Législation communautaire en vigueur Document 397D0548 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.60 - Réseaux transeuropéens ] [ 12.10.10 - Généralités ] 397D0548 97/548/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 1997 déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur de l'énergie désignés comme tels par la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 225 du 15/08/1997 p. 0025 - 0033 Modifications: Voir 300D0761 (JO L 305 06.12.2000 p.22) Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 juillet 1997 déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur de l'énergie désignés comme tels par la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/548/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 1996, établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (1), telle que modifiée par la décision n° 1047/97/CE (2), et notamment son article 6 paragraphe 4, considérant qu'il est nécessaire de spécifier les projets désignés d'intérêt commun par la décision n° 1254/96/CE, en indiquant leur localisation et, en cas de besoin, leurs principales caractéristiques; considérant que, par sa décision 96/537/CE (3), la Commission a déterminé les spécifications des projets désignés d'intérêt commun par la décision n° 1254/96/CE; que ces spécifications, et celles qui ont été ajoutées ou modifiées, sont énumérées à l'annexe de la présente décision, en même temps que celles qui se rapportent aux nouveaux projets d'intérêt commun désignés comme tels par la décision 1047/97/CE, sous la forme d'un tableau comportant dans la colonne de gauche l'intitulé des projets identifiés par la décision n° 1254/96/CE et, dans la colonne de droite, l'indication des spécifications; que, en conséquence, la décision 96/537/CE doit être abrogée; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité prévu à l'article 9 de la décision n° 1254/96/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les spécifications des projets d'intérêt commun désignés comme tels par la décision n° 1254/96/CE figurent en annexe. Article 2 La décision 96/537/CE de la Commission est abrogée. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1997. Par la Commission Christos PAPOUTSIS Membre de la Commission (1) JO n° L 161 du 29. 6. 1996, p. 147. (2) JO n° L 152 du 11. 6. 1997, p. 12. (3) JO n° L 230 du 11. 9. 1996, p. 16. ANNEXE RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE Spécification (colonne de droite) des projets d'intérêt commun (colonne de gauche) désignés comme tels par les décisions n° 1254/96/CE et n° 1047/97/CE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> RÉSEAUX GAZIERS >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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