Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ]         05.20.20 - Conditions de travail Droit communautaire dérivé   375D0782    75/782/CECA: Décision de la Commission, du 24 novembre 1975, relative à la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière JO L 329 23.12.1975 p.35 392H0443    92/443/CEE: Recommandation du Conseil, du 27 juillet 1992, concernant la promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise (y compris la participation au capital) JO L 245 26.08.1992 p.53 393D0172    93/172/CEE: Décision de la Commission, du 22 février 1993, établissant le formulaire normalisé prévu à l'article 6 de la directive 88/599/CEE du Conseil dans le domaine des transports par route JO L 072 25.03.1993 p.30 393L0104    Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail JO L 307 13.12.1993 p.18 Modifié par 300L0034   (JO L 195 01.08.2000 p.41) 395D0319    95/319/CE: Décision de la Commission, du 12 juillet 1995, portant création d'un comité des haut responsables de l'inspection du travail JO L 188 09.08.1995 p.11 395D0320    95/320/CE: Décision de la Commission, du 12 juillet 1995, relative à la création d'un comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques JO L 188 09.08.1995 p.14 396L0071    Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services JO L 018 21.01.1997 p.1 397D0645    97/645/CECA: Décision de la Commission du 24 septembre 1997 relative à la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique JO L 272 04.10.1997 p.52 397L0081    Directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES - Annexe : Accord- cadre sur le travail à temps partiel JO L 014 20.01.1998 p.9 Modifié par 398L0023   (JO L 131 05.05.1998 p.10) 398D0500    98/500/CE: Décision de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen [notifiée sous le numéro C(1998) 2334] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 225 12.08.1998 p.27 399Y0416(01)    Communication de la Commission - Nomination des membres pour le deuxième mandat du comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques JO C 107 16.04.1999 p.2 301L0025    Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer JO L 136 18.05.2001 p.17 Droit communautaire complémentaire     494Y1223(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 6 décembre 1994, concernant la participation équitable des femmes à une stratégie de croissance économique orientée vers l'intensification de l'emploi au sein de l'Union européenne JO C 368 23.12.1994 p.3 495Y0902(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 juin 1995, sur l'emploi des travailleurs âgés JO C 228 02.09.1995 p.1 [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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