CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Livre 1 ; Protection générale de la santé publique
Titre 1 ; Mesures sanitaires générales
Chapitre 2 ; Lutte contre les épidémies
Section unique ; Mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies
Transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire
Chapitre 4 ; Salubrité des immeubles
Section unique ; Mesures d'urgence contre le saturnisme
Chapitre 5-8 ; Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques
Section 1 ; Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Section 2 ; Elimination des pièces anatomiques
Section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre 6 ; Dispositions pénales
Titre 4 ; Lutte contre les intoxications
Chapitre 1 ; Préparations et substances
Chapitre 2 ; Toxicovigilance
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Organisation de la toxicovigilance
Sous-section 1 ; Echelon central
Sous-section 2 ; Echelon local
Titre 6 ; Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Chapitre 1 ; Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification "par empreintes génétiques à des fins médicales"
Section 1 ; Conditions de prescription
Section 2 ; Conditions d'agrément et d'autorisation à la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne
Paragraphe 1 ; Agrément des praticiens
Paragraphe 2 ; Autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale des établissements publics de santé, des centres de lutte contre le cancer et des laboratoires d'analyses de biologie médicale visés à l'article L. 6211-2
Section 3 ; Conditions de communication des résultats
Section 4 ; Conditions de conservation des documents
Section 5 ; Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
Livre 2 ; Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
Titre 1 ; Protection maternelle et infantile
Chapitre 2 bis ; Assistance médicale à la procréation
Section 1 ; Accueil de l'embryon
Section 2 ; Etudes menées sur des embryons in vitro
Section 3 ; Les conditions d'agrément des praticiens
Chapitre 4 ; Actions de prévention concernant l'enfant
Section 1 ; Activités de diagnostic prénatal
Section 2 ; Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Sous-section 1 ; Missions et agrément des centres
Sous-section 2 ; Fonctionnement des centres
Section 3 ; Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro
Chapitre 5 ; Du contrôle de certains établissements
Section 2 ; Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Sous-section 1 ; Etablissements d'accueil, à l'exception des centres de vacances, de loisirs ou de placement de vacances
Section 4 ; Activités d'assistance médicale à la procréation
Sous-section 1 ; Conditions d'autorisation et de fonctionnement des activités d'assistance médicale à la procréation
Sous-section 2 ; Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
Livre 2 bis ; Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Titre 1 ; Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Chapitre 1 ; Constitution
Chapitre 2 ; Organisation et agrément
Chapitre 3 ; Financement et fonctionnement
Titre 2 ; Autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct
Titre 3 ; Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Titre 4 ; Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titre 5 ; Dispositions financières
Titre 6 ; Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct
Titre 7 ; Assurance des promoteurs de recherches biomédicales
Livre 3 ; Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 1 ; Lutte contre la tuberculose
Chapitre 1 ; Prophylaxie
Titre 8 ; Lutte contre le tabagisme
Chapitre 1er ; Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Titre 9 ; De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles
Chapitre 1 ; Des médecins coordonnateurs
Section 1 ; Liste des médecins coordonnateurs
Section 2 ; Désignation des médecins coordonnateurs
Chapitre 2 ; Du choix du médecin traitant
Chapitre 3 ; Du déroulement de l'injonction de soins
Chapitre 4 ; Dispositions particulières
Livre 4 ; Professions médicales et auxiliaires médicaux
Titre 1 ; Profession d'infirmier
Chapitre 1 ; Autorisation d'exercer la profession d'infirmier
Livre 5 ; Pharmacie
Titre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 1 ; Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien
Section 1 ; Pharmacopée et formulaire
Paragraphe 1 ; Pharmacopée
Paragraphe 2 ; Formulaire
Section 3 ; Pharmaciens assistants
Section 4 ; Dispositions spéciales en cas de fermeture d'officine
Chapitre 2 ; De l'Ordre national des pharmaciens
Section 1 ; Organisation
Section 1 bis ; Inscription au tableau
Section 2 ; Code de déontologie des pharmaciens
Titre 1 ; Dispositions communes à tous les pharmaciens
Titre 2 ; Dispositions propres à différents modes d'exercice
