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Combien va coûter la réforme de la garde à vue ?

Devinette / mercredi 11 août 2010 par Olive Rogne

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Le Conseil constitutionnel a imposé le 30 juillet au gouvernement une réforme en profondeur du régime et des conditions de garde à vue, actuellement "contraires à la Constitution". Cela implique l’enregistrement vidéo des auditions, des locaux pour les avocats et conformes aux normes européennes, du recrutement…

Combien cela va-t-il coûter, selon une étude d’impact de la Chancellerie citée par Le Monde (12/08) ?

A. 100 millions d’euros

B. 230 à 250 millions d’euros

C. 400 à 500 millions d’euros

D. Plus de 600 millions d’euros

Clic pour la réponse

Réponses C et D. La Chancellerie avait estimé entre 400 et 500 millions d’euros le coût de la réforme de la procédure pénale avant même l’avis du Conseil constitutionnel.

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La police en garde-à-vue

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Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme met à mal le régime des gardés-à-vue français. Pluie de recours à prévoir. Le bâtonnier de Paris enclenche le mouvement.

Forum

les avocats veulent surtout pas perdre l’argent des permanences GAV !

le jeudi 30 septembre 2010 à 01:15, bbrochant a dit :

et la victime dans tout ça ?! elle n’a droit à aucun avocat d’office en cours de procédure et encore moins le droit de prendre connaissance des déclarations de l’auteur présumé. Je trouve que ce projet garantit l’égalité entre les parties et surtout fera faire des économies au contribuable. En effet, l’avocat est payé de 60 à 90 euros environ (tarif 2007) pour la demi heure d’entretien avec le gardé à vue. Ce tarif multiplié par les centaines de milliers de gardes à vue annuelles (même si tous les GAV ne sollicitent pas un avocat) coutent très cher au contribuable pour une efficacité quasi nulle (l’avocat n’a pas accès au dossier et sert juste à rassurer le mis en cause et vérifier qu’il n’est pas maltraité par les policiers (que tout le monde sait méchants évidemment), ce que le médecin -qui peut examiner le gardé à vue- fait déjà) ! Au final les avocats ont surtout peur de perdre les revenus de la permanence Garde à vue et c’est pour cela qu’ils font du lobbying pour y être présents plus longtemps. Les mis en cause ils s’en moquent (d’ailleurs certains ne sont même pas pénalistes et font des permanence pour arrondir leurs revenus).
Combien va coûter la réforme de la garde à vue ?

le vendredi 20 août 2010 à 15:34, michel befort a dit :

mais combien coute l administration pénitentiaire francaise ? pourtant notre pays affiche ses grands principes aux frontons des mairies liberté égalité fraternité théorie et pratique sontdonc deux choses distinctes !!