Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ] [ 02.40.10 - Circulation des marchandises ]         02.40.10.10 - Libre circulation des marchandises Droit communautaire dérivé   366L0683    Directive 66/683/CEE de la Commission, du 7 novembre 1966, portant élimination de toute différence de traitement entre les produits nationaux et les produits qui, en vertu des articles 9 et 10 du traité, doivent être admis à la libre circulation, en ce qui concerne les dispositions législatives, réglementaires et administratives qui interdisent l'utilisation desdits produits importés et qui imposent l'utilisation de produits nationaux ou qui subordonnent un bénéfice à cette utilisation JO 220 30.11.1966 p.3748 Modifié par 370L0032   (JO L 013 19.01.1970 p.1) 375K0097    75/97/CECA: Recommandation de la Commission, du 23 décembre 1974, aux gouvernements des États membres, relative à la circulation de la ferraille et des produits assimilés à l'intérieur de la Communauté JO L 038 12.02.1975 p.19 380Y1003(01)    Communication de la Commission sur les suites de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes, le 20 février 1979, dans l'affaire 120-78 (Cassis de Dijon) JO C 256 03.10.1980 p.2 383L0643    Directive 83/643/CEE du Conseil du 1er décembre 1983 relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre États membres JO L 359 22.12.1983 p.8 Modifié par 387L0053   (JO L 024 27.01.1987 p.33) Modifié par 391L0342   (JO L 187 13.07.1991 p.47) 389R4060    Règlement (CEE) n° 4060/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables JO L 390 30.12.1989 p.18 Modifié par 391R3356   (JO L 318 20.11.1991 p.1) Dérogé par 194N   Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 391R3925    Règlement (CEE) n° 3925/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire JO L 374 31.12.1991 p.4 392R3912    Règlement (CEE) n° 3912/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les contrôles exercés dans la Communauté dans le domaine des transports par route et par voies navigables effectués par des moyens de transport immatriculés ou admis à la circulation dans un pays tiers JO L 395 31.12.1992 p.6 Dérogé par 194N   396D0318    96/318/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par la France d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 122 22.05.1996 p.20 396D0319    96/319/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par la Belgique d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 122 22.05.1996 p.21 396D0320    96/320/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par l'Allemagne d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 122 22.05.1996 p.22 396D0321    96/321/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par l'Autriche d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 122 22.05.1996 p.23 396D0322    96/322/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par le Danemark d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 122 22.05.1996 p.24 396D0323    96/323/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par l'Irlande d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 122 22.05.1996 p.25 396D0324    96/324/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par le Royaume-Uni d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 122 22.05.1996 p.26 300L0047    Directive 2000/47/CE du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant les directives 69/169/CEE et 92/12/CEE en ce qui concerne des restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande JO L 193 29.07.2000 p.73 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ] [ 02.40.10 - Circulation des marchandises ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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