Section 3 ; Fonctionnement des chambres de discipline des conseils de l'Ordre national des pharmaciens
Paragraphe 1 ; Fonctionnement des chambres de discipline des conseils régionaux et centraux
Paragraphe 2 ; Fonctionnement du conseil national constitué en chambre de discipline
Paragraphe 3 ; Dispositions communes
Chapitre 4 ; Réglementation de la publicité
Section 1 ; Dispositions relatives à la publicité pour les médicaments
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Publicité pour les médicaments auprès du public
Sous-section 3 ; Publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé habilités à les prescrire, à les dispenser ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Section 2 ; Publicité pour certains produits et objets
Sous-section 1 ; Générateurs, trousses et précurseurs
Sous-section 2 ; Produits mentionnés à l'article L. 658-11
Sous-section 3 ; Produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs
Sous-section 4 ; Préservatifs
Sous-section 5 ; Produits mentionnés à l'article L. 551-10
Section 3 ; Publicité en faveur des entreprises et établissements pharmaceutiques et des officines de pharmacie
Section 4 ; Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Section 5 ; Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement
Chapitre 5 ; De l'inspection
Section 1 ; Contrôle
Section 1 bis ; Recherche et constatation d'infractions par les pharmaciens inspecteurs de santé publique
Section 2 ; Pouvoirs d'enquête des agents chargés de l'inspection
Paragraphe 1er ; Présentation et instruction de certaines requêtes
Paragraphe 2 ; Prélèvements d'échantillons
Paragraphe 3 ; Analyse des échantillons prélevés et suites administratives
Paragraphe 4 ; Saisies
Paragraphe 5 ; Fonctionnement de l'expertise contradictoire
Titre 2 ; Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 1 ; Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine
Section 1 ; Des officines de pharmacie
Paragraphe 1 ; Demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie autres que celles mentionnées à l'article L. 577
Paragraphe 2 ; Conditions minimales d'installation
Paragraphe 3 ; Exploitation des officines
Paragraphe 4 ; Pharmacies des organismes de soins et pharmacies mutualistes
Paragraphe 5 ; Délivrance des médicaments
Paragraphe 6 ; Remèdes secrets
Paragraphe 7 ; Produits officinaux divisés
Section 2 ; Exercice personnel de la profession
Paragraphe 1 ; Assistance par des pharmaciens
Paragraphe 2 ; Remplacement en métropole des pharmaciens et gérance des officines autres que celles visées aux articles L. 577 et L. 577 bis
Section 3 ; Livraison et dispensation à domicile des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 512
Paragraphe 1 ; Livraison à domicile
Paragraphe 2 ; Dispensation à domicile
Section 4 ; Délivrance des médicaments par les médecins
Chapitre 2 ; Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain
Section 1 ; Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3
Paragraphe 1 ; Définitions et activités
Paragraphe 2 ; Autorisation administrative des établissements
Paragraphe 3 ; Conditions d'exercice des pharmaciens responsables et délégués
Paragraphe 4 ; Fonctions des pharmaciens responsables
Paragraphe 5 ; Pharmaciens assistants des établissements pharmaceutiques
Paragraphe 6 ; Dispositions communes relatives au fonctionnement des entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques
Paragraphe 7 ; Fabrication et importation
Paragraphe 8 ; Distribution en gros
Section 2 ; Médicaments et produits soumis à autorisation
Paragraphe 1 ; Expérimentation des médicaments
Paragraphe 2 ; Autorisation de mise sur le marché
Paragraphe 2 bis ; Importation et exportation des médicaments
Paragraphe 2 ter ; Autorisation temporaire d'utilisation
Paragraphe 3 ; Etiquetage des médicaments ou produits soumis à autorisation
Paragraphe 4 ; Notice des médicaments ou produits soumis à autorisation
Paragraphe 5 ; Médicaments soumis à prescription restreinte
Paragraphe 6 ; Spécialités génériques et droit de substitution du pharmacien
Paragraphe 7 ; Enregistrement des médicaments homéopathiques
Paragraphe 8 ; Dispositions diverses
Chapitre 2 bis ; Pharmacovigilance
Section 1 ; Règles générales de pharmacovigilance
Paragraphe 1. Dispositions générales
Paragraphe 2. Organisation de la pharmacovigilance
Paragraphe 3. Obligations de signalement
Section 2 ; Règles particulières relatives à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain
Paragraphe 1 ; Correspondants de pharmacovigilance au sein des établissements de santé pour les médicaments dérivés du sang
Paragraphe 2 ; Suivi des médicaments dérivés du sang
Paragraphe 3 ; Obligations de signalement
Paragraphe 4 ; Modalités d'application au service de santé des armées
Chapitre 3 ; Pharmacie vétérinaire
Dispositions générales
