Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 04 - Pêche ] [ 04.10 - Politique commune de la pêche ] [ 04.10.30 - Conservation des ressources ]         04.10.30.10 - Quotas de capture et gestion des stocks Droit communautaire dérivé   383D0653    83/653/CEE: Décision du Conseil du 20 décembre 1983 concernant la répartition des possibilités de capture de harengs dans la mer du Nord à partir du 1er janvier 1984 JO L 371 31.12.1983 p.39 Modifié par 398D0021   (JO L 008 14.01.1998 p.18) 383R2166    Règlement (CEE) n° 2166/83 de la Commission du 29 juillet 1983 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area) JO L 206 30.07.1983 p.71 Modifié par 399R2502   (JO L 304 27.11.1999 p.14) 383R2807    Règlement (CEE) n° 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres JO L 276 10.10.1983 p.1 Complété par 185I   Modifié par 185I   Modifié par 389R0473   (JO L 053 25.02.1989 p.34) Modifié par 194N   Modifié par 395R2945   (JO L 308 21.12.1995 p.18) Modifié par 398R0395   (JO L 050 20.02.1998 p.17) Modifié par 398R1488   (JO L 196 14.07.1998 p.3) Modifié par 399R2737   (JO L 328 22.12.1999 p.54) 387D0277    87/277/CEE: Décision du Conseil du 18 mai 1987 concernant la répartition des possibilités de capture de cabillaud dans la région du Spitzberg et de l'île des Ours et dans la division 3 M telle que définie par la convention NAFO JO L 135 23.05.1987 p.29 Modifié par 390D0655   (JO L 353 17.12.1990 p.57) Modifié par 194N   387R0954    Règlement (CEE) n° 954/87 de la Commission du 1er avril 1987 relatif à l'échantillonnage des captures pour la détermination du pourcentage d'espèces cibles et d'espèces protégées dans les pêches effectuées à l'aide de filets à petites mailles JO L 090 02.04.1987 p.27 395R0737    Règlement (CE) nº 737/95 de la Commission, du 30 mars 1995, concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon d'un État membre JO L 073 01.04.1995 p.66 395R2027    Règlement (CE) n° 2027/95 du Conseil, du 15 juin 1995, instituant un régime de gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires JO L 199 24.08.1995 p.1 Modifié par 399R0149   (JO L 018 23.01.1999 p.3) 396R0847    Règlement (CE) n° 847/96 du Conseil, du 6 mai 1996, établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas JO L 115 09.05.1996 p.3 397R0779    Règlement (CE) nº 779/97 du Conseil du 24 avril 1997 instituant un régime de gestion des efforts de pêche en mer Baltique JO L 113 30.04.1997 p.1 397R1059    Règlement (CE) nº 1059/97 de la Commission du 11 juin 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries JO L 154 12.06.1997 p.26 397R2268    Règlement (CE) nº 2268/97 de la Commission du 14 novembre 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries JO L 313 15.11.1997 p.1 398R0088    Règlement (CE) n° 88/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund JO L 009 15.01.1998 p.1 Modifié par 398R1520   (JO L 201 17.07.1998 p.1) 399R1570    Règlement (CE) n° 1570/1999 du Conseil, du 12 juillet 1999, concernant la répartition des possibilités de pêche pour certains stocks de poissons et modifiant le règlement (CE) n° 48/1999 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés JO L 187 20.07.1999 p.5 399R1619    Règlement (CE) n° 1619/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant certains quotas de pêche au titre de 1999 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas JO L 192 24.07.1999 p.14 Modifié par 300R0194   (JO L 023 28.01.2000 p.9) 399R2762    Règlement (CE) nº 2762/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries JO L 331 23.12.1999 p.59 300D0439    2000/439/CE: Décision du Conseil du 29 juin 2000 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour la collecte de données, ainsi qu'au financement d'études et de projets pilotes à l'appui de la politique commune de la pêche JO L 176 15.07.2000 p.42 300R1702    Règlement (CE) nº 1702/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne JO L 195 01.08.2000 p.21 300R2092    Règlement (CE) nº 2092/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 interdisant l'importation de thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus) originaire du Belize, du Honduras et de la Guinée équatoriale JO L 249 04.10.2000 p.1 300R2549    Règlement (CE) nº 2549/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) JO L 292 21.11.2000 p.5 300R2848    Règlement (CE) nº 2848/2000 du Conseil du 15 décembre 2000 établissant, pour 2001, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture JO L 334 30.12.2000 p.1 301R0300    Règlement (CE) n° 300/2001 du Conseil du 14 février 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) applicables en 2001 JO L 044 15.02.2001 p.12 301R0574    Règlement (CE) n° 574/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède JO L 085 24.03.2001 p.5 301R0671    Règlement (CE) n° 671/2001 de la Commission du 30 mars 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon d'un État membre JO L 093 03.04.2001 p.27 301R0743    Règlement (CE) n° 743/2001 de la Commission du 11 avril 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède JO L 107 18.04.2001 p.3 301R1118    Règlement (CE) n° 1118/2001 de la Commission du 7 juin 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de l'Espagne JO L 153 08.06.2001 p.8 301R1162    Règlement (CE) n° 1162/2001 de la Commission du 14 juin 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e ainsi que les conditions associées pour le contrôle des activités des navires de pêche JO L 159 15.06.2001 p.4 301R1171    Règlement (CE) n° 1171/2001 de la Commission du 14 juin 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne JO L 161 16.06.2001 p.3 301R1368    Règlement (CE) n° 1368/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon des Pays-Bas JO L 183 06.07.2001 p.4 [ 04 - Pêche ] [ 04.10 - Politique commune de la pêche ] [ 04.10.30 - Conservation des ressources ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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