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La révolte des vieux porteurs

Coup de boule / vendredi 2 janvier 2009 par Eric Sanitas
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Depuis 1917, ils attendent. Hier, c’était la faute aux communistes, aujourd’hui ce sont les agences de notation qui sont la cible des Porteurs d’Emprunts Russes. Il faut dire que les agences se prêtent à la critique. Le jeu en vaut la chandelle : 100 milliards d’euros.

Les agences de notation, ce sont ces sociétés incontournables sensées éclairer les épargnants en toute indépendance et bonne foi sur la fiabilité et la solvabilité des emprunteurs. Des millions d’épargnants et d’investisseurs leur ont fait confiance ces dernières années en plaçant leur argent dans des emprunts hypothécaires assortis de notes flatteuses bien qu’ils aient été de qualité en définitive médiocre.

Toute peine mérite salaire. Il faut donc rémunérer les agences, et elles le sont… par les emprunteurs qu’elles s’apprêtent à noter !

Franchement : quel emprunteur accepterait de payer des centaines de milliers, voire des millions de dollars pour le plaisir de se faire attribuer une mauvaise note en sachant qu’elle aurait pour effet immédiat de le priver de toute source de crédit ?

En tout cas, voilà bien une idée à exploiter. Mauvais auteurs : salariez directement le jury du Goncourt ! Mauvais élèves : salariez directement vos examinateurs !

Vous verrez, cela fonctionne.

Petit Bottin des gros défauts de paiement

On aura compris que le modèle emprunteur/payeur n’encourage pas l’esprit critique des agences.

Penn Central, Orange County, Enron, Parmalat, Worlcom… Maintenant le « subprime »… Lors de chacune de ces débâcles, les agences ont été accusées d’avoir donné des notes de bonne qualité à de mauvais emprunteurs dans le but d’augmenter leur chiffre d’affaires.

Explications peu convaincantes

En pareil cas, pour se défendre, les agences invoquent très officiellement la complexité des produits et l’impossibilité de vérifier l’exactitude des informations fournies par les emprunteurs.

Si je comprends bien, la tromperie des notes de bonne qualité attribuées à des produits médiocres résulterait des informations erronées ou incomplètes fournies aux agences, qui auraient donc elles-mêmes été trompées. L’arroseur arrosé, en quelque sorte.

Admettons… Il est vrai que j’hésiterais à me fier à feu les auditeurs, comptables et administrateurs d’Enron, par exemple.

Il n’empêche. Certaines notes trompeuses sont attribuées dans des situations pourtant simples à analyser, que les agences ne peuvent prétendre ignorer.

J’affirme même que des notes injustifiées sont aujourd’hui attribuées non par suite d’un prétendu vice, impossible à détecter, contenu dans l’information fournie aux agences, mais bien au contraire en dépit de leur connaissance pleine et entière d’une situation précise et vérifiable qu’elles choisissent sciemment de ne pas dévoiler aux épargnants. Choix conditionnant l’accès à des milliards de dollars de chiffre d’affaires.

Deux exemples pleinement actuels qui dérangent

Ainsi les agences accordent-elles des notes favorables à deux emprunteurs souverains pourtant en défaut de paiement notoire.

Inutile en effet d’être dans le secret des dieux pour savoir que la République Populaire de Chine (RPC) est en défaut sur des centaines de milliards de dollars d’obligations détenues dans le monde entier. Au cas où les agences n’auraient pas eu connaissance du défaut de paiement chinois, il leur a été aimablement notifié par les porteurs ; ce qui ne les empêche pas de continuer à attribuer à la RPC des notes qu’elles prétendent réserver aux seuls émetteurs respectant leurs obligations contractuelles.

Et il suffit d’être Français pour savoir qu’il reste plus de 316 000 porteurs français d’emprunts russes impayés représentant une valeur actualisée de plus de 100 milliards d’euros (j’ai bien écrit milliards) – selon les estimations les plus conservatrices de certains porteurs. Le maintien des porteurs dans leurs droits, confirmé par trois arrêts du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative de notre pays en 2003 et 2004, est rappelé par M. Sarkozy en 2007 et par Mme Lagarde en 2008.