Section 1 ; Des établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros
Paragraphe 1 ; Autorisation administrative
Paragraphe 2 ; Des sociétés propriétaires d'établissements de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros des médicaments vétérinaires
Paragraphe 3 ; Fonctionnement des établissements
Section 2 ; Conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
Paragraphe 1 ; Expérimentation des médicaments vétérinaires
Paragraphe 2 ; Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché
Paragraphe 3 ; Décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
Paragraphe 3 bis ; Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires
Paragraphe 4 ; Prélèvements d'échantillons
Section 2 bis ; Pharmacovigilance vétérinaire
Paragraphe 1 ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Organisation de la pharmacovigilance vétérinaire
Section 3 ; Réglementation de la publicité
Section 4 ; Présentation des médicaments vétérinaires
Section 5 ; Dispositions particulières à certains produits
Section 6 ; Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires à leurs adhérents
Section 6 bis ; Dispositions particulières relatives au contrôle
Section 7 ; Sanctions
Chapitre 4 ; Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurite sociale
Section 3 ; Dispositions communes
Titre 3 ; Restriction au commerce de certaines substances et de certains objets
Chapitre 1 ; Substances vénéneuses
Section 2 ; Substances dangereuses, stupéfiantes ou psychotropes
1 ; Dispositions communes
2 ; Substances dangereuses
3 ; Substances stupéfiantes
4 ; Substances psychotropes
Section 3 ; Médicaments, produits insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact
1) Dispositions communes
2) Régime particulier des listes 1 et 2
3) Régime particulier des stupéfiants
4) Régime particulier des psychotropes
Section 4 ; Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance et Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance
Sous-section 3 ; Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Sous-section 4 ; Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance
Chapitre 2 ; Radio-éléments artificiels
Chapitre 5 ; Anticonceptionnels et abortifs
Chapitre 7 ; Biberons à tube et tétines
Chapitre 8 ; Produits cosmétiques
Section 1 ; Dispositions concernant la déclaration des établissements et les informations sur les produits cosmétiques
Section 2 ; Règles relatives à la composition des produits cosmétiques
Section 3 ; Etiquetage des produits cosmétiques
Section 4 ; Dispositions pénales
Chapitre 9 ; Insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme
Titre 4 ; Dispositions diverses et dispositions transitoires
Chapitre 2 ; Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
Chapitre 3 ; Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie
Chapitre 4 ; Dispositions transitoires relatives aux établissements pharmaceutiques annexés à une officine de pharmacie
Chapitre 5 ; Homologation de certains produits et appareils
Livre 5 bis ; Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Section 1 ; Champ d'application et définitions
Section 2 ; Classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs
Section 3 ; Conditions générales de mise sur le marché et de mise en service des dispositifs médicaux
Section 4 ; Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers
Section 5 ; Procédures de certification de conformité
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Définition des procédures
Sous-section 3 ; Procédures applicables aux différentes catégories de dispositifs médicaux
Paragraphe 1
Paragraphe 2
Paragraphe 3
Paragraphe 4
Sous-section 4 ; Organismes habilités
Section 6 ; Marquage CE
Section 7 ; Enregistrement des personnes responsables de la mise sur le marché de certaines catégories de dispositifs
Section 8 ; Confidentialité
Section 9 ; Vigilance, contrôles et sanctions
Chapitre 2 ; Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical
Chapitre 3 ; Matériovigilance
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Organisation de la matériovigilance
Sous-section 1 ; Echelon national
Chapitre 2 ; Echelon local
Section 3 ; Signalement des incidents et des risques d'incident
Livre 6 ; Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 1 ; Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain
Chapitre 1 ; Remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'organes, tissus et cellules ou de la collecte de produits du corps humain, y compris des gamètes, réalisés à des fins thérapeutiques dans les établissements de santé
Section 1 ; Prélèvements effectués sur une personne vivante
Sous-section 1 ; Prélèvements en vue de don
Sous-section 2 ; Recueil d'éléments du corps humain à l'occasion d'une intervention médicale
