Législation communautaire en vigueur Document 363X0056 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.10.10 - Généralités ] 363X0056 63/56/Euratom: Communication de connaissances aux personnes et entreprises de la Communauté Journal officiel n° 154 du 26/10/1963 p. 2569 - 2569 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 12 Tome 1 p. 80 Edition spéciale portugaise : Chapitre 12 Tome 1 p. 80 Texte: COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE INFORMATIONS LA COMMISSION Communication de connaissances aux personnes et entreprises de la Communauté (63/56/Euratom) Aux termes de l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), la Commission doit communiquer aux personnes et entreprises de la Communauté les connaissances dont la Communauté dispose librement. La Commission procèdera à cette diffusion de connaissances: - en distribuant des documents à caractère confidentiel, par le canal de correspondants nationaux (1); - en organisant des réunions techniques, conférences, symposia, échanges de personnel, contacts entre chercheurs et industriels, etc. Les personnes et entreprises de la Communauté qui estiment être en droit de recevoir communication de ces connaissances sont invitées à se faire connaître à leur correspondant national. Elles seront ensuite priées de remplir un formulaire de demande d'admission. Il est souhaitable que les personnes et entreprises qui désirent être admises dès le 1er janvier 1964 formulent leur demande avant le 1er décembre 1963. L'admission pourra se faire soit pour une catégorie de connaissances, soit pour un ou plusieurs documents. Les documents seront fournis moyennant remboursement du coût de leur établissement. Les correspondants nationaux sont: >PIC FILE= "T9000098"> (1) Il est rappelé que certains résultats de recherches sont publiés, sans restriction de diffusion, sous forme de rapports qui sont vendus sur demande adressée à l'«Office central de vente des publications des Communautés européennes» 2, place de Metz Luxembourg ou à «Presses académiques européennes» 98, chaussée de Charleroi Bruxelles 6 Un résumé de ces rapports est publié dans le périodique «Euratom Information» auquel on s'abonne à l'adresse suivante: Verlag Handelsblatt GmbH 4 Düsseldorf Postfach 1102 Allemagne Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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