Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 12 - Énergie ] [ 12.10 - Principes généraux, programmes ]         12.10.10 - Généralités Relations extérieures   294A1231(51)    Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie - Déclaration communiquée par les Communautés européennes au Secrétariat de la Charte de l'énergie en application de l'article 26, paragraphe 3, point b) ii), du traité sur la Charte de l'énergie JO L 380 31.12.1994 p.3 Adopté par 398D0181   (JO L 069 09.03.1998 p.1) 294A1231(52)    Acte final de la Conférence sur la charte européenne de l'énergie - Annexe 1: Traité sur la Charte de l'énergie - Annexe 2: Décisions relatives à la Charte européenne de l'énergie JO L 380 31.12.1994 p.24 Modifié par 298A0912(01)   (JO L 252 12.09.1998 p.23) Adopté par 398D0181   (JO L 069 09.03.1998 p.1) Mis en oeuvre par 299A0116(01)   (JO L 011 16.01.1999 p.39) 294A1231(53)    Acte final de la Conférence sur la charte européenne de l'énergie - Annexe 3: Protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes JO L 380 31.12.1994 p.91 Adopté par 398D0181   (JO L 069 09.03.1998 p.1) 298A0912(01)    Acte final de la conférence internationale et décision de la Conférence sur la charte de l'énergie relative à l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie - Déclarations communes - Annexe I: Amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie - Annexe II: Décision liée à l'adoption de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie JO L 252 12.09.1998 p.23 Voir 398D0537   (JO L 252 12.09.1998 p.21) 299A0116(01)    Conférence de la charte de l'énergie - Règles concernant le déroulement de la procédure de conciliation en matière de transit JO L 011 16.01.1999 p.39 Adopté par 399D0037   (JO L 011 16.01.1999 p.37) Droit communautaire dérivé     363R0007    Règlement n° 7/63/Euratom du Conseil, du 3 décembre 1963, relatif au règlement du Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique JO 180 10.12.1963 p.2849 363X0056    63/56/Euratom: Communication de connaissances aux personnes et entreprises de la Communauté JO 154 26.10.1963 p.2569 375Y0709(03)    Résolution du Conseil, du 17 décembre 1974, concernant le programme d'action communautaire dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie JO C 153 09.07.1975 p.5 375Y0709(04)    Résolution du Conseil, du 13 février 1975, concernant les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de la politique énergétique communautaire arrêtés par le Conseil le 17 décembre 1974 JO C 153 09.07.1975 p.6 375Y0725(02)    Résolution du Conseil, du 3 mars 1975, sur l'énergie et l'environnement JO C 168 25.07.1975 p.2 377Y0811(01)    Résolution du Conseil, du 18 juillet 1977, relative aux comités consultatifs en matière de gestion de programmes de recherche JO C 192 11.08.1977 p.1 Modifié par 380Y0229(02)   (JO C 051 29.02.1980 p.4) 383H0250    83/250/CEE: Recommandation du Conseil du 24 mai 1983 aux États membres concernant l'encouragement aux investissements pour l'utilisation des combustibles solides dans l'industrie JO L 140 31.05.1983 p.25 383H0251    83/251/CEE: Recommandation du Conseil du 24 mai 1983 aux États membres concernant l'encouragement aux investissements pour l'utilisation des combustibles solides dans les bâtiments publics et le chauffage urbain JO L 140 31.05.1983 p.26 383R0625    Règlement (CEE) n° 625/83 du Conseil du 15 mars 1983 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique JO L 073 19.03.1983 p.8 384D0510    84/510/CEE: Décision de la Commission du 17 octobre 1984 relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 283 27.10.1984 p.48 Modifié par 385D0534   (JO L 333 11.12.1985 p.29) 384D0511    84/511/CEE: Décision de la Commission du 17 octobre 1984 relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 283 27.10.1984 p.50 Modifié par 385D0535   (JO L 333 11.12.1985 p.31) 384R1890    Règlement (CEE) n° 1890/84 du Conseil du 26 juin 1984 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique JO L 177 04.07.1984 p.7 384Y0620(02)    Résolution du Comité consultatif CECA sur l'examen par la Commission des politiques énergétiques des États membres JO C 160 20.06.1984 p.2 386Y0925(01)    Résolution du Conseil du 16 septembre 1986 concernant de nouveaux objectifs de politique énergétique communautaires pour 1995 et la convergence des politiques des États membres JO C 241 25.09.1986 p.1 386Y1209(01)    Résolution du Conseil du 26 novembre 1986 portant sur une orientation communautaire de développement des sources nouvelles et renouvelables d'énergie JO C 316 09.12.1986 p.1 388Y1027(01)    Résolution du Comité consultatif CECA concernant l'examen des politiques énergétiques des États membres et des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs énergétiques communautaires pour 1995 4 octobre 1988 à l'unanimité, moins deux abstentions) JO C 277 27.10.1988 p.4 390L0377    Directive 90/377/CEE du Conseil, du 29 juin 