Section 2 ; Prélèvements effectués sur une personne décédée
Chapitre 2 ; Des règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes humains provenant de dons, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des
Titre 2 ; Du sang humain
Chapitre 1er ; De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Section 1 ; Hémovigilance
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Modalités de distribution des produits sanguins labiles
Sous-section 3 ; Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs
Sous-section 4 ; Rôle des établissements de santé
Sous-section 5 ; Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance
Sous-section 6 ; Déclaration d'incident transfusionnel
Sous-section 7 ; Modalités d'application au service de santé des armées
Chapitre 2 ; Organisation et fonctionnement de l'Etablissement français du sang
Section 1 ; Organisation générale
Sous-section 1 ; Le conseil d'administration
Sous-section 2 ; Le président
Sous-section 3 ; Le conseil scientifique
Section 2 ; Organisation budgétaire et comptable
Chapitre 3 ; Des établissements de transfusion sanguine
Section 1 ; L'agrément des établissements de transfusion sanguine
Section 2 ; Les activités des établissements de transfusion sanguine
Sous-section 1 ; Les activités de transfusion sanguine : conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement
Sous-section 2 ; Autres activités pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine
Section 3 ; Le conseil d'établissement des établissements de transfusion sanguine
Section 4 ; Du statut particulier du centre de transfusion sanguine des armées
Section 5 ; Des personnels des établissements de transfusion sanguine
Sous-section 1 ; Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
Chapitre 4 ; Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Titre 3 ; Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
Chapitre 1 ; Des organes
Section 2 ; Du prélèvement d'organes sur une personne vivante
Sous-section 1 ; Donneur majeur
Sous-section 2 ; Donneur mineur
Section 3 ; Du prélèvement d'organes sur une personne décédée
Sous-section 1 ; Constat de la mort préalable au prélèvement d'organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques
Sous-section 2 ; Du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes sur une personne décédée
Section 4 ; De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques
Sous-section 1 ; Procédure d'autorisation
Sous-section 2 ; Conditions techniques, sanitaires et médicales d'autorisation
Chapitre 2 ; Des tissus, cellules et produits
Section 2 ; Du prélèvement de tissus, cellules et de la collecte des produits du corps humain
Sous-section 1 ; Constat de la mort préalable au prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques
Sous-section 2 ; Du registre national automatisé des refus de prélèvement de tissus et cellules et des refus de collecte des produits du corps humain sur une personne décédée
Section 3 ; De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus du corps humain à des fins thérapeutiques
Sous-section 1 ; Procédure d'autorisation
Sous-section 2 ; Conditions techniques, sanitaires et médicales d'autorisation
Section 4 ; Conservation et utilisation des tissus du corps humain et de leurs dérivés
Sous-section 1 ; Procédure relative à l'autorisation
Sous-section 2 ; Conditions d'obtention de l'autorisation
Sous-section 3 ; Règles administratives, financières et économiques applicables aux établissements et organismes autorisés
Sous-section 4 ; Règles particulières applicables à certaines opérations effectuées par les établissements et organismes autorisés
Section 5 ; Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes
Sous-section 1 ; Conditions d'autorisation et de fonctionnement des organismes et établissements de santé pratiquant des activités de recueil, traitement, conservation et cession de gamètes issus d'un don
Sous-section 2 ; Règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation de gamètes humains provenant de dons en vue de la mise en oeuvre d'une assistance médicale à la procréation
Chapitre 2 bis ; De l'Etablissement français des greffes
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Organisation de l'établissement
Sous-section 1 ; Le conseil d'administration
Sous-section 2 ; Le directeur général de l'Etablissement français des greffes
Sous-section 3 ; Le conseil médical et scientifique
Sous-section 4 ; Dispositions financières et comptables
Chapitre 2 ter ; De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, et de produits de thérapies génique et cellulaire
Section 1 ; De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire
Sous-section 1 ; Dispositions communes
