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DÉCRET N"59-285 DU 27JANVIER1959 portant
règlement général sur l'exploitation des mines autres
que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures
exploitées par sondage (1)
(Journal officiel du 13 février 1959)
Le Premier ministre,
Surie rapport du ministre de l'industrie et du commerce,
Vu le décret ne 56-838 du 16 août 1956 portant
code minier;
Vu le décret du 14 janvier 1909;
Vu l'avis du conseil général des mines,
Décrète |
DÉCRET NO 51-508 DU 4 MAI 1951
portant règlement général sur l'exploitation
des mines de combustibles minéraux solides (1)
(Journal officiel du 6 mai 1951 et rectificatifs
J. O. des 10 mai, 19 août, 13 décembre 1951et
9 mars 1954)
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce,
Vu la loi sur les mines du 21 avril 1810, modifiée
par les lois des 27 juillet 1880, 23 juillet 1907 et 24 mai 1938, et notamment
le titre V ;
Vu les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier
1909;
Vu l'avis du conseil général des mines,
Décrète |
(1) Modifié par.
Décret n 60.826 du 2 août 1960 (J.O. du
7 août 1960);
Décret n° 63-869 du 20 août 1963(J.O.
du 24 août 1963);
Décret n° 64-676 du 2 juillet 1964 (J. O.
du 6 juillet 1964);
Décret n° 67-241 du 22 mars 1967 (J. O. du
24 mars 1967) ;
Décret n° 68-865 du 28 septembre 1968 (J.
O. du 6 octobre 1968);
Décret n° 69-900 du 29 septembre 1969 (J.
O. du 3 octobre 1969).
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 instituant
le règlement général des industries extractives et
les décrets le complétant. |
((1) Modifié par.
Décret du 10 mai 1955(J.O.du 15 mai 1953);
Décret du 2 août 1960 (J. O. du 7 août
1960);
Décret du 22 avril 1963 (J.O. du 30 avril 1963);
Décret du 22 mars 1967 (J. O. du 24 mars 1967
);
Décret du 28 septembre 1968 (J. O. du 6 octobre
1968);
Décret du 29 septembre 1969 (J.O. du 3 octobre
1969);
Décret du 12 décembre 1972 (J. O. du 27
décembre 1972).
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 instituant
le règlement général des industries extractives et
les décrets le complétant. |
Article 1er [ler]
Les dispositions du présent règlement sont applicables
aux mines autres que les mines de combustibles - aux mines de combustibles
minéraux solides; minéraux solides et les mines d'hydrocarbures
exploitées par sondage; à celles de leurs dépendances
où s'exerce, sous l'autorité du ministre chargé des
mines, la surveillance de l'administration des mines.
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