Pourquoi les agences s’obstinent-elles à nier l’évidence de deux défauts de paiement notoires ?

Explication possible ci-dessous

Petits secrets du « big business » : zoom sur conflit d’intérêts.

Il est crucial de comprendre qu’en vertu de l’usage dit du « plafond souverain », les agences s’interdisent normalement d’attribuer à un emprunteur domicilié dans un pays donné une meilleure note que celle attribuée au gouvernement du pays en question. Ainsi, noter la Fédération de Russie en « default », comme elle le mérite, aurait contraint les agences à noter en « default » la totalité des emprunteurs russes privés ou publics sans exception. Elles se seraient alors privées de tout revenu en provenance d’emprunteurs russes depuis le retour de ce pays sur les marchés internationaux dans les années 90, et auraient subi un manque à gagner se comptant en milliards de dollars. La même chose est valable pour la RPC. Le conflit d’intérêts est donc plus puissant encore que dans le cas des conflits équivalents en matière de produits « subprime », car il conditionne le chiffre d’affaires issu d’un pays tout entier, et non d’un « arrangeur » de produit isolé.

Sean Egan, directeur-général de l’agence de notation Egan Jones indépendante (comprenez : rémunérée par ses clients investisseurs, non par les émetteurs d’emprunts) résume assez clairement le problème : « Notre métier est de publier des notations qui informent les investisseurs le mieux possible. Le métier de Moody’s, S&P ou Fitch, c’est de publier des notations qui facilitent l’émission de titres, ce qui est parfaitement légitime puisque les émetteurs assurent environ 80 % de leurs revenus ».

Contorsions

Juridiquement : le fût du canon se refroidit au bout… d’un certain temps ?

En réponse aux contestations de porteurs d’emprunts russes qui se plaignaient des notes flatteuses attribuées à la Russie, le 12 septembre 2008, Standard and Poor’s déclarait à Business New Europe / Russia Profile :

« S’il existe une dette répudiée émise par un gouvernement précédent qui n’est pas prise en compte dans le passif du gouvernement actuel, alors nous retirons le statut de défaut si l’affaire n’est pas résolue après un certain temps ».

Ainsi, l’agence Standard and Poor’s s’en remet-elle au seul passage du « temps » et au débiteur indélicat lui-même pour décider si ce dernier est en défaut de paiement, en négligeant le témoignage des créanciers ainsi que les conclusions du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative de notre pays, un fondateur de l’Union Européenne !

Conseil d’Etat : combien de divisions ?

Quel observateur indépendant est-ce donc, qui déclare un défaut de paiement résolu sur la foi des seules déclarations du débiteur (lesquelles déclarations constituent au surplus des faux en écritures publiques, voir ci-dessous), en refusant d’entendre créditeurs et tribunaux ?

Et pour quelle raison le fait-il ? Nous devons en avoir le cœur net.

Ceci doit faire l’objet d’une enquête approfondie.

Confiance et réglementation

Rétablir la confiance en s’occupant du processus de notation des produits structurés qui sont à l’origine de la crise, c’est bien…

Pour ma part, je soutiens N. Sarkozy, lorsqu’il déclare le 25 septembre dernier à Toulon :

« On ne rétablira pas la confiance en mentant mais en disant la vérité. La vérité, les Français la veulent, ils sont prêts à l’entendre. S’ils ont le sentiment qu’on leur cache quelque chose, le doute grandira. S’ils ont la conviction qu’on ne leur cache rien, ils puiseront en eux-mêmes la force de surmonter la crise ».

Mais il ne faut pas s’arrêter aux seuls produits structurés qui ont provoqué la crise actuelle.

… inclure le processus de notation des émetteurs souverains, c’est mieux !

En effet, qui croira que les agences ont cessé de cacher la vérité si tout en prétendant résoudre leurs conflits d’intérêts en matière de notation de produits structurés, elles persistent à attribuer en toute connaissance de cause à certains émetteurs souverains en défaut de paiement notoire tels la Fédération de Russie, des notes de complaisance qui :

– font abstraction de l’absence avérée de volonté de payer du débiteur (« willingness to pay ») – un critère pourtant primordial à en croire les termes des méthodologies publiées par les agences elles-mêmes ;

– sont établies sur la foi de faux en écritures publiques : la comptabilité de la Russie ne mentionne pas – donc dissimule – les droits, confirmés par le Conseil d’Etat, des porteurs à l’encontre de la Russie.

