Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ] [ 05.20.20 - Conditions de travail ]         05.20.20.10 - Sécurité des travailleurs Droit communautaire dérivé   362X0831(01)    Recommandation de la Commission aux États membres relative à la médecine du travail dans l'entreprise JO 080 31.08.1962 p.2181 366H0464    66/464/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 juillet 1966, adressée aux États membres et concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers JO 151 17.08.1966 p.2753 374D0325    74/325/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1974, relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail JO L 185 09.07.1974 p.15 Modifié par 179H   Modifié par 185I   Modifié par 194N   374D0326    74/326/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1974, portant extension de la compétence de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille à l'ensemble des industries extractives JO L 185 09.07.1974 p.18 378L0610    Directive 78/610/CEE du Conseil, du 29 juin 1978, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère JO L 197 22.07.1978 p.12 Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) Voir 399L0038   (JO L 138 01.06.1999 p.66) 378Y0711(01)    Résolution du Conseil, du 29 juin 1978, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail JO C 165 11.07.1978 p.1 383L0477    Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) JO L 263 24.09.1983 p.25 Modifié par 391L0382   (JO L 206 29.07.1991 p.16) Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) Modifié par 398L0024   (JO L 131 05.05.1998 p.11) 386L0188    Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail JO L 137 24.05.1986 p.28 Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) Modifié par 398L0024   (JO L 131 05.05.1998 p.11) 386Y1014(01)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier relatif aux programmes de recherche dans l'industrie charbonnière et l'industrie sidérurgique JO C 257 14.10.1986 p.2 388D0383    88/383/CEE: Décision de la Commission du 24 février 1988 prévoyant l'amélioration de l'information dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail JO L 183 14.07.1988 p.34 Modifié par 194N   388Y0203(01)    Résolution du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail JO C 028 03.02.1988 p.1 389L0391    Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail JO L 183 29.06.1989 p.1 Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) 389L0654    Directive 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) JO L 393 30.12.1989 p.1 Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) 389L0655    Directive 89/655/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) JO L 393 30.12.1989 p.13 Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) Modifié par 395L0063   (JO L 335 30.12.1995 p.28) 389L0656    Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) JO L 393 30.12.1989 p.18 Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) 390L0269    Directive 90/269/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) JO L 156 21.06.1990 p.9 Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) 390L0270    Directive 90/270/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) JO L 156 21.06.1990 p.14 Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) 390L0394    Directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) JO L 196 26.07.1990 p.1 Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) Modifié par 397L0042   (JO L 179 08.07.1997 p.4) Modifié par 399L0038   (JO L 138 01.06.1999 p.66) 390L0641    Directive 90/641/Euratom du Conseil, du 4 décembre 1990, concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée JO L 349 13.12.1990 p.21 Application différée 194N   391H0444    91/444/Euratom: Recommandation de la Commission, du 26 juillet 1991, sur l'application de l'article 33 troisième et quatrième alinéas du traité Euratom JO L 238 27.08.1991 p.31 391L0692    Directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement JO L 377 31.12.1991 p.48 Mis en oeuvre par 394D0741   (JO L 296 17.11.1994 p.42) Mis en oeuvre par 397D0622   (JO L 256 19.09.1997 p.13) 392L0029    Directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires JO L 113 30.04.1992 p.19 392L0057    Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) JO L 245 26.08.1992 p.6 392L0058    Directive 92/58/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) JO L 245 26.08.1992 p.23 392L0085    Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) JO L 348 28.11.1992 p.1 392L0091    Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) JO L 348 28.11.1992 p.9 392L0104    Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) JO L 404 31.12.1992 p.10 393L0103    Directive 93/103/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (treizième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) JO L 307 13.12.1993 p.1 394L0033    Directive 94/33/CE du Conseil, du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail JO L 216 20.08.1994 p.12 394R2062    Règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail JO L 216 20.08.1994 p.1 Modifié par 395R1643   (JO L 156 07.07.1995 p.1) 396L0029    Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants JO L 159 29.06.1996 p.1 396L0082    Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses JO L 010 14.01.1997 p.13 Mis en oeuvre par 398D0433   (JO L 192 08.07.1998 p.19) 396Y0509(01)    Résolution du Comité consultatif CECA relative à l'Organe permanent pour la sécurité et l'hygiène dans les mines de houilles et autres industries extractives JO C 138 09.05.1996 p.10 398D0433    98/433/CE: Décision de la Commission du 26 juin 1998 concernant l'établissement de critères harmonisés pour l'octroi de dispenses en vertu des dispositions de l'article 9 de la directive 96/82/CE du Conseil, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [notifiée sous le numéro C(1998) 1758] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 192 08.07.1998 p.19 398L0024    Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) JO L 131 05.05.1998 p.11 398Y0507(01)    Conclusions du Conseil du 7 avril 1998 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante JO C 142 07.05.1998 p.1 398Y0724(02)    Résolution du Comité Consultatif CECA sur la nécessité de maintenir la spécificité de l'organe permanent pour la sécurité et l'hygiène dans les mines de houille et les autres industries extractives JO C 232 24.07.1998 p.4 399D0314    1999/314/CE: Décision de la Commission, du 9 avril 1999, portant sur le questionnaire relatif à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [notifiée sous le numéro C(1999) 856] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 120 08.05.1999 p.43 399L0038    Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes JO L 138 01.06.1999 p.66 399L0092    Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) JO L 023 28.01.2000 p.57 300L0039    Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 142 16.06.2000 p.47 300L0054    Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) JO L 262 17.10.2000 p.21 300X0473    2000/473/Euratom: Recommandations de la Commission du 8 juin 2000 concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population [notifiée sous le numéro C(2000) 1299 final] JO L 191 27.07.2000 p.37 Droit communautaire complémentaire     457D0831(01)    CECA Conseil de ministres: Décision concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille JO 028 31.08.1957 p.487 Modifié par 465D0322(01)   (JO 046 22.03.1965 p.698) Modifié par 373D0101(01)   (JO L 002 01.01.1973 p.1) Modifié par 179H   Modifié par 185I   Modifié par 194N   465D0322(01)    Décision du 11 mars 1965 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil de ministres, portant modification de la décision du 9 juillet 1957 concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille JO 046 22.03.1965 p.698 492Y0124(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 décembre 1991, concernant un programme d'action communautaire relatif à la participation des personnes à mobilité réduite à la circulation JO C 018 24.01.1992 p.1 [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ] [ 05.20.20 - Conditions de travail ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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