 12:07, Arno a dit :

nautre -> nature

Arno
Logés aux frais de la République, c’est fini ?

le mercredi 12 décembre 2007 à 22:59, D. a dit :

J’en suis tout-à-fait épaté ! En effet, j’ai occupé plusieurs années un de ces "logements de fonction" dévolus aux instituteurs (espèce en voie de disparition), tout-à-fait insalubre et non chauffé, sans douche dans la salle d’eau, et l’Inspection Académique n’a jamais manqué de m’envoyer le "relevé d’avantages en nature" à joindre à ma déclaration de revenus… Ce que j’ai fait, ponctuellement, chaque année !
Logés aux frais de la République, c’est fini ?

le mercredi 12 décembre 2007 à 20:20, Borniol a dit :

bonjour, Je confirme que cette declaration etait deja obligatoire. Jusqu’au moi d’Aout dernier j’occupais en logement de fonction par necessite absolue de service et chaque annee je recevais une feuille de calcul m’informant de la somme que je devais declarer au titre d’avantage en nature. Remarquez je n’etais que gardien, et pas haut fonctionnaire… Deux poids, deux mesures ?

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