Comment une boulette et beaucoup de mauvaise foi du Crédit Lyonnais font errer un contribuable dans les dédales de la justice.
Dans sa grande cécité, dame Justice en vient parfois à se mélanger les pinceaux. Et à promener les petits papiers qui viennent à s’accumuler sous son glaive. Voire, en les renvoyant de parquet à parquet, de les égarer…
Ainsi d’une plainte pour faux et usage de faux à l’encontre du Crédit Lyonnais, déposée sur le bureau du procureur de Paris le 14 octobre dernier. Rien de bien complexe a priori. Un litige entre un client et la banque qui a déjà fait l’objet d’une procédure au tribunal de grande instance de Tarascon un mois plus tôt.
Un peu oublieux, l’un des employés du Lyonnais avait délivré à son client, fin 2005, un imprimé fiscal unique (Ifu) erroné. Petite boulette, grosse conséquence. Ledit client se cogne un redressement fiscal de 6196 euros. "Faute" pointe le jugement de Tarascon, "amplifiée ultérieurement par les prises de position successives de la banque". A savoir la dénégation de son erreur maintes fois répétée au malheureux détenteur de comptes et d’assurances, puis la délivrance d’un duplicata d’Ifu, daté du 31 décembre 2005… retrouvé dans les cartons en 2007. "De multiples tergiversations" qui font montre de la volonté "du Lyonnais de ne pas reconnaître sa faute".
Mais la sortie de cet Ifu miracle agace quelque peu le plaignant, qui soupçonne la banque d’avoir voulu faire un tour de passe-passe. D’autant que le 31 décembre 2005 tombait un samedi…
Aussi une plainte est-elle déposé à Paris, où siège la banque. Ô surprise, sans prévenir personne, le parquet de Paris se dessaisit de la plainte. Et transmet à Bobigny, sans en avertir le plaignant. "Peut être parce que j’ai un nom arabe m’ont-ils envoyé en Seine-Saint-Denis", ironise-t-il aujourd’hui.
Légèrement moins discourtois, le parquet de Bobigny, lui, se pique de lui écrire le 27 octobre. Pour lui signaler qu’il se dessaisissait au profit du parquet de Tarascon… Retour à l’envoyeur, et transmission du dossier. Du moins officiellement. Depuis l’automne, le plaignant et le tribunal de Tarascon attendent le dossier, qui s’est semble-t-il égaré dans sa transhumance vers le Midi…
Dans les premiers frimas de l’année, les Tarasconais ont informé le plaignant qu’ils n’avaient aucune trace du dossier. Toujours ça que le contribuable n’aura pas à rembourser pour le Lyonnais.
Depuis 98 en justice contre l’ex patron et son assureur, c’est 4 ans après que le patron a cédé à 40’000.- et a "remis" à son assureur de payer le reste, pour faute commune ?
C’est en décembre 09 que j’ai touché l’autre moitié… mais sans intérêt vu qu’il y a eu "conciliation de par devant le juge" (conciliation = le plus faible se couche et ce ne sont pas les institutions qui ont des bonus à distribuer en millions)
Bref, le mot « justice » à été vilipendé, les institutions ne savent même plus ce que ce mot veut dire…
Un exemple de la « base » de la société des ayant du pouvoir ? Les distributeurs d’aliments… ils imposent aux producteurs une convention collective qu’ils refusent eux-mêmes de signer !
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