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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 3 ; Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 1 ; Lutte contre la tuberculose
Chapitre 1 ; Prophylaxie

Article R215-1


(inséré par Décret n° 96-775 du 5 septembre 1996 art. 1 Journal Officiel du 7 septembre 1996)


   Sont soumis à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG :
   1° Les enfants de moins de six ans accueillis :
   a) Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L. 180 ;
   b) Dans les écoles maternelles ;
   c) Chez les assistantes maternelles ;
   d) Dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère sanitaire relevant de l'article L. 199 ;
   e) Dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
   2° Les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent :
   a) Les établissements d'enseignement du premier et du second degré ;
   b) Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 3 susmentionné de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975.
   3° Les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie ainsi que les élèves sages-femmes et les personnes qui sont inscrites dans les écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou social énumérées ci-après :
   a) Professions de caractère sanitaire :
   - aides-soignants ;
   - ambulanciers ;
   - audio-prothésistes ;
   - auxiliaires de puériculture ;
   - ergothérapeutes ;
   - infirmiers ;
   - techniciens d'analyses biologiques ;
   - manipulateurs d'électro-radiologie médicale ;
   - masseurs-kinésithérapeutes ;
   - orthophonistes ;
   - orthoptistes ;
   - pédicures-podologues ;
   - psychomotriciens.
   b) Professions de caractère social :
   - aides médico-psychologiques ;
   - animateurs socio-éducatifs ;
   - assistants de service social ;
   - conseillers en économie sociale et familiale ;
   - éducateurs de jeunes enfants ;
   - éducateurs spécialisés ;
   - éducateurs techniques spécialisés ;
   - moniteurs-éducateurs ;
   - travailleuses familiales.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)