Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ] [ 05.20.20 - Conditions de travail ]         05.20.20.20 - Salaires et durée du travail Droit communautaire dérivé   375H0457    75/457/CEE: Recommandation du Conseil, du 22 juillet 1975, concernant le principe de la semaine de quarante heures et le principe des quatre semaines de congés payés annuels JO L 199 30.07.1975 p.32 375L0117    Directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins JO L 045 19.02.1975 p.19 Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) 380Y0104(01)    Résolution du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant l'aménagement du temps de travail JO C 002 04.01.1980 p.1 382H0857    82/857/CEE: Recommandation du Conseil, du 10 décembre 1982, relative aux principes d'une politique communautaire de l'âge de la retraite JO L 357 18.12.1982 p.27 391L0383    Directive 91/383/CEE du Conseil, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire JO L 206 29.07.1991 p.19 Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) 391L0533    Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail JO L 288 18.10.1991 p.32 393L0104    Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail JO L 307 13.12.1993 p.18 Modifié par 300L0034   (JO L 195 01.08.2000 p.41) 393Y0710(01)    Résolution du Conseil, du 30 juin 1993, sur les régimes de retraite flexibles JO C 188 10.07.1993 p.1 395R2744    Règlement (CE) n° 2744/95 du Conseil, du 27 novembre 1995, relatif aux statistiques sur la structure et la répartition des salaires JO L 287 30.11.1995 p.3 399L0063    Directive 1999/63/CE du Conseil, du 21 juin 1999, concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) - Annexe: Accord européen relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer JO L 167 02.07.1999 p.33 399L0070    Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée JO L 175 10.07.1999 p.43 399L0095    Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté JO L 014 20.01.2000 p.29 399R0530    Règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre JO L 063 12.03.1999 p.6 Voir 300R1916   (JO L 229 09.09.2000 p.3) 399R1726    Règlement (CE) n° 1726/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 portant application du règlement n° 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main- d'oeuvre concernant la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d'oeuvre JO L 203 03.08.1999 p.28 300L0079    Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 302 01.12.2000 p.57 300R0452    Règlement (CE) nº 452/2000 de la Commission, du 28 février 2000, relatif à l'application du règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre en ce qui concerne l'évaluation de la qualité pour les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 055 29.02.2000 p.53 300R1916    Règlement (CE) nº 1916/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 portant application du règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 229 09.09.2000 p.3 [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ] [ 05.20.20 - Conditions de travail ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]