Législation communautaire en vigueur Document 300D0716 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.60.60 - Contrôle financier ] [ 01.60.20 - Budget ] Actes modifiés: 393R3418 (Modification) 300D0716 00/716/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 2000 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) nº 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier [notifiée sous le numéro C(2000) 3314] Journal officiel n° L 290 du 17/11/2000 p. 0052 - 0053 Texte: Décision de la Commission du 16 novembre 2000 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier [notifiée sous le numéro C(2000) 3314] (2000/716/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 de la Commission du 9 décembre 1993 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977(1), et notamment son article 145, considérant ce qui suit: (1) L'indice des prix à la consommation (EU-15) s'élevait à 98,6 pour décembre 1995, à 100,7 pour décembre 1996, à 102,4 pour décembre 1997 et à 103,4 pour décembre 1998. (2) En application de l'article 145 du règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93, il y a lieu de procéder, avec effet au 1er janvier 2000, à l'adaptation des montants forfaitaires prévus audit règlement, DÉCIDE: Article premier >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Elle est communiquée aux autres institutions et organes par les soins du comptable de la Commission. Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2000. Par la Commission Michaele Schreyer Membre de la Commission (1) JO L 315 du 16.12.1993, p. 1. Fin du document Document livré le: 12/12/2000

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