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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 8 ; Institutions
Chapitre 2 ; Conseils et commissions
Section 2 ; Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Sous-section 2 ; Composition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Article R780-4


(Décret n° 97-293 du 27 mars 1997 art. 1 Journal Officiel du 30 mars 1997)


(Décret n° 99-242 du 26 mars 1999 art. 5 2° Journal Officiel du 28 mars 1999)


   Le conseil supérieur comprend quatre sections :
   - la section des eaux ;
   - la section des maladies transmissibles ;
   - la section des milieux de vie ;
   - la section de la radioprotection.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)