Législation communautaire en vigueur Document 399D0506 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.10.30 - Recherche et développement technologique ] [ 01.40.10 - Généralités ] Actes modifiés: 398D0610 (Modification) 399D0506 99/506/CE, Euratom: Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, portant modification de la décision 98/610/CE, Euratom, instituant des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement tehnologique [notifiée sous le numéro C(1999) 2359] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 194 du 27/07/1999 p. 0065 - 0065 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 juillet 1999 portant modification de la décision 98/610/CE, Euratom, instituant des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement tehnologique [notifiée sous le numéro C(1999) 2359] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/506/CE, Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, (1) considérant que, par sa décision 98/610/CE, Euratom(1), la Commission a institué des groupes d'experts l'assistant sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique; (2) considérant que, à ce titre, les membres des groupes d'experts sont nommés à titre individuel par la Commission pour une durée de deux ans; que de nouvelles nominations ayant pour but notamment un élargissement de l'éventail des origines géographiques, un meilleur équilibre des compétences scientifiques et techniques et le remplacement de membres défaillants, peuvent devoir être effectuées au cours de ladite période; (3) considérant qu'il est nécessaire de garantir, d'une façon générale, l'homogénéité des groupes d'experts, de faciliter leur gestion par les services de la Commission et d'assurer toute la transparence voulue en la matière; (4) considérant que, dans ce contexte, le mandat des nouveaux membres doit pouvoir s'achever en même temps que celui des autres membres nommés antérieurement, DÉCIDE: Article premier À l'article 4, paragraphe 1, de la décision 98/610/CE, Euratom, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les membres des groupes d'experts sont nommés à titre individuel par la Commission pour une durée de deux ans au maximum. Cette nomination peut être reconduite une fois, pour deux ans au maximum". Article 2 La présente décision prend effet le jour de son adoption. Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1999. Par la Commission Édith CRESSON Membre de la Commission (1) JO L 290 du 29.10.1998, p. 57. Fin du document Document livré le: 16/10/1999

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