Fiscalité : les quatre vieilles de la commune

Jacques Attali a eu une vision prémonitoire de l’évolution de la carte administrative française : on ne parle pratiquement pas des élections cantonales à venir, qui s’effacent derrière les élections municipales. Le département semble donc n’intéresser personne alors que la commune est au centre de tous les débats. Si tous les regards sont braqués sur elles, les communes semblent pourtant dépassées par les enjeux politiques actuels. Pour y faire face, 88% d’entre elles participent à une intercommunalité. Malgré la nécessité de se regrouper, rien ne semble pouvoir faire disparaître les petites communes, élevées au rang de symbole d’une France rurale du bon sens.

N’en déplaisent aux mauvaises langues, les petites communes ne coûtent pas si cher ! La dépense moyenne par habitant dans les communes de moins de 500 habitants s’élève à 1570 euros, somme proche de la moyenne nationale fixée à 1550 euros.

La vision d’Attali

© Nardo

Même constat pour les charges du personnel. Cette dépense est spectaculairement faible. Elle est de 190 euros contre une moyenne, toujours nationale, de 560 euros. Pour les impôts, la charge dans les communes de moins de 500 habitants est de 270 euros par habitant contre une moyenne de 590. Le contribuable rural n’a pas à se plaindre…

Pourtant les communes rurales sont devenues des coquilles vides. La plus minuscule ne coûte plus un rond puisqu’elle n’emploie plus personne… Il n’y a plus rien à y faire ! Dans ce cas, il serait urgent d’envisager des regroupements. Il serait également nécessaire, à cette occasion, de repenser la fiscalité locale. Les célèbres « quatre vieilles » sont les héritières de la fiscalité du XIXe siècle. De cette époque, le seul impôt à avoir disparu est celui sur les portes et les fenêtres.

Les autres impôts, conçus sous le Directoire, ont survécu sous des noms différents. La taxe professionnelle, hantise ordinaire des chefs d’entreprise, vogue de réformes en réformes qui ont la particularité de ne jamais vraiment aboutir. Jacques Chirac jugea cet impôt « stupide ». Il en savait quelque chose puisqu’il l’avait créé en 1975… Disons plutôt que cette taxe s’est contentée d’en amender une plus ancienne, dont elle conserve les exonérations accumulées dans le temps : comme celles dont bénéficient les ports, les taxis… – Tiens, qu’en pense Attali… ? – ou les sages-femmes. La démographie a ses raisons que la fiscalité ne doit pas connaître. Depuis, Barre, qui est passé par là, a proposé de remplacer cette taxe par un impôt sur la valeur ajoutée, concoctant ensuite une série de réformes qui n’ont eu, pour conséquence, que de substituer l’État aux contribuables locaux.

Le Sénat veille au grain pour que rien ne change

Autre impôt dans le collimateur : la taxe sur le foncier non bâti, autrement dit la taxe sur la terre agricole. Elle n’en finit pas de mourir. Une des dernières exonérations la concernant est celle des « terres humides ». À ce stade, nous arrivons à la fin d’un processus de mise à mort éminente qui ne débouche sur aucune proposition concrète de remise à plat.

Le Sénat veille au grain pour que rien ne change. « Les communes sont un modèle de gestion », rappellent régulièrement les sénateurs pour justifier cet immobilisme. Pour preuve, chaque année la charge de la dette municipale est de 130 euros par habitant alors que celle de l’État atteint 700 euros…

Quant aux Chambres régionales des comptes, elles dénoncent plus volontiers les dépenses somptuaires des régions ou des départements que celles des petites communes où, il faut bien l’admettre, le champagne ne coule plus à flot… Question d’économie !