Patrick de Caro(pas si)lis enrage. Dans la bataille des noms de domaines sur internet, France Télévisions a pris un peu de retard. Et les internautes curieux de connaître la prochaine rediffusion de la spéciale des Chiffres et des lettres de tomber sur une version très hot du service public.
Il ne fait pas bon surfer de façon trop hasardeuse. Le web recèle de nombres d’ignominies. Pire, certains petits farceurs font tout pour nous tromper. Ainsi, un fan de William Leymergie, avide d’en savoir plus sur l’avenir de Télématin, tellement pressé qu’il se rendrait sur www.france2.com, aurait la désagréable (ou très agréable, c’est au choix) surprise de tomber sur ça. Passé l’interrogation - s’agirait-il des nouvelles chro-niqueuses de l’émission ? - , le pauvre internaute devra se rendre compte qu’il a atterri sur un site pornographique. Agacé de s’être fourvoyé sur un site interdit aux mineurs, il se rendrait sur le site www.france3.com afin de savoir si Thalassa continue à la rentrée (Quelle question !). Et là, horreur, point de Georges Pernoud, à l’horizon ! Plutôt de jolies naïades tout droit sortie de la Méditerranée.
À cela, une raison simple. Ces deux noms de domaines n’appartiennent pas à France Télévisions. Le titulaire de ces deux sites est un Coréen prénommé Kim Segwon contre qui le groupe français est en procédure depuis… 2001.
Cette année-là, le TGI de Nanterre a enjoint Kim Segwon à transférer les deux noms de domaines à France Télévisions sous peine de payer 10.000 francs de pénalités par jour de retard, et a été condamné à payer 200.000 francs de dommages et intérêts. Mais le gentil Coréen, pourvoyeur de cyber plaisir, n’a pas bougé une oreille. Mieux, il a réclamé 1 million de dollars pour céder les noms de domaines. France Télévisions a donc saisi l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), un organisme dépendant de l’Onu dont la mission consiste à « élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l’innovation et contribue au développement économique tout en préservant l’intérêt général ».
L’OMPI se penche sur le dossier. Et, contre toute attente, déboute France Télévisions. « Une décision contraire à toute sa jurisprudence », s’étonne la direction juridique du groupe, interrogée par Bakchich. Et de noter que « sur les trois juges décisionnaires, deux étaient Coréens »… En 2004, France Télévisions dépose une nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour contrefaçon de marque. En même temps, le groupe saisit la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Des procédures qui sont toujours en cours. Sept ans de bataille juridique n’ont donc aboutit à rien, sauf à agacer les standardistes de France Télévisions qui doivent rediriger des internautes égarés sur les sites officiels.
L’histoire prête à rire mais elle n’est pas isolée. Les grandes marques font la course aux noms de domaines pour éviter de devoir céder au chantage financier de quidam peu scrupuleux. En théorie, elles sont protégées par la charte de l’Icaan (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) qui impose « le respect du droit des marques, l’interdiction d’imiter des extensions existantes ou d’en proposer des variantes orthographiques, le respect de l’identité d’une communauté reconnue par ses pairs, et le respect de l’ordre public ou moral ». En théorie donc. Et le problème n’est pas prêt de se résoudre. Lors du 32e sommet international, qui s’est tenu en juin, l’Icann a annoncé une nouvelle libéralisation des noms de domaine. Il sera bientôt possible d’acheter des adresses avec des noms génériques en « .amour », « .sport », « .bank »… Le « cybersquatting » a de beaux jours devant lui. D’ailleurs, Bakchich n’est pas épargné. Jetez donc un œil ici…
1/ « le respect du droit des marques, l’interdiction d’imiter des extensions existantes ou d’en proposer des variantes orthographiques, le respect de l’identité d’une communauté reconnue par ses pairs, et le respect de l’ordre public ou moral »
Il s’agit là des extensions, qui sont libéralisées depuis peu. ie. quiconque − moyennant finance − peut créer un « .truc ». Auparavant, nous étions limités à .com, .org, .fr…
2/ pour éviter le cybersquat tel dans les .com .net et .org, l’AFNIC a longtemps résesrvé l’extension .fr aux entreprises et associations : il fallait justifier la demande par un extrait de KBIS. « francetelevision.fr » ne pouvait pas être squatté par un quidam n’utilisant pas ce nom dans le nom de sa société ou association. Ç’a été efficace pendant plus de 10 ans. Depuis un an, les règles se sont sensiblement assouplies, vers une moins grande lisibilité.
Enfin, avec les nouvelles extensions totalement libres, on constate une fois de plus que libéralisation et dérégulation emmènent le visiteur vers une plus grande perplexité, et que l’on peine grandement à s’y retrouver. La jungle du marché ne peut pas être parcourue sans guide…
Je ne comprends pas le fond de votre article. Voulez-vous parler du problème du cybersquatting/typosquatting en général ou faites-vous référence à une actualité bien particulière récente relative au cas de France 2 ?
Cette affaire sur france2 est effectivement connue depuis longtemps et les fait effectivement "enrager" depuis bien longtemps.
Cherchez un peu et lisez les sites spécialisés relatifs à ces problématiques et vous verrez que c’est effectivement un problème pour tous les détenteurs de marques de protéger leur image et leurs noms sur Internet.
Enfin, l’ICANN est (lentement mais sûrement) en train d’avancer sur la mise en application "forcée" de cession de noms sur les extensions générique suite à une procédure UDRP.
Cher Benoît,
L’objet de l’article était de rendre compte d’une situation dans laquelle peut se retrouver une grande marque (à savoir ici France Télévisions) face à l’utilisation abusive des noms de domaines et d’élargir le propos aux problématiques soulevées par l’Icaan. Pouvez-vous préciser ce qui n’était pas clair dans l’article. Par ailleurs, merci pour vos précisions. Vous semblez bien connaître le sujet, et être courant des réactions de France Télévisions en interne. Si vous avez de nouveaux éléments n’hésitez pas à me contacter par mail à sp@bakchich.info. Cordialement
Les analphabètes et les illettrés (par voie de conséquence ?) peuvent toutefois avoir de l’imagination et des idées pour prétendre à l’écriture. Ils suffit peut-être que leurs pensées soient transcrites… Non ?
Je n’aime pas, comme vous, les fautes d’orthographe ni de grammaire qui entrainent des erreurs de sens, mais un peu de tolérance !
N’avez-vous rien à dire sur le fond au lieu de vous obstiner sur la forme ?