1990, instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité JO L 185 17.07.1990 p.16 Modifié par 393L0087   (JO L 277 10.11.1993 p.32) Modifié par 194N   Repris par 294A0103(54)   (JO L 001 03.01.1994 p.322) Repris par 294A0103(71)   (JO L 001 03.01.1994 p.501) 390L0653    Directive 90/653/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant des adaptations pour l'application en Allemagne de certaines directives communautaires relatives aux statistiques des transports de marchandises et aux statistiques des prix du gaz et de l'électricité JO L 353 17.12.1990 p.46 395Y0811(01)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant le «Livre vert pour une politique énergétique de l'Union européenne» JO C 206 11.08.1995 p.5 395Y1207(03)    Résolution du Conseil du 23 novembre 1995 concernant le livre vert «Pour une politique énergétique de l'Union européenne» JO C 327 07.12.1995 p.3 396D0391    96/391/CE: Décision du Conseil du 28 mars 1996 déterminant un ensemble d'actions en vue d'établir un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie JO L 161 29.06.1996 p.154 396D0642    96/642/CE: Décision de la Commission du 8 novembre 1996 portant création d'un comité consultatif de l'énergie JO L 292 15.11.1996 p.34 396D1254    Décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 1996 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie JO L 161 29.06.1996 p.147 Modifié par 397D1047   (JO L 152 11.06.1997 p.12) Voir 300D0761   (JO L 305 06.12.2000 p.22) 396R0736    Règlement (CE) n° 736/96 du Conseil, du 22 avril 1996, concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité JO L 102 25.04.1996 p.1 Mis en oeuvre par 396R2386   (JO L 326 17.12.1996 p.13) 396R2386    Règlement (CE) nº 2386/96 de la Commission du 16 décembre 1996 portant application du règlement (CE) nº 736/96 du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 326 17.12.1996 p.13 396Y0801(01)    Résolution du Conseil du 8 juillet 1996 sur le livre blanc intitulé «Une politique énergétique pour l'Union européenne» JO C 224 01.08.1996 p.1 396Y0810(01)    Résolution du Comité Consultatif de la Communauté Européenne du charbon et de l'acier (CECA) concernant le livre blanc «une politique de l'énergie pour l'Union européenne» JO C 232 10.08.1996 p.3 397D0548    97/548/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 1997 déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur de l'énergie désignés comme tels par la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 225 15.08.1997 p.25 Voir 300D0761   (JO L 305 06.12.2000 p.22) 397Y0711(01)    Résolution du Conseil du 27 juin 1997 sur les sources d'énergie renouvelables JO C 210 11.07.1997 p.1 398Y0624(01)    Résolution du Conseil du 8 juin 1998 sur les sources d'énergie renouvelables JO C 198 24.06.1998 p.1 399D0021    1999/21/CE, Euratom: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 adoptant un programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et des mesures connexes JO L 007 13.01.1999 p.16 399D0022    1999/22/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 arrêtant un programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie (1998-2002) JO L 007 13.01.1999 p.20 399D0023    1999/23/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie (1998-2002) JO L 007 13.01.1999 p.23 399H0028    1999/28/CE: Recommandation de la Commission du 14 décembre 1998 concernant l'amélioration des procédures d'autorisation pour les réseaux énergétiques transeuropéens [notifiée sous le numéro C(1998) 4063] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 008 14.01.1999 p.27 300D0761    2000/761/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 2000 déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur des réseaux transeuropéens d'énergie identifiés par la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2683] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 305 06.12.2000 p.22 300R2888    Règlement (CE) nº 2888/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 sur la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse JO L 336 30.12.2000 p.9 301D0353    2001/353/CE: Décision du Conseil du 9 avril 2001 fixant les nouvelles lignes directrices applicables aux actions et mesures à entreprendre au titre du programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie (1998-2002), découlant du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie et des mesures connexes JO L 125 05.05.2001 p.24 Droit communautaire complémentaire     464A0430(01)    Protocole d'accord relatif aux problèmes énergétiques intervenu entre les gouvernements des États membres des Communautés européennes, à l'occasion de la 94e session du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier tenue le 21 avril 1964 à Luxembourg JO 069 30.04.1964 p.1099 [ 12 - Énergie ] [ 12.10 - Principes généraux, programmes ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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