Législation communautaire en vigueur Document 390Y0713(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.10.20 - Secteurs de recherche ] [ 13.10.30 - Recherche et développement technologique ] 390Y0713(01) Résolution du Conseil, du 29 juin 1990, concernant la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et les États d'Europe centrale et orientale Journal officiel n° C 172 du 13/07/1990 p. 0002 - 0002 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 29 juin 1990 concernant la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et les États d'Europe centrale et orientale (90/C 172/02) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu la résolution du Conseil concernant la COST et les Communautés européennes adoptée le 20 juin 1989 (1), vu les conclusions des conseils européens tenus les 8 et 9 décembre 1989 et le 28 avril 1990 concernant les pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que la déclaration adoptée par le Conseil le 23 avril 1990 sur la contribution complémentaire que la Communauté peut apporter à ces pays dans le cadre de sa politique de recherche, vu la lettre du 19 juin 1990 adressée au président du Conseil par le président du comité de hauts fonctionnaires «COST», considérant que le comité de hauts fonctionnaires «COST» a examiné une proposition relative au rôle de la COST à l'égard des États d'Europe centrale et orientale engagés dans des réformes; considérant que les actions «COST» de la catégorie B sont déjà ouvertes à la participation d'États non membres de la COST, notamment d'autres États européens, après un examen cas par cas; SE FÉLICITE de la possibilité d'intégrer progressivement dans le cadre de la COST les pays d'Europe centrale et orientale engagés dans des réformes sur la base des principes fondateurs de la démocratie, du pluralisme et de la primauté du droit: la coopération en matière de recherche et de développement avec ces pays devrait avoir une justification scientifique claire et présenter un avantage mutuel, et elle devrait s'instaurer après un examen attentif des incidences globales d'un tel élargissement; RECONNAIT les avantages qu'entraîne l'élargissement du champ de coopération de la COST du fait de la participation de ces États; ENCOURAGE le Comité de hauts fonctionnaires «COST» et la Commission à entreprendre, en liaison avec les pays intéressés, un examen approfondi des modalités de cet élargissement, y compris les ajustements dont le cadre de la COST devrait éventuellement faire l'objet, et à informer le Conseil des résultats de cet examen. (1) JO n° C 171 de 6. 7. 1989, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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