Dans la hotte de papa Sarko

Sous les sapins, chacun guette déjà les menus présents que le père Noël doit déposer dans nos babouches. En France, notre père Nicolas, élu en mai, a pris les devants. Il a déjà procédé à la distribution des cadeaux, mais en choisissant savamment les destinataires. Aux promesses faites durant sa tournée de campagne, il a ajouté, jusqu’au dernier moment, de discrètes étrennes à quelques gamins choyés. Une bonté très élitiste. Résultat : il y a les vernis (plutôt riches et bien portants) et les marrons (plutôt pauvres et malades, voir encadré). Et cela n’a rien d’une caricature. Reprenons l’inventaire de la hotte du père Nicolas.

À peine débarqué à l’Élysée, sa nouvelle demeure, il a commencé à sortir les gâteries. Certaines d’entre elles étaient attendues, claironnées depuis des lustres. C’est le cas de l’énorme « paquet fiscal », voté en juillet dernier au Parlement, censé doper une croissance bien molle. A l’intérieur du papier enrubanné aux couleurs de l’UMP, une grosse dose d’exonération des charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires, selon le précepte sarkozien « travailler plus pour gagner plus ». Les effets économiques de cette mesure ne sont pas encore manifestes, mais elle va coûter au moins 5 milliards d’euros l’an prochain aux finances publiques. Le père Nicolas a cassé sa tirelire.

À l’intérieur du « paquet fiscal » figurait aussi une bonne œuvre difficilement contestable : une sucrerie pour les étudiants, qui ne seront plus imposés sur leurs revenus salariaux jusqu’à trois fois le montant du SMIC dans l’année. Rien à dire. Mais le plat de résistance du projet de loi TEPA (« Travail, emploi, pouvoir d’achat ») était un joli cadeau aux ménages qui empruntent pour acheter leur résidence principale. La (mauvaise) surprise est venue du Conseil constitutionnel, qui a limité le dispositif de déduction des intérêts des emprunts aux prêts souscrits après le 6 mai 2007, date de l’élection du nouveau président. Tant pis pour ceux qui avaient écouté la promesse du candidat Sarkozy évoquant tous les prêts, anciens ou récents. Ils n’ont rien dans leur soulier. Les heureux ménages qui ont patiemment attendu le 6 mai pour devenir propriétaires, eux, sont choyés : ils pourront déduire de leurs impôts jusqu’à 40 % des intérêts de leur emprunt immobilier la première année, et 20 % les quatre années suivantes. Un coup de pouce qui avantage plutôt ceux qui peuvent s’endetter beaucoup, même si le crédit d’impôt est plafonné.

Autre libéralité du « paquet fiscal », offerte à ceux qui veulent transmettre leur patrimoine : les donations et les successions sont désormais quasiment « tax-free ». Les abattements ont ainsi été portés de 50 000 à 150 000 euros par enfant lors de dons ou d’héritages, à 76 000 euros pour des donations entre époux ou pacsés, à 30 000 euros pour des cadeaux aux petits-enfants, etc. Bref, plus la famille est riche et grande, plus la transmission peut être organisée de manière fiscalement indolore. Du bel ouvrage. Les notaires des beaux quartiers se frottent les mains, devant le travail de conseil qui les mobilise depuis le mois d’août.

Enfin, le paquet fiscal contenait des gestes très « politiques » en direction des plus riches : faute de supprimer l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), le père Nicolas a créé un « bouclier fiscal » qui limite le montant cumulé des impôts payés par les contribuables à 60 % de ses revenus globaux. Avec quelques remboursements de trop-perçus à la clé : 50 000 euros en moyenne pour 2 000 victimes de l’ISF. Une sacrée injustice en moins ! Et il a autorisé les contribuables à déduire de leur ISF 75% des sommes investies directement dans les petites entreprises. Une manière d’aider à la création de start-ups, tout en siphonnant progressivement les caisses de l’ISF. « Il faut vider l’ISF de son contenu idéologique » assure le député UMP Jean-Michel Fourgous, partisan de sa suppression.

Le père Nicolas ne s’est pas arrêté à cette première offrande estivale. Depuis, il a continué de pourrir ses enfants chéris. Ces dernières semaines, il a même cajolé certains secteurs et corporations, qui ont su tirer leur épingle du jeu. Sans être exhaustive, la lecture du Journal officiel et les ultimes arbitrages du budget 2008, adopté définitivement le 18 décembre, révèle ainsi quelques-uns de ces privilégiés, grands ou petits.

Un plus pour les heureux taxés de l’ISF. Le « bouclier fiscal », qui plafonne le montant total des impôts directs payés par les contribuables, a été rabaissé de 60 % à 50 % de leurs revenus. De plus, ils ont obtenu, in extremis, de pouvoir aussi déduire de leur ISF la moitié des sommes (jusqu’à 20 000 euros) qu’ils placent dans des fonds communs de placements investis dans les PME. L’ISF sera bientôt une coquille vide…

La divine surprise des actionnaires. Ceux qui perçoivent des dividendes sur les bénéfices des entreprises vont faire de belles économies d’impôts, grâce à un subtil tour de passe-passe que Bakchich a déjà mis à jour (voir N° 59) : une augmentation des taux d’imposition affichée (de 16 à 18 %) et une baisse des impositions réelles (de 24 % à 18 %). À l’arrivée, des centaines de millions d’euros vont tomber dans la poche des actionnaires des entreprises rentables. Les salariés, eux, pourront simplement débloquer par anticipation les fonds gelés de la participation, ou se faire payer une partie de leur RTT non consommés. Tout juste une aumône.

Les fonctionnaires gradés en fin de carrière. Eric Woerth, le ministre du Budget et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, ont décidé de faire un (petit) geste ciblé en faveur de quelques 50 000 fonctionnaires (sur 5 millions) qui sont bloqués au dernier échelon de leur grade depuis plus de 5 ans, autrement dit les plus âgés. Un décret, daté du 7 décembre, leur attribue une « bonification » pour rattraper une partie de leur retard, de 400 à 700 euros brut, qui sera payée fin décembre. Rien de plus.

Le prélèvement pour les villes hippiques. Le bouillant Jacques Myard, député-maire UMP de Maison-Laffite, a réussi à faire adopter un amendement prévoyant de prélever 0,1% sur les paris des joueurs. L’argent est destiné aux villes possédant un hippodrome. « Un retour financier limité », plaide l’élu, le meilleur défenseur de la filière cheval à l’Assemblée. Les VIP qui fréquentent Deauville, Longchamp, Auteuil, Saint-Cloud ou Chantilly, le remercient. Les petits aérodromes glanent une taxe : ils vont bénéficier du produit de la majoration de la taxe d’aéroport versée par les passagers qui transitent par les pistes françaises : 1 euro de plus par passager à partir du 1er janvier 2008. Une belle somme, que les aéroports de Polynésie française ou des Antilles, de Saint-Martin à Saint Barthélémy pourront, eux, conserver directement pour eux. Du travail de lobbying là encore, aussi discret qu’efficace, auprès du président et de ses amis. La générosité, ce n’est pas forcément spontané. Pour recevoir des paquets à Noël, il faut être dans les petits papiers du Père Nicolas.