– font abstraction du risque juridique qui pèsera sur la Russie jusqu’au paiement définitif.

C’est pour cela que les épargnants ont répondu aux consultations de la Commission européenne en septembre 2008 ; qu’ils ont déposé une pétition officielle au Parlement Européen en juin 2008 ; qu’avant le G20 du 15 novembre 2008, ils se sont rappelés au bon souvenir de N. Sarkozy ; et qu’ils viennent d’écrire aux parlementaires français siégeant au Parlement Européen.

Alors, en définitive ?…

Les régulateurs pourront-ils amener le retour de la confiance sans s’attaquer au problème lancinant des notes trompeuses attribuées aux émetteurs souverains qui refusent de s’acquitter de leurs obligations contractuelles ? Le fait est qu’ils ne débordent pas d’enthousiasme, que les projets de réglementation actuellement proposés ne règlent pas le problème, et que s’ils pouvaient compter sur le silence des porteurs spoliés ils feraient bien l’économie de cet embarrassant détour.

Mais les épargnants refusent de se dissoudre.

J’engage tous les porteurs spoliés à visiter les sites de l’Afiper et de la Voix des Emprunts Russes dans les prochaines semaines.

Eric SANITAS, Président de l’Association Fédérative Internationale des Porteurs d’Emprunts Russes - Afiper

Pour en savoir plus : Wikipedia "les emprunts russes" Site de l’association Afiper Site de l’association "La Voix des Emprunts Russes" Site de l’association Scripta Russiae Manent ("les écrits russes demeurent") Site de l’association GNDPTA Réponse de l’Afiper à la Commission européenne Texte de la pétition au Parlement Européen

Et bien sur : Soutien électronique à la pétition au Parlement Européen


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9 MESSAGES

Forum

  • La révolte des vieux porteurs
    le lundi 5 janvier 2009 à 20:35

    Je suis surpris de l’hostilite des commentaires de personnes qui semblent mal connaitre cette affaire et qui, c’est plus que probable, ne sont en rien concernees directement - au dela du fait que les agissements nefastes des agences de notation sont la cause des pertes abyssales recentes des banques, que leurs (nos) gouvernants decident d’indemniser a leurs (nos) frais a tous.

    Ainsi les agences sont-elles la causes, aujourd’hui avec les subprimes et pour les memes raisons qu’il y a dix ans avec les emetteurs souverains defaillants, d’enormes depenses finalement suportees par des millions de personnes/ contribuables en Europe (dont ceux qui ne trouvent rien a y redire mais s’en prennent aujourd’hui aux porteurs d’emprunts russes !).

    L’art de plumer la volaille sans la faire crier…

    Si vous etes satisfaits de la facon dont on vous traite, cela vous regarde, apres tout…

    En dernier lieu, j’aimerais vous demander :

    si vos parents avaient prete de l’argent a un escroc qui, apres leur mort, passait tous les jours devant votre porte en roulant carosse et en vous faisant un bras d’honneur, ne seriez-vous pas enclin a recouvrer les sommes impayees ?

    Mercic a cette association.

    Cott cott codeck ! Plus un kopeck !

    Un spolie porteur d’emprunts d’etat russes en defaut de paiement.

  • La révolte des vieux porteurs
    le dimanche 4 janvier 2009 à 18:51, yyfig@yahoo.fr a dit :
    moi j’m’en fous, je ne parle ni le Russe, ni le Chinois et même pas le Serbo-Croate !
  • La révolte des vieux porteurs
    le samedi 3 janvier 2009 à 03:50, David Minne a dit :
    « plus de 100 milliards d’euros (j’ai bien écrit milliards) » Bah… Non, justement !  ;-)
  • La révolte des vieux porteurs
    le vendredi 2 janvier 2009 à 23:50, aslan a dit :

    Stipendier l’appât du gain des agences de notation tout en se faisant le porte drapeau d’une rapacité capitaliste trans-générationelle, quelle étrange posture je trouve.

