Biens mal acquis, plainte bien valable

La Cour de cassation a jugé recevable la constitution de partie civile de l’association Transparence International France dans l’affaire dite des biens mal acquis, selon un communiqué de l’association mardi 9 novembre.

Cette décision inédite ouvre la voie à une enquête sur le patrimoine dans l’Hexagone de trois présidents africains, ainsi que de leurs proches. Jusqu’alors, la justice française estimait que les associations de lutte contre la corruption ne pouvaient arguer d’un préjudice personnel dans ce type d’affaire et considérait au contraire qu’il revenait au seul parquet d’engager des poursuites en matière de corruption.

Rappel des faits : 105 à 180 milliards de dollars détournés au total par trente deux dictateurs. C’est l’estimation du Comité Contre la Faim et pour le Développement (CCFD) dans un rapport présenté en juin 2009. En mars 2007, l’ONG avait déjà fait l’inventaire.

Si bien que trois potentats africains allaient subir les attaques de deux associations : Transparency international et Sherpa. Feu Omar Bongo et les bons vivants Sassou (Congo) et Obiang Nguema (Guinée équatoriale) découvraient, stupéfaits, qu’on en voulait à leurs luxueuses baraques et leurs bagnoles.

La France des doigts de l’Homme tentent de gifler les amis dévoués de la France, quel scandale ! L’affaire défraie la chronique et… font rugir les palais africains.

Seulement, c’est le baobab qui cache la forêt. Et une forêt aux odeurs de pissenlits puisque les champions toutes catégories sont six pieds sous terre. Et hors Afrique. Vainqueur posthume l’irakien Saddam Hussein (de 10 à 40 milliards $ détournés), suivent le Chah d’Iran M. Pahlavi (35 milliards) et l’indonésien Suharto (de 15 à 35 milliards). Si les hommes meurent, l’argent demeure et circule. Et c’est bien tout le problème de la restitution. Seul 1% à 4% des avoirs détournés ont été rendus aux populations volées. 2,6% sont gelés et c’est la Suisse qui s’est montrée la plus coopérante, c’est dire le succès… Mais selon Jean Merckaert, co-auteur avec Antoine Dulin du rapport Biens mal acquis, à qui profite le crime ? la donne pourrait changer

La France aime à jouer les rôles d’exception et surtout en matière de lutte contre la corruption. Première à signer en 2005 la Convention onusienne de Mérida, elle militait dès 1989 en tant que présidente du G7 pour créer le GAFI (le Groupe d’Action financière) afin de mener la lutte internationale contre le blanchiment, précise le rapport. On aimerait un si bel entrain pour mener l’enquête sur les biens des dictateurs au sein même de l’hexagone, c’est le « paradoxe français » .

En trois ans de travail, pas toutes les zones n’ont pu être traités. « C’est un début d’enquête » feint, modeste, Jean Merckaert. Le rapport dresse tout de même quelques pistes de réflexion, en espérant peut-être des suites judiciaires.

Constater et aussi proposer, c’était le but du rapport mais certaines pistes sont plus du domaine de l’idéal. Premièrement, la moindre des choses serait de garantir l’exécution des textes en place comme ceux de la convention Mérida. Plus illusoire serait de créer un « Parquet européen » indépendant. Mirifique : « sanctionner les utilisateurs des paradis fiscaux et judiciaires mais aussi les intermédiaires ». « Les choses sont peut-être en train de changer grâce à la crise mais on est encore loin de résultats concrets, affirme Jean. Pourtant Obama et Sarkozy avaient dit ensemble, il faut s’attaquer aux paradis fiscaux, judiciaires et bancaires. Mais aujourd’hui on les entend moins. Et concrètement, on fait des demi voire des tierce-mesures. Par exemple le 2 avril dernier, au G20, une liste noire des paradis fiscaux a été dressée mais ces listes ne s’attaquent qu’à l’aspect fiscal et délaissent complètement l’aspect judiciaire et bancaire. » Car les États s’intéressent surtout aux évasions fiscales de leurs entreprises [1]. Ils ramèneraient volontiers quelques millions au bercail par ces temps de vache maigre.

Pas le temps d’attendre selon Guy Aurenche qui s’attache à dénoncer un système qui appauvrit jusqu’au drame des populations livrées à elles-même. « La corruption nuit surtout aux pays pauvres, il y a urgence »

A lire ou relire sur Bakchich.info

L’eau des riads

Prédation économique, pillage de ressources naturelles, communautés locales modernisées contre leur gré… Le Maroc n’échappe pas aux aléas de cette mondialisation qui use du développement durable comme d’un (…)

Bain caribéen pour le secret bancaire

Le G20 a juré la perte du secret bancaire européen. Mais, multinationales, Milieu ou agents de foot ont depuis longtemps anticipé…et fait prendre un bain caribéen à leurs comptes.