Législation communautaire en vigueur Document 300D0132 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.10.10 - Aides nationales ] 300D0132 2000/132/CE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1999, concernant la mesure que l'Allemagne envisage de mettre à exécution pour la promotion des produits agricoles du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale [notifiée sous le numéro C(1999) 4227] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 037 12.02.2000 p.31 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

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