    Passe encore pour les porteurs de 120 ans et plus qui ont pu contracter ces emprunts, mais pour les autres, s’ils gagnaient ce serait une sombre victoire du capital sur la politique.

    L’investisseur assume le risque, y compris celui, minime, qu’un régime, voire qu’un état disparaisse. Ce coup là c’est PERDU ! Pas de ticket de loto légué par les aïeux, juste des bouts de papier à embrouilles.

    • La révolte des vieux porteurs
      le vendredi 24 septembre 2010 à 17:50

      le capitalisme est un synonyme de loterie, Ils ont joué, ils (s)ont perdus. Les chèques sans provisions ça exite malheureusement sous d’autres formes. qui les utilisent ? soit il y a des escrocs (à punir justement), soit il y a des pauvres gens qui se font rouler tout les jours(à aider justement) .

      Quoi qu’il en soit les gens qui ont pretés aux Russes, je ne les plain pas, si ils ont pretés, c’est qu’il avait les moyens et ensuite je les admire, car c’est plutot sympa de preter de la thune à un collégue dans le besoin même si j’en connais qui me doivent encore quelques dizaine d’euros….

      Moi, je n’ai pas besoin de banque ni de triple AAA pour me faire rouler(c’est moins cher).

      Car les politiques et cabinet d’affaires sont vraiment tres bêtes ,les meilleurs Enarques et HECiens que certains nomment ou pire élisent ne doivent pas savoir compter et pire ils sont même plus fichu de controler, ou mot à la mode "audité", eux même leurs créanciers (c’est PRI-VA-TI-SER !).

      Mais puisque le pretteur prette de l’argent lui aussi, je suis sur que dans le lot, certains se prettent de l’argent à eux même sans le savoir(le temps que les bourses s’ouvrent et se ferment en moins de 24h) : il faut bien trouver un truc drôle dans la crise.

      j’aime les maths mais je pense que ces 50 dernieres années, les mecs qui sortent de X aurait du faire autre chose.

      Et puis si on ne peut pas rendre les gens plus riches, faisons leurs croire qu’il ne sont plus pauvres ça sera plus simple !

      En gros en plus de nous faire payer l’addition, nos politiques sont prets à tout pour donner un pourboire au serveur ! et pourtant :

      "-Garcon, je crois qu’il y a cheveu dans mon potage ? -Désolé et pardon Mr, je vous en ramène d’autre"

      En tout cas tant que ce n’est que l’argent qui manque et pas un oeil ou une main c’est l’essentiel. et puis ils sont sympa ces agences de notation, puisque elle rapproche les hommes, un peu plus uni contre le capitalisme aveuglant.

      Bonne lecture à tous et courage 2012 arrivera vite.

  • La révolte des vieux porteurs ( soutenus par toutes les familles concernées..)
    le vendredi 2 janvier 2009 à 16:49, RogeR a dit :
    Le scandale des agences de notation porte sur l’aveuglement suspect qui les empêchent de voir que la comptabilité publique de certains pays est archi fausse. Car pour obtenir un taux préférentiel dans leurs emprunts d’Etat, certains pays se font noter et obtiennent (comme c’est bizarre) un bonne note . On sait maintenant pourquoi et comment : ce sont ces pays qui paient les agences. Prenons simplement 2 exemples : la Russie et la Chine. Ces deux pays n’ont pas remboursés leurs anciens emprunts, pour la Russie ceux datant d’avant 1917 et pour la Chine datant d’avant 1945. Et bien la Russie obtient une bonne note, car les agences ne trouvent pas de dettes dans la comptabilité publique de ce pays. Pourtant si vous lisez le verso d’un emprunt russe vous constatez qu’il est bien indiqué «  » Cet emprunt figurera dans le Grand Livre de la Dette Publique » La Russie a oublié de faire cette inscription, et les agences, pourtant averties maintes fois par les porteurs français d’emprunts russes ( Association AFPER ) répondent que non, il n’y a rien dans la comptabilité. Pourtant certains emprunts russes étaient amortissables jusqu’en 1970 selon le tableau figurant au verso des feuilles d’emprunts. Alors pourquoi ces amortissements ne sont-ils pas écris dans la Dette publique de la Russie ? La Russie s’était engagée en 1996 à restituer les biens réclamés par des États membres du Conseil de l’Europe .Elle avait été admise sous cette condition au sein du Conseil. Les accords interétatiques franco-russes de 1997,ne concernaient que l’apuration des dettes réciproques de la France et de la Russie. Les porteurs privés d’emprunts-obligations russes n’étaient pas concernés par ces accords. En spoliant les Français qui lui avaient fait confiance en souscrivant à ses emprunts , la Russie n’a pas respecté les engagements pris vis -à-vis du Conseil de l’Europe. Comme la Chine, elle est toujours débitrice de ses dettes devant les porteurs privés. Les agences de notation sont au courant mais donnent une bonne note. Jusqu’au jour ou une nouvelle catastrophe arrivera .
    • Rapacité bien ordonnée commence sur son propre sol
      le samedi 3 janvier 2009 à 11:44, Potemkine a dit :

