Législation communautaire en vigueur Document 396R0686 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.70.20.10 - Aide alimentaire ] Actes modifiés: 395R1975 (Modification) 396R0686 Règlement (CE) n° 686/96 du Conseil, du 10 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1975/95, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan Journal officiel n° L 097 du 18/04/1996 p. 0001 - 0001 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 686/96 DU CONSEIL du 10 avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1975/95, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1975/95 du Conseil, du 4 août 1995, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan (1), vu la proposition de la Commission, considérant que la situation de déficit alimentaire du Turkménistan s'est aggravée au cours des mois derniers, en devenant une situation limite; que les données de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et d'autres expertises confirment cette situation; qu'une demande d'aide alimentaire de la part du gouvernement de ce pays est parvenue à la fin de 1995; considérant qu'il convient, en conséquence, de prévoir la mise à disposition du Turkménistan des produits agricoles afin d'améliorer les conditions de ravitaillement dans ce pays; considérant qu'il est, dès lors, nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 1975/95 pour inclure le Turkménistan parmi les pays remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'aide prévue par ledit règlement; considérant l'urgence de la mise en oeuvre de l'opération, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans le titre et à l'article 1er du règlement (CE) n° 1975/95, les termes «et du Tadjikistan» sont remplacés par les termes «du Tadjikistan et du Turkménistan». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 avril 1996. Par le Conseil Le président S. AGNELLI (1) JO n° L 191 du 12. 8. 1995, p. 2. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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