Sous-section 2 ; De l'importation et de l'exportation à des fins thérapeutiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, quel que soit leur niveau de transformation, et de produits de thérapies génique et cellulaire
Sous-section 3 ; De l'importation et de l'exportation à des fins scientifiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, et de cellules issus du corps humain
Sous-section 4 ; De l'importation de tissus et de leurs dérivés et de cellules d'origine humaine destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes, de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement
Sous-section 5 ; De l'importation et de l'exportation des échantillons biologiques
Livre 7 ; Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 1 ; Etablissements de santé
Chapitre 1 A ; Principes fondamentaux
Section 1 ; Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé
Sous-section 1 ; La commission de conciliation
Sous-section 2 ; Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés
Section 2 ; De l'analyse de l'activité des établissements de santé
Section 2 bis ; Transmission et échange d'informations entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance maladie
Sous-section 1 ; Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé
Sous-section 2 ; Conditions générales de transmission et d'échange des informations
Sous-section 3 ; Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie
Section 2 ter ; Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Organisation et fonctionnement
Sous-section 3 ; Dispositions financières et comptables
Sous-section 4 ; Dispositions relatives au personnel
Section 3 ; L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé
Section 4 ; Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé privés
Chapitre 1 B ; Les agences régionales de l'hospitalisation
Chapitre 1 ; Missions et obligations des établissements de santé
Section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 1 ; Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
Section 2 ; Dispositions propres au service public hospitalier
Sous-section 1 ; Catégories d'établissements publics de santé
Sous-section 2 ; Fonctionnement médical des hôpitaux locaux
Sous-section 3 ; Centres antipoison
Section 3 ; Soins dispensés aux détenus par certains établissements de santé assurant le service public hospitalier et actions de prévention exercées par ces établissements
Chapitre 2 ; L'organisation et l'équipement sanitaires
Section 1 ; Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Sous-section 1 ; Etablissement de la carte sanitaire et du schéma d'organisation sanitaire
Sous-section 2 ; Du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Sous-section 3 ; Du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale
Sous-section 4 ; Dispositions communes au Comité national et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale
Section 2 ; Autorisations
Sous-section 1 ; Evaluation
Sous-section 2 ; Régime des autorisations
Section 2 bis ; Retrait et suspension des autorisations
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Retraits d'autorisation prévus à l'article L. 712-17-1
Sous-section 3 ; Retraits d'autorisation prévus à l'article L. 712-11
Section 4 ; Activités de soins mentionnées au III de l'article R. 712-2 : autorisation, conditions d'implantation et modalités de fonctionnement
Sous-section 1 ; Accueil et traitement des urgences
Sous-section 2 ; Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale
Chapitre 3 ; Les actions de coopération
Section 1 ; Les conférences sanitaires de secteur
Section 2 ; Les syndicats interhospitaliers
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Les conseils d'administration des syndicats interhospitaliers
Sous-section 3 ; Dispositions diverses
Section 3 ; Les groupements de coopération sanitaire
Sous-section 1 ; Constitution
Sous-section 2 ; Organisation et administration
Sous-section 3 ; Dissolution et liquidation
Chapitre 4 ; Les établissements publics de santé
Section 1 ; Organisation administrative et financière
Sous-section 1 ; Création, transformation et suppression des établissements publics de santé
Sous-section 2 ; Composition et fonctionnement du conseil d'administration
Sous-section 3 ; Budget et comptabilité des établissements publics de santé
Sous-section 4 ; Programmes d'investissement
Section 2 ; Organes représentatifs
Sous-section 1 ; Commissions médicales d'établissement
Sous-section 2 ; Comités techniques d'établissement
Section 3 ; Organisation des soins et fonctionnement médical
Sous-section 1 ; Des chefs de service ou de département
Sous-section 2 ; Conseil de service ou de département
Sous-section 3 ; Des responsables d'unité fonctionnelle
Sous-section 4 ; Service de soins infirmiers
Section 4 ; Les personnels des établissements publics de santé
Section 6 ; Dispositions diverses