      Quelle honte ! Décidément la mauvaise foi n’a pas de limites !

      Je me demande si vous honoreriez des dettes contractées par le gouvernement de Pétain ou par les rois de France ou Napoléon III.

      Le Tsar est mort et le système à changé en Russie, ceux qui lui avaient prêté de l’argent pour financer des guerres en sont pour leurs frais, bien fait pour eux !

      (c’est probablement en train de se reproduire aux USA ces temps-ci, si vous avez des bons du trésor US vendez-les ou torchez-vous avec)

      Pour la Chine, c’est pareil, Mao a peut-être considéré que tout compte fait, les occidentaux avaient assez d’argent !

      Alors pleurez les pertes de vos grands-mères et méditez la leçon : souscription piège à c… déjà en France ou aux USA c’est de l’escroquerie, alors en Russie ou en Chine, j’ose pas imaginer.

      La naïveté se paye.

      Pour vos placements, choisissez le livret A "développement durable" !

      Et si vous avez trop de fric, donnez tout à l’Abbé Pierre ou aux Restaus du Coeur !

      • Rapacité bien ordonnée commence sur son propre sol
        le samedi 3 janvier 2009 à 13:55
        Vraiment un tres grand merci a vous de parler a nouveau de cette spoliation .Justement, l’URSS n’est plus ,la Russie d’aujourd’hui avec Poutine renoue avec son histoire,sa religion et .. ses dettes:elle doit nous payer ce qu’elle nous doit.Mais qui se soucie ,parmi nos dirigeants ,d’exiger ce remboursement nos pertes et malheurs sont toujours là au sein de beaucoup de familles
      • Et si nous imaginions deux autres pays ?
        le samedi 14 mars 2009 à 11:13, RogeR a dit :

        Les Etats-Unis rassurent la Chine sur l’argent qu’elle leur a prêté - semaine du 9 au 13 mars 2009

        Le conseiller économique de la Maison-Blanche, Lawrence Summers, a assuré vendredi que les Chinois n’avaient pas de souci à se faire pour les centaines de milliards de dollars qu’ils ont prêté aux Etats-Unis en souscrivant aux emprunts du Trésor américain. Le président américain Barack Obama "a pris un engagement clair : nous devons être des gestionnaires avisés de l’argent que nous investissons", a dit M. Summers, en faisant référence aux sommes colossales injectées par les pouvoirs publics américains dans leur économie pour relancer l’activité. Il répondait ainsi au Premier ministre chinois Wen Jiabao, qui avait dit quelques heures plus tôt son inquiétude pour les investissements de son pays aux Etats-Unis, devant le dérapage du déficit budgétaire américain.


        Si la Russie respectait sa signature et remboursait ses dettes on pourrait peut-être lire ce texte dans les journaux :

        La Russie rassure la France sur l’argent qu’elle leur a prêté -

        Le conseiller économique du Kremlin,Vladimir Poutine, a assuré vendredi que les Français n’avaient pas de souci à se faire pour la centaine de milliards de dollars qu’ils ont prêté à la Russie en souscrivant aux emprunts russes au début du siécle pour permettre à la Russie de décoller dans le monde moderne en ouvrant des routes, des ponts, des lignes de chemin de fer et des villes.

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