Législation communautaire en vigueur Document 300D0761 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.60 - Réseaux transeuropéens ] [ 12.10.10 - Généralités ] Actes modifiés: 397D0548 (Voir) 396D1254 (Voir) 300D0761 2000/761/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 2000 déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur des réseaux transeuropéens d'énergie identifiés par la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2683] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 305 du 06/12/2000 p. 0022 - 0031 Texte: Décision de la Commission du 16 novembre 2000 déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur des réseaux transeuropéens d'énergie identifiés par la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2683] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/761/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 1996 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie(1), modifiée en dernier lieu par la décision n° 1741/1999/CE(2), et notamment son article 6, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) Il est nécessaire de spécifier les projets d'intérêt commun désignés comme tels par la décision n° 1254/96/CE, en indiquant leur localisation et, en cas de besoin, leurs principales caractéristiques. (2) Par sa décision 97/548/CE(3), la Commission a déterminé les spécifications des projets d'intérêt commun identifiés par la décision n° 1254/96/CE. (3) Étant donné que des projets d'intérêt commun ont évolué et que de nouveaux projets d'intérêt commun ont été introduits par des modifications à la décision n° 1254/96/CE, il convient d'adapter ces spécifications en conséquence. Il est dès lors opportun de remplacer la décision 97/548/CE. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 9 de la décision n° 1254/96/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les spécifications des projets d'intérêt commun désignés comme tels par la décision n° 1254/96/CE sont celles qui figurent à l'annexe de la présente décision. Article 2 La décision 97/548/CE est abrogée. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2000. Par la Commission Loyola De Palacio Vice-président (1) JO L 161 du 29.6.1996, p. 147. (2) JO L 207 du 6.8.1999, p. 1. (3) JO L 225 du 15.8.1997, p. 25. ANNEXE RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE Spécifications(1) (colonne de droite) des projets d'intérêt commun (colonne de gauche) identifiés par les décisions no 1254/96/CE, n° 1047/97/CE et no 1741/1999/CE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES a) Raccordement de réseaux électriques isolés aux réseaux interconnectés européens >EMPLACEMENT TABLE> b) Développement des interconnexions entre les États membres >EMPLACEMENT TABLE> c) Développement des connexions intérieures nécessaires pour la mise en valeur des interconnexions entre les États membres >EMPLACEMENT TABLE> d) Développement des interconnexions avec les pays tiers de l'Europe et du bassin méditerranéen, contribuant à améliorer la fiabilité, la sécurité et l'approvisionnement des réseaux électriques de la Communauté >EMPLACEMENT TABLE> RÉSEAUX GAZIERS e) Introduction du gaz naturel dans de nouvelles régions >EMPLACEMENT TABLE> f) Raccordement des réseaux gaziers isolés aux réseaux interconnectés européens, y compris renforcements nécessaires des réseaux existants, et raccordement des réseaux de gaz naturel séparés >EMPLACEMENT TABLE> g) Augmentation des capacités de réception (GNL) et de stockage nécessaires pour satisfaire la demande et diversification des sources et des voies d'approvisionnement en gaz naturel >EMPLACEMENT TABLE> h) Augmentation des capacités de transport (gazoducs d'amenée) nécessaires pour satisfaire la demande, ainsi que diversification des sources et des voies d'approvisionnement en gaz naturel >EMPLACEMENT TABLE> (1) Tous les projets figurant dans la liste ci-après sont spécifiés sans préjudice des résultats de l'évaluation de leurs incidences sur l'environnement. Fin du document Document livré le: 15/01/2001

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