Sous-section 1 ; Structures d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 714-36
Chapitre 5 ; Les établissements de santé privés
Section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 1 ; Comptabilité des établissements de santé privés
Section 2 ; Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement
Sous-section 2 ; De la participation des établissements de santé privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier
Sous-section 3 ; Budget et comptabilité des établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Sous-section 4 ; De la concession du service public hospitalier
Sous-section 5 ; De l'association des établissements de santé privés au fonctionnement du service public hospitalier
Section 3 ; Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier
Chapitre 6 ; Expérimentation et dispositions diverses
Section 1 ; Expérimentations
Sous-section 1 ; Régime expérimental relatif à l'autorisation d'installation d'équipements matériels lourds
Section 2 ; Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux
Sous-section 1 ; Assistance publique - hôpitaux de Paris
Sous-section 2 ; Hospices civils de Lyon et Assistance publique de Marseille
Sous-section 3 ; Etablissements publics nationaux
Section 4 ; Dispositions propres aux activités de soins de longue durée assurées par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif
Section 5 ; Dispositions diverses
Titre 1er bis ; Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre 1er ; Principes fondamentaux
Section 1 ; Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans l'établissement public de santé territorial de Mayotte
Chapitre 2 ; L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente
Chapitre 3 ; Les missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte
Section 2 ; Soins dispensés aux détenus par l'établissement public de santé territorial de Mayotte
Chapitre 5 ; Les actions de coopération
Section 1 ; Les syndicats interhospitaliers
Chapitre 6 ; L'établissement public de santé territorial
Section 1 ; Organisation administrative et financière
Sous-section 1 ; Composition et fonctionnement du conseil d'administration
Sous-section 2 ; Budget et comptabilité de l'établissement
Sous-section 3 ; Programmes d'investissement
Section 2 ; Organes représentatifs
Sous-section 1 ; La commission médicale d'établissement
Sous-section 2 ; Comité technique d'établissement
Section 3 ; Organisation des soins et fonctionnement médical
Section 5 ; Les personnels de l'établissement
Section 6 ; L'activité libérale des praticiens hospitaliers
Livre 8 ; Institutions
Chapitre préliminaire ; Conférences nationale et régionales de santé
Section 1 ; Conférence nationale de santé
Section 2 ; Conférence régionale de santé et programmes régionaux de santé
Sous-section 1 ; Organisation de la conférence régionale de santé
Sous-section 2 ; Les programmes régionaux de santé
Chapitre 2 ; Conseils et commissions
Section 2 ; Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Sous-Section 1 ; Missions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Sous-section 2 ; Composition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Sous-section 3 ; Fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Chapitre 4 ; L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Organisation de l'agence
Sous-section 1 ; Le conseil d'administration
Sous-section 2 ; Le directeur général
Sous-section 3 ; Le conseil scientifique
Sous-section 4 ; Le collège de l'accréditation
Sous-section 5 ; Le réseau national et local d'experts
Section 3 ; Dispositions financières et comptables
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; La dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Section 4 ; Dispositions relatives aux personnels et collaborateurs de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Chapitre 5 ; Institut de veille sanitaire
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1 ; Conseil d'administration
Paragraphe 2 ; Le directeur général de l'Institut
Paragraphe 3 ; Le conseil scientifique
Section 3 ; Dispositions financières et comptables
Section 4 ; Dispositions relatives au personnel
Chapitre 6 ; Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1 ; Conseil d'administration
Paragraphe 2 ; Le directeur général de l'agence
Paragraphe 3 ; Le conseil scientifique
Section 3 ; L'inspection de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Section 4 ; Dispositions financières et comptables
Section 5 ; Dispositions relatives au personnel
Chapitre 7 ; Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Organisation générale
Sous-section 1 ; Le conseil d'administration
Sous-section 2 ; Le directeur général de l'agence
Sous-section 3 ; Le conseil scientifique
Section 3 ; Dispositions financières et comptables