Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 04 - Pêche ] [ 04.10 - Politique commune de la pêche ] [ 04.10.30 - Conservation des ressources ]         04.10.30.20 - Autres mesures de conservation Droit communautaire dérivé   383R0148    Règlement (CEE) n° 148/83 de la Commission du 21 janvier 1983 concernant la mise en place d'un système de surveillance relatif aux exportations de certains produits de la pêche JO L 018 22.01.1983 p.19 384R2108    Règlement (CEE) n° 2108/84 de la Commission du 23 juillet 1984 prévoyant des règles détaillées pour la détermination du maillage des filets de pêche JO L 194 24.07.1984 p.22 Modifié par 397R2550   (JO L 349 19.12.1997 p.1) 384R3440    Règlement (CEE) n° 3440/84 de la Commission du 6 décembre 1984 relatif à la fixation de dispositifs aux chaluts, seines danoises et filets similaires JO L 318 07.12.1984 p.23 Modifié par 387R0955   (JO L 090 02.04.1987 p.29) Modifié par 389R2122   (JO L 203 15.07.1989 p.21) 385R1899    Règlement (CEE) n° 1899/85 du Conseil du 8 juillet 1985 fixant un maillage minimal des filets de pêche du capelan dans la partie de la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est qui s'étend au-delà des eaux maritimes relevant de la juridiction de pêche des parties contractantes de cette convention JO L 179 11.07.1985 p.2 385R3531    Règlement (CEE) n° 3531/85 de la Commission du 12 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon de l'Espagne dans les eaux des autres États membres, à l'exception du Portugal JO L 336 14.12.1985 p.20 385R3561    Règlement (CEE) n° 3561/85 de la Commission du 17 décembre 1985 relatif aux informations concernant les inspections des activités de pêche effectuées par les autorités de contrôle nationales JO L 339 18.12.1985 p.29 385R3715    Règlement (CEE) n° 3715/85 de la Commission du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon du Portugal dans les eaux des autres États membres, à l'exception de l'Espagne JO L 360 31.12.1985 p.1 385R3716    Règlement (CEE) n° 3716/85 de la Commission du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche dans les eaux de l'Espagne des navires battant pavillon des autres États membres à l'exception du Portugal JO L 360 31.12.1985 p.7 385R3717    Règlement (CEE) n° 3717/85 de la Commission du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon du Portugal dans les eaux de l'Espagne JO L 360 31.12.1985 p.14 Modifié par 386R1482   (JO L 130 16.05.1986 p.21) 385R3718    Règlement (CEE) n° 3718/85 de la Commission du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon de l'Espagne dans les eaux du Portugal JO L 360 31.12.1985 p.20 Modifié par 386R1483   (JO L 130 16.05.1986 p.23) 385R3719    Règlement (CEE) n° 3719/85 de la Commission du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques de contrôle relatives aux activités de pêche dans les eaux du Portugal des navires battant pavillon des autres États membres à l'exception de l'Espagne JO L 360 31.12.1985 p.26 385R3781    Règlement (CEE) n° 3781/85 du Conseil du 31 décembre 1985 fixant les mesures à prendre à l'égard des opérateurs qui ne respectent pas certaines dispositions relatives aux activités de pêche prévues par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal JO L 363 31.12.1985 p.26 387R1638    Règlement (CEE) n° 1638/87 du Conseil du 9 juin 1987 fixant le maillage minimal des chaluts pélagiques utilisés pour la pêche du merlan bleu dans la partie de la zone couverte par la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est qui s'étend au-delà des eaux maritimes relevant de la juridiction de pêche des parties contractantes de cette convention JO L 153 13.06.1987 p.7 388D0307    88/307/CEE: Décision de la Commission du 2 mai 1988 relative à l'éligibilité des dépenses en ce qui concerne le développement des moyens de surveillance et de contrôle nécessaires à l'application du régime communautaire de conservation des ressources de pêche (Les textes en langues espagnole, danoise, anglaise, française, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi) JO L 136 02.06.1988 p.14 392R0189    Règlement (CEE) n° 189/92 du Conseil, du 27 janvier 1992, fixant les modalités d'application de certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest JO L 021 30.01.1992 p.4 Modifié par 395R3068   (JO L 329 30.12.1995 p.3) Modifié par 397R1048   (JO L 154 12.06.1997 p.1) 394D0502    94/502/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni pour la mise en oeuvre des projets pilotes relatifs à l'utilisation de systèmes de localisation continue des navires de pêche (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, grecque,anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 202 05.08.1994 p.28 394D0645    94/645/CE: Décision de la Commission, du 19 septembre 1994, relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par l'Italie pour la mise en oeuvre des projets pilotes relatifs à l'utilisation de systèmes de localisation continue des navires de pêche (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 249 24.09.1994 p.20 395R3071    Règlement (CE) n° 3071/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant dix-neuvième modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche JO L 329 30.12.1995 p.14 398R0066    Règlement (CE) n° 66/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique et abrogeant le règlement (CE) n° 2113/96 JO L 006 10.01.1998 p.1 Modifié par 398R2479   (JO L 309 19.11.1998 p.1) 399D0027    1999/27/CE: Décision du Conseil du 17 décembre 1998 relative à une mesure spécifique visant à promouvoir la reconversion de certaines activités de pêche et modifiant la décision 97/292/CE JO L 008 14.01.1999 p.22 399R1721    Règlement (CE) n° 1721/1999 du Conseil du 29 juillet 1999 arrêtant certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de parties non contractantes à la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique JO L 203 03.08.1999 p.14 399R1922    Règlement (CE) nº 1922/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, arrêtant les modalités d'application du règlement (CE) nº 850/98 du Conseil, en ce qui concerne les conditions auxquelles les bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres peuvent être autorisés à utiliser des chaluts à perche dans certaines eaux de la Communauté JO L 238 09.09.1999 p.8 301D0382    2001/382/CE: Décision du Conseil du 14 mai 2001 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses visant à mettre en Å“uvre certaines mesures de gestion des stocks de grands migrateurs JO L 137 19.05.2001 p.25 301R0973    Règlement (CE) n° 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs JO L 137 19.05.2001 p.1 [ 04 - Pêche ] [ 04.10 - Politique commune de la pêche ] [ 04.10.30 - Conservation des ressources ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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